Constat amiable : comment bien le remplir et éviter les erreurs

Le constat amiable est un document essentiel en cas d'accident de la route. Il permet aux conducteurs d'indiquer ensemble les circonstances précises de la collision afin de faciliter la déclaration auprès de leur assurance. Qu'il s'agisse d'un simple accrochage ou d'un sinistre plus important, bien remplir ce formulaire est indispensable pour que l'indemnisation se fasse dans de bonnes conditions. Si vous ne savez pas comment remplir un constat, pas de panique, voici les bonnes pratiques à adopter.

Qu'est-ce qu'un constat amiable ?

Le constat amiable est un document officiel qui permet de décrire les circonstances précises d'un accident de la route. Il est utilisé principalement lorsqu'au moins deux véhicules sont impliqués dans un sinistre, avec ou sans tiers responsable clairement identifié.

Pour rappel, un constat amiable est un document fourni par l'assurance auto et doit contenir toutes les informations suivantes avant d'être transmis aux assureurs (lieu, date, circonstances, identités des conducteurs, données sur les véhicules et les assurances, croquis de l'accident, observations éventuelles et signatures). 

Il a pour but d'aider les assureurs à déterminer les responsabilités de chacun de manière rapide et équitable, ce qui facilite le traitement du dossier et accélère l'indemnisation. Une fois signé par les deux conducteurs, le recto du constat devient juridiquement contraignant. Il ne peut plus être modifié sans l'accord des deux parties.

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Téléchargez un modèle de constat amiable en PDF

Pour mieux visualiser ce document et avoir toujours un constat à disposition dans votre boite à gant, vous pouvez télécharger et imprimer le modèle officiel de constat suivant :

Bon à savoir : Si vous n'êtes pas en possession d'un constat au moment d'un sinistre ou que vous ne pouvez tout simplement pas en imprimer un, une alternative existe : l'application "e-constat". Elle est disponible sur smartphone et permet de remplir le constat directement depuis votre téléphone, de saisir les informations habituelles (circonstances, croquis, photos) et de le signer avec l'autre conducteur. Une fois validé, le constat est automatiquement envoyé à vos assureurs.

Quand remplir un constat ?

Avant de remplir le constat, il faut définir les circonstances de l'accident. Plus simplement, il suffit de se demander si vous êtes le seul impliqué ou si un autre automobiliste le sont également. Parfois, il arrive même que plus de deux véhicules soient impliqués. Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

L'accident implique uniquement votre véhicule

Dans le cas où seule votre voiture est impliquée dans un accident, il vous faudra remplir vous-même un constat amiable sur la partie recto et verso au stylo-bille.

Si l'incident engage la responsabilité d'un tiers (qu'il s'agisse d'un piéton ou même d'un animal de compagnie), il est important de penser à :

• prendre ses coordonnées ;
• prendre les coordonnées de son assureur ;
• connaître l'identité des potentiels témoins.

L'accident implique un autre véhicule

Si l'accident implique à la fois votre véhicule et celui d'une tierce personne, il faudra que vous remplissiez ensemble un seul et même constat amiable sur les parties recto et verso. Si l'autre conducteur venait à refuser de remplir le document (en cas de délit de fuite par exemple), vous devrez penser à :

• noter son numéro de plaque d'immatriculation ;
• noter (si possible) son numéro de contrat d'assurance ainsi que les coordonnées de son assureur (présentes sur la vignette de son pare-brise) ;
• relever l'identité des potentiels témoins.

Une fois ces informations réunies, reportez-les sur le constat amiable.

L'accident implique plusieurs autres véhicules

Si vous avez un accident et que ce dernier implique votre véhicule ainsi que ceux de plusieurs autres conducteurs, tous devront remplir le même constat amiable.

Comme expliqué précédemment, si au moins un conducteur refuse de remplir le constat, pensez à prendre en note sa plaque d'immatriculation, son numéro de contrat d'assurance auto ainsi que les coordonnées de son assureur, et de relever l'identité des témoins.

Bon à savoir : quelle que soit votre implication dans un accident avec votre véhicule, vous ne devez jamais refuser de remplir un constat amiable. Si vous n'êtes pas en accord avec les informations renseignées par un tiers, vous pouvez tout à fait le mentionner dans la rubrique “mes observations” et ne pas signer le constat. En effet, en signant, vous acceptez tout ce qui est écrit sur le constat.

Comment remplir un constat amiable ?

Le constat amiable est un document essentiel pour décrire les circonstances d'un accident de la route. Il se compose de deux parties : le recto, à remplir immédiatement sur les lieux de l'accident, et le verso, à compléter ultérieurement par chaque conducteur.

Pour rappel : c'est la partie recto (partie constat) qui doit être remplie seul ou à plusieurs et qui doit être envoyer tout de suite à l'assureur.

La partie verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs. Surtout, ne laissez jamais un autre conducteur remplir le recto à votre place ! 

Bon à savoir : si votre accident à lieu à l'étranger, remplissez tout de même le constat en français !

Remplir le verso d'un constat amiable

Si le recto doit être rempli avec toutes les personnes dont le véhicule est impliqué dans l'accident, le verso doit, quant à lui, être rempli séparément. À quoi sert-t-il ? A apporter de plus amples informations sur les circonstances de l'accident. Les éléments à renseigner sont donc :

• les informations concernant l'assuré ;
• les informations concernant le conducteur ;
• les circonstances de l'accident avec un croquis ;
• les informations du véhicule ;
• les potentiels blessés et dégâts matériels.

Les bonnes pratiques

Pour garantir la lisibilité du document, utilisez toujours un stylo à bille, de préférence bleu ou noir. Cela évite les taches, les bavures et permet une bonne reproduction des exemplaires.

Il est fortement conseillé de remplir le constat sur place, immédiatement après l'accident, tant que les faits sont clairs dans l'esprit de chacun.

Prenez le temps de vérifier chaque information avec l'autre conducteur. En cas de désaccord, vous pouvez l'indiquer dans la zone "observations" prévue à cet effet.

Enfin, pour compléter le constat, pensez à prendre plusieurs photos de la scène, des dégâts matériels, de la signalisation environnante et des plaques d'immatriculation. Ces éléments peuvent appuyer votre version des faits si une divergence survient.

Que faire après avoir rempli le constat amiable ? 

Envoyer son constat à son assurance : comment faire ?

Vous devez envoyer le constat à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident. Ce délai est légal et s'applique quelle que soit votre compagnie d'assurance. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre ou appliquer des pénalités.

Selon votre contrat, vous pouvez transmettre le constat :

• par courrier postal (en conservant une copie pour vous) ;
• par email (si votre assureur l'autorise) ;
• directement via votre espace client en ligne ou l'application mobile de votre assureur.

Suivre le traitement de votre dossier

Une fois le constat réceptionné, votre assureur analyse les informations pour déterminer les responsabilités. Il peut également vous demander des documents complémentaires, comme :

• des photos des véhicules endommagés ;
• des devis ou factures de réparation ;
• des témoignages ou certificats médicaux en cas de blessés.

N'oubliez pas de suivre régulièrement l'évolution de votre dossier, surtout si des désaccords apparaissent entre les parties ou entre assureurs.

Contacter votre assureur en cas de doute

Si vous avez des questions sur votre indemnisation, la franchise appliquée, ou si vous constatez un désaccord avec l'analyse de votre assureur, n'hésitez pas à :

• prendre contact avec votre conseiller ;
• demander une révision du dossier si nécessaire ;
• contacter le médiateur de l'assurance en cas de litige persistant ;

Rester réactif et bien informé vous permet de faire valoir vos droits et d'obtenir une indemnisation dans des délais raisonnables.

Quelle indemnisation de son assurance voiture après constat ?

Certains dégâts dans le constat comme les dégâts apparents peuvent revenir à un prix élevé. Toutefois, vous ne recevrez pas toujours d'indemnisation en fonction du résultat du constat décidé par l'expert d'assurances, à part si vous êtes assuré en tous risques. En fonction de votre part de responsabilité, la couverture va varier :

• vous êtes le seul responsable du sinistre : pas de remboursement à part si vous avez une assurance tous risques ;
• vous n'êtes pas responsable : prise en charge des réparations sur le véhicule ;
• responsabilité partagée : les assureurs des deux parties se répartissent les remboursements concernant les éventuels frais de réparation et soins médicaux.

Si vous désirez profiter des meilleures garanties contre les sinistres tels que le vol, l'incendie, le bris de glace, une panne ou tout accident impliquant ou non un tiers, avec prise en charge des dommages corporels, Assurland vous recommande l'assurance tous risques, au tarif le plus important mais offrant la couverture la plus étendue. Il existe également la formule intermédiaire, autrement nommée "tiers plus".

Cette formule offre généralement les garanties suivantes : incendie, vol et bris de glace. Cela peut être suffisant si votre véhicule n'est pas très onéreux, mais que vous souhaitez tout de même bénéficier d'une bonne protection.

Foire aux questions

Est-il obligatoire d'avoir un constat amiable dans son véhicule ?

Oui, il est fortement recommandé de conserver un constat amiable à bord de votre voiture. En cas d'accident, cela vous permet de réagir rapidement et de remplir le document sur place avec l'autre conducteur. Bien qu'aucune loi n'impose sa présence dans le véhicule, ne pas en avoir peut compliquer la déclaration et retarder la prise en charge par l'assurance.

Où trouver et se procurer des constats à l'amiable ?

Il est possible de télécharger et d'imprimer des constats amiables sur de nombreux sites comme Assurland.com, mais aussi sur le site de sa compagnie d'assurance. Certaines compagnies d'assurance vous les fournissent également après souscription de votre contrat.

Combien faut-il de temps pour faire un constat amiable ?

Remplir un constat amiable prend généralement entre 15 et 30 minutes, délai qui peut varier selon la complexité de l'accident, le nombre de véhicules impliqués et la capacité des conducteurs à s'entendre sur les faits. Même si vous êtes dans la précipitation, prendre le temps nécessaire pour renseigner correctement chaque information, notamment le croquis, les circonstances de l'accident et les cases à cocher est primordial.

Est-ce que les 2 parties doivent envoyer le constat ?

Vous devez remplir le recto sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune, puis doit l'envoyer à son assureur.