Annoncée à l’automne 2017 par le président de la République Emmanuel Macron, la suppression complète de la taxe d’habitation deviendra réalité « au plus tard d’ici à 2021 », si l’on en croit des déclarations dans l’entourage du Premier ministre Edouard Philippe. Coup de projecteur.
Après avoir été supprimée pour 80 % des foyers français, la taxe d’habitation disparaîtra totalement. Toutefois, au moment de cette annonce qui avait été faite à l’automne dernier, il n’était alors question d’aucune espèce de calendrier, le gouvernement évoquant simplement un vague « à partir de 2020 ».
Aujourd’hui, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation se précise (un peu) à la faveur d’un communiqué de Matignon dévoilé en écho au rapport du sénateur Alain Richard (La République en Marche) et du préfet Dominique Bur relatif à la refonte de la fiscalité locale.
En effet, sollicité au sujet d’un calendrier précis pour la réforme de la taxe d’habitation, l’entourage du Premier ministre a mentionné l’alternative suivante :
Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages aux revenus les plus faibles moyennant un coût inférieur à 10 milliards d’euros.
Toutefois, la réforme a dû ensuite être étendue aux 20 % des foyers les plus aisés afin d’éviter une censure du texte par le Conseil constitutionnel sur le fondement du sacro-saint principe d’égalité des Français devant l’impôt. En conséquence, le coût de la réforme de la taxe d’habitation a presque doublé pour avoisiner 18 milliards d’euros. Selon Alain Richard et Dominique Bur, la perte totale de recettes pourrait atteindre 24,6 milliards d’euros en 2020.
Malgré tout, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne compenserait pas la suppression de la taxe d’habitation par la création d’un nouvel impôt ni par une augmentation d’impôt.
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