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Assurance santé

Suppression du tiers payant généralisé obligatoire

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Le tiers payant généralisé ne sera pas obligatoire

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait annoncé il y a quelques jours son report, le tiers payant généralisé s'est vu supprimé son caractère obligatoire. Le projet de budget pour la Sécurité sociale a en effet été adopté sans cette mesure.

Le tiers payant objet de débats à l'Assemblée

L’Assemblée nationale a en fin de semaine dernière actée la suppression de l’obligation de généraliser le tiers payant au 30 novembre. Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, les députées ont longuement débattu mais tranché pour mettre fin à cette mesure phare du projet de loi Santé 2016, voté sous le quinquennat de François Hollande. La ministre de la santé Agnès Buzyn a ainsi prôné que les mesures prises allaient dans le sens d’un tiers payant « généralisable » mais pas « obligatoire ».

Le Parlement en attente d'un rapport sur le tiers payant

Quel avenir a donc la généralisation du tiers payant ? Lors de ce vote, l’Assemblée nationale a également acté que le gouvernement devra, avant le 31 mars 2018, lui remettre un rapport sur  « le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral ». Ce rapport sera réalisé en concertation avec les différents acteurs du monde de la santé. Dans le cadre de ces discussions, il devra être défini les publics prioritaires « pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti ».

Une forte contestation des professionnels de santé

Pour rappel, la généralisation obligatoire du tiers payant avait été vivement contestée par les professionnels de santé. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait déclaré vouloir laisser le choix au médecin de l’appliquer. Après les couacs techniques ayant empêché la mise en place du tiers payant généralisé au 30 novembre, Agnès Buzyn avait expliqué ne pas savoir comment faire pour que les médecins soient remboursés sur la part des complémentaires. Plusieurs annoncent sur ce sujet ont en tout en cas été faites en peu de temps. Les retours faits par le Parlement au sujet du rapport demandé au gouvernement promettent de nouvelles discussions. 

 
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