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Autoroutes : Bruno Le Maire veut sanctionner les sociétés gestionnaires

24 mars 2023 Quentin Bas Lorant 137 vues

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Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a reconnu que la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroute était plus élevée qu'attendu, notamment en raison de la hausse répétée des tarifs des péages. Pour mettre fin à ces superprofits, une baisse de la durée des concessions serait envisagée.

+4,75 % de hausse en moyenne cette année

Depuis le 1er février, les tarifs des péages ont augmenté de 4,75 %. Cette hausse moyenne, actée par les sociétés concessionnaires d’autoroute pour 2023, succède à celle de 2 % de l’année passée. Les sociétés gestionnaires du réseau ont effet la possibilité de répercuter tous les ans le niveau général de l’inflation sur leurs tarifs.

Toutefois, ces augmentations subies par les automobilistes apparaissent de moins en moins légitimes, y compris aux yeux du gouvernement. Le ministre de l’Économie en personne, Bruno Le Maire, a en effet demandé cette semaine au Conseil d’État une solution pour réduire la durée des concessions accordées à certaines sociétés autoroutières.

Pour rappel, en 2006, l’État a totalement cédé les parts qu’il possédait dans les SEMCA (sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes). Ces dernières, devenues Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes (SCA), au nombre de 20, sont actuellement titulaires de 24 contrats de concessions, et sont chargées d’entretenir et d’exploiter les 9 200 km d’autoroutes de France métropolitaine.

Cette privatisation avait donné lieu à l’époque à des calculs sur la rentabilité future des sociétés concessionnaires. Afin de protéger les automobilistes de tarifs trop élevés, les bénéfices réalisés par les gestionnaires devaient être limités.

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Une rentabilité trop élevée

Or, selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de février 2021, et dévoilé en partie par Le Canard Enchaîné, la rentabilité actuelle des SCA serait proche des 12 %, contre 7,67 % prévu en 2006. Sur ces dits calculs, "nous nous sommes trompés" a ainsi reconnu Bruno Le Maire. 

Des sociétés comme Vinci, Eiffage ou Abertis ont par exemple déjà pu rembourser leur mise de départ, grâce aux taux d’intérêt bas des dernières années, tandis que les tarifs des péages grimpent toujours. Un peu comme si la maison était finie d’être payée, mais que le propriétaire continuait d'augmenter les loyers pour rembourser son prêt.

Quelles sanctions sont possibles ?

Pour réaligner la profitabilité actuelle des SCA sur celle qui était anticipée, plusieurs solutions sont envisagées, dont le raccourcissement des durées de concessions :

  • celle accordée jusqu’en 2036 à ASF (A7, A9, A59…) s’arrêterait en avril 2026 ;
  • celle accordée jusqu’en 2031 à Escota (A8, A500, A50, A51, A52, A57…) en avril 2026 également ;
  • celle accordée jusqu’en 2035 à l’APRR (A5, A6…) prendrait fin en septembre 2026 ;
  • celle accordée jusqu’en 2036 à AREA (A41, A43, A48…) prendrait fin en septembre 2026 également.

La principale faiblesse de cette solution est juridique. Une fin anticipée des concessions, donc une forme d’entorse aux contrats, pourrait donner légalement droit aux SCA à une indemnisation

Pour l’éviter, d’autres solutions sont évoquées par le Rapport de l’IGF, comme l’imposition d’une baisse des tarifs des péages. Elle pourrait atteindre 60 % pour recoller à la rentabilité prévue. Enfin, une forme de "sanction" fiscale serait également sur la table : elle consisterait à mettre les sociétés gestionnaires d’autoroute à contribution pour financer les investissements dans le réseau ferré.

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