Les essentiels concernant l'assurance et la carte grise d'une moto

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Les essentiels concernant l'assurance et la carte grise d'une moto

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La carte grise moto est obligatoire !

Comme pour les voitures, la carte grise, ou le Certificat d’immatriculation est obligatoire pour une moto. C’est en quelque sorte la carte d’identité de cette dernière. La carte grise doit toujours être associée à l’assurance. Ces deux documents sont inséparables, et tout changement de statut de la carte grise moto peut impacter l’assurance.

Assurance et vente d’une moto

Une fois qu’une moto est vendue, le contrat d’assurance moto liée à cette dernière est automatiquement suspendu le lendemain du jour de la vente. Concernant les papiers administratifs, le vendeur doit remettre à l’acheteur de la moto un certificat de situation administratif, la carte grise moto qui doit être barrée et signée. La mention « vendue le… » en indiquant la date de la vente, doit y être visible. Le certificat de cession est aussi obligatoire, et il doit être envoyé à la préfecture au maximum deux semaines après la vente. Ce document doit comporter le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Lorsque le propriétaire de la moto décide de vendre cette dernière en pièce détachée,  l’assurance devra prendre fin, et une demande de destruction de la carte grise devra être faite à la préfecture, au plus tard un mois après la destruction.

Changement d’assurance, changement de carte grise

Comme le prix à payer de l’assurance varie en fonction de la situation de l’assuré, le changement de statut d’une carte grise peut pousser son propriétaire à changer d’assurance. Agir de la sorte est bien légal. Pour ceux qui ne le savent pas encore, sachez qu’il est possible de changer de compagnie d’assurance dans le cas où il y a une modification de carte grise moto suite à un déménagement, à un mariage, ou en cas de vol.

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