Comment assurer votre voiture importée

Vous êtes à l'étranger et vous tombez sous les charmes d'une sublime cylindrée. Bien entendu, vous souhaitez la ramener en France avec vous. Mais, il faut savoir que l'importation d'un véhicule acheté à l'étranger s'accompagne de quelques formalités incontournables. Etat des lieux.

Ayez les justificatifs indispensables

Tout d'abord, il faut savoir que les « véhicules terrestres à moteur » (VTM), expression qui désigne voitures, motos et autres vélomoteurs, ne peuvent circuler dans l'Hexagone qu'à la condition d'être conformes aux règles de sécurité et de construction prévues au Code de la route. En ce qui concerne les véhicules neufs de série, l'importateur ou le constructeur se charge généralement de fournir les attestations indispensables.

Ensuite, à votre retour en France, si vous conduisez votre automobile importée, veillez à avoir avec vous les différentes pièces justificatives nécessaires en cas de contrôle routier ainsi qu'une attestation d'assurance afin d'être en mesure de ramener votre engin motorisé. D'ailleurs, notez que, pour traverser certains pays, vous devrez posséder une assurance auto locale.

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Quel permis pour rouler à l'étranger ?

Lorsque vous conduisez à l'étranger, différents cas de figure peuvent se présenter.

Si vous possédez un permis français et conduisez dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), votre permis de conduire y sera valable.

Si vous conduisez hors d'Europe, votre permis de conduire français suffira dans certains pays mais cela n'est que temporaire. D'ailleurs, dans d'autres pays, le permis français ne sera pas suffisant et vous devrez posséder également un permis international qui consiste en fait en une traduction officielle de son équivalent français. Pensez à demander votre permis international avant le jour de votre départ.

Foire aux questions

Quelles sont les étapes pour importer une voiture achetée à l'étranger en France ?

• Acheter le véhicule à l'étranger et obtenir une facture ou un certificat de cession ;
• Vérifier que le véhicule dispose d'un certificat de conformité européen (COC) ;
• Si nécessaire, régler la TVA en France ;
• Réaliser un contrôle technique en France si le véhicule a plus de 4 ans ;
• Demander une immatriculation via le site de l'ANTS pour obtenir une carte grise française.

Dois-je payer la TVA en France pour une voiture achetée à l'étranger ?

Oui, si le véhicule est neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), vous devez payer la TVA en France même si elle a déjà été acquittée à l'étranger. Pour une voiture d'occasion achetée dans l'Union européenne, la TVA est généralement incluse dans le prix d'achat.

Comment obtenir un certificat de conformité européen (COC) ?

Contactez le constructeur ou un représentant officiel de la marque en France. Certains services spécialisés proposent également de fournir un COC moyennant des frais.

Dois-je effectuer un contrôle technique pour une voiture importée ?

Oui, si la voiture a plus de 4 ans et n'a pas passé un contrôle technique valide dans les 6 derniers mois, un contrôle technique en France est obligatoire avant l'immatriculation.

Quels sont les délais pour immatriculer une voiture achetée à l'étranger ?

Vous disposez de 15 jours après l'importation pour effectuer les démarches d'immatriculation auprès de l'ANTS. Les délais de traitement varient généralement entre 1 et 4 semaines.