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Lorsque l'on se rend sur un site de vente de voiture d'occasion, sur Le Bon Coin ou même Facebook Marketplace, on peut trouver de nombreuses annonces précisant « contrôle technique à réaliser », « à réparer », « vendue en l'état »... Mais est-ce bien autorisé ? Quels sont les risques à acheter et à vendre une auto n'ayant pas passé le contrôle technique ? Assurland vous répond.
Même si de nombreux annonceurs sur Internet tentent de vendre des voitures sans contrôle technique, il est interdit de vendre une auto n'ayant pas son contrôle technique à jour, et ce même si elle ne roule pas. La vente d'un véhicule n'ayant pas passé le contrôle technique peut entraîner certaines conséquences :
Toutefois, il existe quelques cas où il reste possible de vendre une voiture n'ayant pas passé le contrôle technique :
À savoir que lors d'une vente, un vendeur doit obligatoirement fournir au nouveau propriétaire un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule passe le contrôle ou de moins de 2 mois s'il a été soumis à une contre-visite. Par ailleurs, ce contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une cession de véhicule à titre gratuit.
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Lorsque vous achetez une voiture, vous devez obligatoirement l'immatriculer dans un délai d'un mois. Toutefois, si elle n'a pas passé le contrôle technique, vous ne pouvez pas l'immatriculer et risquez donc de circuler en toute illégalité.
D'autant plus que le délai pour obtenir un rendez-vous dans un centre de contrôle technique et le temps des éventuelles réparations peut excéder un mois.
Alors n'achetez pas une voiture qui n'a pas passé ce contrôle !