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Algérie : les conducteurs ivres ne seront pas indemnisés en cas d'accident !

04 juin 2014 La Rédaction d'Assurland 3632 vues

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Une mesure drastique vient d’être mise en place par la Compagnie Algérienne des Assurances (CAAT) pour inciter les conducteurs les plus fous à s’assagir. En effet, la compagnie a décidé de ne plus couvrir les conducteurs qui ont provoqué des accidents de la circulation alors qu’ils étaient sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.

Les conducteurs devraient être plus prudents

C’est au Forum de la Police sur « Les effets de la conduite en état d’ivresse » que la CAAT a annoncé la mesure qui vient de mettre en place. M. Ali Belakehal, sous-directeur de la CAAT a tenu à préciser que la mesure s’appliquait même si le conducteur en question a souscrit une assurance « tous risques » censée couvrir ce type de sinistre.

En outre, le conducteur devra assumer sa responsabilité civile, en plus clair, il devra aussi endosser les frais pour les éventuelles victimes. Cette mesure devrait faire baisser le nombre d’accidents occasionnés par ces conducteurs. En effet, la police a annoncé que 387 accidents de la circulation impliquaient un conducteur ivre, ces accidents ont causé 26 morts.

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France : sanctions pénales de la conduite en état d’ivresse

La conduite sous l’emprise de l’alcool est un délit pouvant être sanctionné par une amende de 750 €, une perte de 6 points du permis de conduite et une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.

Si la concentration d’alcool dans le sang est supérieure ou égale à 0,80 g par litre ou quand la concentration d’alcool dans l’air expiré est supérieure ou égale à 0,40 mg par litre, le conducteur encoure une peine d’emprisonnement de 2 ans. Il devra également payer une amende de 4 500 € et risque d’encourir des peines supplémentaires comme le travail d’intérêt général, etc.

Bref, la conduite en état d’ivresse comporte des conséquences graves tant sur le plan pénale que dans le domaine de l’assurance voiture.

En effet, l’assureur peut également en France refuser d’indemniser un automobiliste responsable d’un sinistre à cause de l’alcool. Plus d’infos

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