Assurance habitation

La taxe d'habitation complètement supprimée « au plus tard d'ici à 2021 »

Publié par le , Mis à jour le 11/05/2018 à 15:13

Le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation se précise

Annoncée à l’automne 2017 par le président de la République Emmanuel Macron, la suppression complète de la taxe d’habitation deviendra réalité « au plus tard d’ici à 2021 », si l’on en croit des déclarations dans l’entourage du Premier ministre Edouard Philippe. Coup de projecteur.

Le calendrier de la réforme se précise

Après avoir été supprimée pour 80 % des foyers français, la taxe d’habitation disparaîtra totalement. Toutefois, au moment de cette annonce qui avait été faite à l’automne dernier, il n’était alors question d’aucune espèce de calendrier, le gouvernement évoquant simplement un vague « à partir de 2020 ».

Aujourd’hui, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation se précise (un peu) à la faveur d’un communiqué de Matignon dévoilé en écho au rapport du sénateur Alain Richard (La République en Marche) et du préfet Dominique Bur relatif à la refonte de la fiscalité locale.

En effet, sollicité au sujet d’un calendrier précis pour la réforme de la taxe d’habitation, l’entourage du Premier ministre a mentionné l’alternative suivante :

  • Soit, une suppression totale de cette taxe « dès 2020 »,
  • Soit, une suppression intégrale « étalée sur 2020 et 2021 ».

Pas de hausse d’impôt ni de nouvel impôt

Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages aux revenus les plus faibles moyennant un coût inférieur à 10 milliards d’euros.

Toutefois, la réforme a dû ensuite être étendue aux 20 % des foyers les plus aisés afin d’éviter une censure du texte par le Conseil constitutionnel sur le fondement du sacro-saint principe d’égalité des Français devant l’impôt. En conséquence, le coût de la réforme de la taxe d’habitation a presque doublé pour avoisiner 18 milliards d’euros. Selon Alain Richard et Dominique Bur, la perte totale de recettes pourrait atteindre 24,6 milliards d’euros en 2020.

Malgré tout, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne compenserait pas la suppression de la taxe d’habitation par la création d’un nouvel impôt ni par une augmentation d’impôt.

 
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