Assurance auto
Faits divers en Allier : une conductrice fabrique de faux documents
Ça se passe dans le département de l’Allier dans la commune de Bourbon-l’Archambault. Alors que les gendarmes ont procédé à un contrôle de la voiture de cette automobiliste, ils découvrent une régularité qui les mène vers une affaire louche.
Contrôle révélateur
Il s’agit sûrement d’un énième contrôle pour les gendarmes. A force, ces derniers développent sans doute un certain flair. Ils constatent que le papillon vert correspondant à l’assurance auto est bien présent. De même que le carré qui atteste du contrôle technique. Le petit souci résidait dans le fait que l’assurance auto était périmée.
Les gendarmes entament alors leur enquête et se rendent compte que le papillon de l’assurance est faux et associé à une compagnie auprès duquel la voiture en question n’est pas couverte. Ce qui a poussé les représentants des forces de l’ordre à approfondir leurs investigations.
Découverte au domicile du suspect
Les gendarmes se rendent alors au domicile de l’automobiliste. Sur place, ils font une découverte inattendue mais très suspecte. En procédant à la perquisition des lieux, ils mettent la main sur des équipements destinés à la fabrication de faux documents (attestation d’assurance et certificat de contrôle technique).
Le contrôle qui a percé à jour les agissements de cette automobiliste a eu lieu le 22 septembre 2015. Celle-ci va être convoquée auprès du tribunal correctionnel de Moulins pour répondre de ces agissements. Les chefs d’accusation sont « conduite sans assurance » et « faux ».
D’après l’article L211-1 du Code des Assurances, le propriétaire d’un véhicule à moteur est pourtant dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance. Le défaut d’assurance est un délit, dont les risques se placent au pénal."Ce qu'il faut réaliser, lorsque vous roulez sans assurance, s'il y a un accident c'est à votre charge et potentiellement c'est quelque chose qui peut vous suivre toute votre vie en cas de dommage corporel ", explique Stanislas di Vittorio, directeur général d'Assurland.com.
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