L'Europe veut un fichier commun pour lutter contre les compteurs trafiqués

Environ 15 % des véhicules vendus dans l'Union européenne seraient concernés par une falsification du compteur kilométrique. Un problème majeur pour les consommateurs et un manque criant de transparence dans le marché des voitures d'occasion. Pour y remédier, la Commission européenne propose la création d'un fichier européen centralisant les relevés de kilométrage. Une initiative qui vise à simplifier l'échange d'informations entre États membres et à limiter, voire faire disparaître, les fraudes.

Harmoniser les pratiques à l'échelle de l'UE

Aujourd'hui, plusieurs pays disposent déjà de systèmes efficaces. En Belgique, le Car-Pass est un document obligatoire remis à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule. Il compile les kilométrages relevés à chaque passage en atelier ou lors d'un contrôle technique. Aux Pays-Bas, le dispositif équivalent (Nationale Auto Pas) est également reconnu pour son efficacité.

Les résultats sont probants. "La fraude a quasiment disparu" dans ces pays, affirme Michel Peelman, administrateur délégué de Car-Pass. En Belgique, en 2024, seuls 0,11 % des véhicules vendus dans le pays et 0,53 % des véhicules importés présentaient un compteur falsifié.

En revanche, ailleurs dans l'UE, les obligations varient largement. En France, les relevés kilométriques sont enregistrés à chaque contrôle technique obligatoire. Mais leur transmission à l'acheteur reste facultative. Il est possible de consulter l'historique d'un véhicule via la plateforme Histovec, mais cette démarche repose sur la bonne volonté du vendeur.

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Vers un registre numérique européen interconnecté

La Commission propose de généraliser la collecte des relevés kilométriques à chaque contrôle technique dans tous les États membres, puis de centraliser ces données dans un registre commun accessible depuis n'importe quel pays de l'Union. À chaque nouvelle immatriculation, l'historique kilométrique d'un véhicule serait ainsi consultable, assurant une traçabilité totale, même pour les voitures importées.

"La lutte contre la fraude au compteur kilométrique est importante du point de vue de la protection des consommateurs, mais aussi pour une concurrence loyale dans le commerce des véhicules", précise la Commission. L'objectif est clair : garantir que l'acheteur puisse connaître le kilométrage réel du véhicule, quelle que soit son origine.

Une proposition en attente de validation

Cette mesure s'inscrit dans un ensemble plus large de propositions visant à améliorer la sécurité routière et à réduire les émissions polluantes en Europe. Elle devra toutefois être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ce processus législatif pourrait prendre plusieurs mois, voire plus, tant les discussions entre institutions européennes sont complexes.

La Belgique, qui a présidé l'Union européenne début 2024, s'est montrée favorable à cette avancée. Certains représentants avaient déjà suggéré d'étendre le modèle du Car-Pass à l'ensemble des pays membres.

Si la proposition aboutit, elle pourrait enfin compléter des outils existants comme Histovec en France, en apportant une information certifiée et harmonisée à l'échelle européenne. Une réponse concrète à une fraude encore trop fréquente sur le marché des véhicules d'occasion.

Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 05/05/2025

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