Chien renversé par une voiture : quels recours ?

Ne vous est-il jamais arrivé de conduire quand soudain vous percutez un animal sur la route ? Dans ce cas comment réagir ? Qui est responsable de l’accident ? Comment être indemnisé ? Tout ce que vous devez savoir en cas d’accident avec un animal.

Accident avec un animal de compagnie ou animal domestique ?

• Animal sauvage

Il faut d’abord faire la différence entre un animal domestique et un animal sauvage. Si le premier est censé être sous la responsabilité de son maitre, le second – comme son nom l’indique - n’est pas sous la garde d’une personne.

Dans le cas d’un accident avec un animal sauvage (j'ai percuté une biche ou un sanglier par exemple), il convient de prévenir les forces de l’ordre, de conserver toutes preuves d’accident avec l’animal pour les présenter à l’expert d’assurance. D’ailleurs, l’automobiliste a 5 jours pour déclarer cet accident à sa compagnie d’assurance.

L’expert aura pour mission de constater qu’il s’agit bien d’un accident avec un animal sauvage, d’où l’intérêt de conserver toutes les preuves.

Si l’assuré possède une assurance auto tous risques, l’assureur prend en charge tous les dégâts matériels occasionnés au véhicule.Si l’assuré n’est couvert que pour la responsabilité civile (c’est-à-dire au tiers), l’assureur ne prendra rien en charge.

Si l’accident est un cas de force majeur - c'est-à-dire que l’automobiliste n’a pu en aucune manière éviter l’accident - l’assureur n’appliquera pas de malus.

• Animal domestique

En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il faut d’abord déterminer si ce dernier était gardé ou non.

- L’animal était gardé par son maître (tenu en laisse, à côté de son maître, etc.) : dans le cas d’un accident dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. C’est donc la Responsabilité civile qui entre en jeu, et l’assurance voiture du conducteur qui prendra en charge les frais vétérinaires si besoin.

- L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) : la loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident entre une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.

Cette indemnisation dépendra de plusieurs éléments :

- L’identification ou non du propriétaire de l’animal

- Le type d’assurance automobile du conducteur

• Le propriétaire de l’animal est identifié

Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.

Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). L’automobiliste non responsable ne subira pas de malus.

Assuré tous risques, encore une fois un expert sera mandaté par l’assureur de l’automobiliste pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, qu’il faudra avancer, avant remboursement de la part de l’assureur du maître de l’animal. Toujours non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.

• Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié

Assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels occasionnés au véhicule, mais il faut compter une franchise.

Assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Une franchise peut rester à la charge du conducteur.

Les règles changent sur une propriété privée

Contrairement à un espace public, l’animal peut rester en liberté en terrain privé. En cas d’accident, la responsabilité aura tendance à être adressée au conducteur.

En cas d’accident, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires de l’animal, puis s’adressera à l’assureur auto pour être remboursé. Si l’animal est tué dans cet accident, l’assurance auto du conducteur pourra verser un remboursement plus important ainsi qu’éventuellement des dommages et intérêts au propriétaire de l’animal.

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