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Assurance Véhicule contre les Catastrophes Naturelles

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Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles sont nombreux, qu'ils résultent d'une inondation, d'une coulée de boue, d'un glissement de terrain, etc. Pour bénéficier d'une indemnisation au titre de l'assurance auto, il faut que l'état de catastrophe naturelle ait été constaté par arrêté. Les victimes ont alors 10 jours pour contacter leur assureur.

Tout savoir sur la garantie catastrophe naturelle

Pourquoi souscrire à la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

La garantie catastrophe naturelle va couvrir les dommages matériels subis par un véhicule assuré dans le cas d'un phénomène climatique. Cette garantie couvre : l'orage, la tempête, le séisme, l'inondation, la tornade, le cyclone, le tremblement de terre, etc.

Que couvre la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

La garantie catastrophe naturelle prévoit une prise en charge des dommages matériels directs causés aux biens qui ont été assurés. Dans le cas d'une auto, la garantie catastrophe naturelle va indemniser les frais de réparation.

Si votre auto n'est plus utilisable, la garantie prévoit un remboursement de la valeur d'usage selon la cote de l'Argus, ou le remboursement de la valeur à neuf en fonction du contrat ou de la souscription de cette option.  

Et la franchise ?

Dans le cas d'une catastrophe naturelle, une franchise va rester à la charge de l'assuré. Elle est fixée à 380 euros pour les particuliers. Sachez que la franchise n'est pas modulable pour les véhicules terrestres à moteur.

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Les démarches en cas de catastrophe naturelle

Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?

Tempête, inondations ou encore tremblement de terre... Après de fortes intempéries qui ont provoqué des dégâts importants, les communes touchées peuvent demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Seul le gouvernement est dans la possibilité de reconnaître cette situation.

Dans ce cas, un arrêté interministériel est publié. Deux éléments doivent être précisés :

  • Les zones qui ont été touchées par la catastrophe naturelle
  • Le moment où s'est déroulé la catastrophe

Faut-il réaliser une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

L'état de catastrophe naturelle va faciliter l'indemnisation des assurés. Si vous vous trouvez dans une zone sinistrée et que votre voiture a été touchée, il faudra alors déclarer votre sinistre à l'assureur.

Attention, l'indemnisation ne pourra s'effectuer que si vous êtes couvert par une assurance auto dommage. Si cela n'est pas le cas, vous ne recevrez aucune indemnisation même dans le cas de l'état de catastrophe naturelle.

À quel moment faut-il faire sa déclaration à l'assurance ?

Dans les faits, un sinistré a 5 jours pour effectuer sa déclaration auprès de l'assurance. Dans le cas de l'état de catastrophe naturelle, un sinistré a 10 jours pour effectuer les démarches.

Quelles sont les démarches pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ?

Un sinistré doit déclarer au plus vite son sinistre. Il pourra le déclarer par téléphone, mail, sur le site internet de son assurance... Il aura au maximum 10 jours.

Pour éviter que les dommages ne s'aggravent, il faudra protéger votre voiture en attendant le passage de l'expert. Un assuré peut également joindre des photos, des factures ou même des vidéos.

Quelles sont les assurances auto concernées ?

Dans le cas d'une catastrophe naturelle, l'assurance au tiers (responsabilité civile) n'est pas concernée par une indemnisation. Cette garantie obligatoire qui est incluse dans l'ensemble des contrats auto va seulement prendre en charge la réparation des dommages causés à la victime lors d'un sinistre.

L'indemnisation ne sera possible que dans le cas d'une assurance auto intermédiaire et une assurance auto tous risques.

Quelles sont les garanties concernées ?

Comme tout véhicule terrestre à moteur (VTM), une automobile doit être assurée. Mais, pour les dommages qui résultent d'un aléa climatique, il faut posséder la bonne assurance voiture qui renferme les bonnes garanties adaptées à ce type particulier de sinistre.

Par exemple, la garantie catastrophe naturelle permet de couvrir les dégâts matériels causés à vos biens dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel.

Quel est le délai d'indemnisation ?

L'état de catastrophe naturelle qui émane des communes va permettre l'indemnisation des sinistrés. L'indemnisation doit intervenir dans les 3 mois suivant le sinistre. Le sinistré recevra une provision sur les indemnités dans les deux mois qui suivent la remise de l'état des dommages subis ou la publication.

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FAQ Assurance auto catastrophes naturelles

Quelle est la différence entre une catastrophe naturelle et un événement climatique courant ?

Une catastrophe naturelle est un phénomène climatique ou géologique d'une intensité extrême, causant des dommages significatifs et reconnu par un arrêté interministériel en France. Elle active des mécanismes d'indemnisation spécifiques, comme la garantie catastrophe naturelle. En revanche, un événement climatique courant, tel qu'une pluie modérée, n'entraîne généralement pas de reconnaissance officielle ni de compensation particulière.

Comment savoir si ma commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle ? 

Pour vérifier si votre commune est en état de catastrophe naturelle, consultez les arrêtés publiés au Journal Officiel, disponibles en ligne. Vous pouvez également contacter votre mairie pour obtenir cette information. Les arrêtés précisent les dates et types de catastrophes reconnues. Les assureurs doivent informer leurs assurés dans un délai de 10 jours après la publication de l'arrêté.

Quelles sont les exclusions possibles de la garantie catastrophe naturelle ? 

Les exclusions de la garantie catastrophe naturelle incluent les dommages causés par des événements non déclarés comme catastrophes naturelles par arrêté interministériel. Les biens non assurés, les dommages indirects (perte d'exploitation, par exemple) et ceux survenus hors des périodes définies dans l'arrêté sont également exclus. Selon l'article L.125-1 du Code des assurances, les franchises légales s'appliquent systématiquement.

Comment protéger son véhicule avant l'intervention de l'expert après une catastrophe naturelle ? 

Pour protéger votre véhicule avant l'intervention de l'expert après une catastrophe naturelle, déplacez-le dans un lieu sécurisé pour éviter d'autres dommages. Couvrez les parties endommagées avec une bâche imperméable et prenez des photos détaillées pour documenter l'état initial. Selon l'article L.125-1 du Code des assurances, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.

La Rédaction d'Assurland
Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 03/01/2025

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