Guide 2024 pour l'achat de voiture à l'étranger : Étapes clés

Meilleure fiscalité, une offre intéressante, il y a plusieurs raisons à acheter une voiture à l'étranger. Mais cette solution est-elle toujours intéressante financièrement ? Assurland vous explique les démarches à suivre pour acheter une voiture hors des frontières françaises.

Quelles démarches administratives pour acheter une voiture à l'étranger ?

Si vous vous lancez dans l'achat d'une voiture à l'étranger, vous devrez passer par une série de démarches administratives pour ramener la voiture en France et obtenir son certificat d'immatriculation français.

• • Acheter une voiture neuve à l'étranger

Une voiture neuve est considérée comme telle quand elle a moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur.

Avant l'achat, la liste des documents à remettre au vendeur :

• Facture de la voiture
• conditions de garanties et de SAV pour les concessionnaires et distributeur de la marque dans l'Union Européenne
• certificat de conformité communautaire

Après l'achat, voici la liste des documents à fournir pour immatriculer la voiture en France :

• Un certificat d'identité
• Un justificatif de domicile de - de 3 mois
• Le justificatif de vente en français
• L'ancien certificat d'immatriculation
• Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement qui prouvera que vous êtes à jour des éventuels droits d'importation ou taxes
• Un certificat de conformité ou une attestation d'identification

A savoir : la demande d'immatriculation d'une voiture neuve au sein de l'Europe doit se faire dans les 15 jours suivants la réception du véhicule.

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Règlement de la TVA

Le montant de la TVA qui s'applique est celui du pays dans lequel la voiture est immatriculée, soit en France pour une voiture destinée à rouler dans l'Hexagone. Cette taxe doit être payée dans les 15 jours consécutifs à la livraison de la voiture.

Au paiement de la TVA, l'acheteur reçoit un certificat d'acquisition pour « un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne ».

• • Acheter une voiture d'occasion à l'étranger

Une voiture est considérée d'occasion lorsque sa date de 1ere mise en circulation date de plus de 6 mois et que la voiture a plus de 6 000 km au compteur.

• L'avantage d'acheter une voiture d'occasion à l'étranger à un particulier

Parce que l'UE estime que la TVA a déjà été payée lors de la 1^ère mise en circulation de la voiture, l'acheteur d'une voiture d'occasion auprès d'un particulier n'a pas à s'acquitter de la TVA. En revanche, il doit demander un certificat fiscal d'exonération auprès des impôts.

• Cas de l'achat d'une voiture d'occasion à l'étranger auprès d'un professionnel

Dans ce cas la TVA est due. L'acheteur doit ensuite faire la demande d'immatriculation en France auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son domicile dans le mois suivant l'achat du véhicule.

Documents à fournir pour l'immatriculation :

• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile
• le certificat de demande d'immatriculation
• un justificatif de vente
• l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule
• un quitus fiscal
• le certificat de conformité ou l'attestation d'identification

S'aider pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Si toutes ces démarches vous paraissent insurmontables, sachez que vous pouvez faire appel à un mandataire auto, un expert qui connait toutes les démarches à suivre pour acheter un véhicule hors France et qui jouera les intermédiaires entre vous et le vendeur. Au-delà de l'aspect administratif, il a un devoir de conseil et peut évidemment jouer les négociateurs.

Ce dernier doit vous remettre à l'achat de la voiture :

• la notice descriptive du véhicule
• le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque
• le certificat de conformité communautaire pour circuler sur le territoire
• le certificat d'immatriculation de la voiture en plaques étrangères ainsi qu'une facture ou un certificat de vent

Achat d'un véhicule à l'étranger : le malus écologique

Acheter un véhicule à l'étranger ne dispense pas de payer le malus écologique. Cette taxe s'applique en effet depuis 2008 sur tous les véhicules qui émettent un certain nombre de grammes de CO2 par kilomètre, et qui varie chaque année. En 2021, le malus écologique (ou écotaxe) s'applique à partir de 132 grammes de CO2/km, et s'échelonne, selon le niveau d'émission, entre 50 euros et 30 000 euros. 

Cette taxe est payable au moment de l'immatriculation d'un véhicule. Dans le cadre d'un véhicule neuf acheté à l'étranger, l'écotaxe est donc à régler au moment où l'acheteur demande la carte grise de son véhicule. Pour les véhicules étrangers achetés d'occasion, le malus écologique s'applique également : on considère en effet qu'ils sont immatriculés pour la première fois en France (comme un véhicule neuf). En revanche, pour chaque année d'immatriculation entamée, 10% sont retranchés sur le montant du malus écologique.

S'assurer après avoir acheté une voiture à l'étranger

Le fait d'acheter une voiture à l'étranger ne vous dispense pas d'assurer votre voiture dès lors que vous roulez avec !

En plus de la bonne affaire que vous venez de faire avec l'achat de cette voiture hors de France, soyez malin en comparant les assurances auto pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix !

FAQ Achat voiture à l'étranger

Quelles sont les démarches administratives pour acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en France ?

Les principales démarches incluent l'obtention du certificat de conformité européen, le paiement de la TVA si le véhicule est neuf, la réalisation d'un contrôle technique en France si nécessaire, et la demande de carte grise auprès de l'ANTS.

Quels sont les avantages d'acheter une voiture à l'étranger ?

Les avantages peuvent inclure des prix plus attractifs, une plus grande disponibilité de certains modèles ou options, et l'accès à des véhicules non commercialisés en France.

Quels sont les risques potentiels liés à l'achat d'une voiture à l'étranger ?

Les risques peuvent inclure des arnaques, des véhicules accidentés ou trafiqués, des coûts supplémentaires imprévus (taxes, transport), et des démarches administratives complexes.

Comment vérifier l'historique d'un véhicule acheté à l'étranger ?

Il est recommandé de demander le carnet d'entretien, de vérifier les rapports de contrôle technique, et d'utiliser des services en ligne pour consulter l'historique du véhicule.

Dois-je payer la TVA en France lors de l'achat d'une voiture à l'étranger ?

Si le véhicule est neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA est due en France. Pour un véhicule d'occasion, la TVA est généralement payée dans le pays d'achat.

Quels sont les coûts supplémentaires à prévoir lors de l'achat d'une voiture à l'étranger ?

Les coûts supplémentaires peuvent inclure le transport du véhicule, les frais de douane si le véhicule provient d'un pays hors UE, les taxes, le contrôle technique, et les frais d'immatriculation en France.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique lors du rapatriement d'une voiture achetée à l'étranger ?

Oui, il est recommandé de souscrire une assurance temporaire pour couvrir le véhicule lors de son transport jusqu'en France.

Comment s'assurer de la conformité d'un véhicule acheté à l'étranger avec les normes françaises ?

Il est essentiel de vérifier que le véhicule dispose d'un certificat de conformité européen et qu'il respecte les normes françaises en matière de sécurité et d'émissions.