Locations touristiques illégales : Paris frappe fort avec des amendes record

Des sanctions inédites contre des locations sans autorisation

Dans deux décisions distinctes des 26 janvier et 4 février, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une SCI propriétaire d'un deux-pièces dans le 9e arrondissement et un couple détenant un deux-pièces à Montmartre. Les biens étaient proposés en location touristique sans autorisation, alors que ce type de location reste interdit lorsque le logement ne constitue pas une résidence principale. L'un des appartements figurait également sur Booking.

La Ville de Paris, à l'origine des poursuites, obtient des condamnations d'un niveau jamais atteint dans la capitale : 81 500 euros pour la SCI et 75 000 euros par propriétaire pour le couple, soit 150 000 euros au total. Le tribunal va plus loin pour le logement du 9e arrondissement : le propriétaire doit cesser les locations sur Airbnb et remettre le bien en usage d'habitation, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-exécution.

Ces décisions interviennent après l'adoption de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, qui renforce l'arsenal de régulation des meublés touristiques. Jusqu'alors, l'amende maximale encourue plafonnait à 50 000 euros. La mairie souligne que, par le passé, les sanctions restaient plus modérées : en 2023, les locations illégales sur Airbnb coûtaient en moyenne 31 000 euros en appel et 20 000 euros en première instance, en hausse par rapport à 2022.

La mairie assume une ligne dure pour protéger le logement

Pour l'exécutif municipal, ces condamnations doivent servir d'électrochoc. "C'est une très bonne nouvelle", se félicite Barbara Gomes, conseillère chargée de l'encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires à la mairie de Paris. Selon elle, "le message doit être très clair : maintenant, c'est terminé l'impunité. On ne pourra plus faire de Airbnb illégal".

L'élue alerte sur les effets de ces pratiques sur le marché locatif : "On ne peut plus se permettre d'avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative, comme une autre". Elle plaide pour des sanctions proportionnées à l'impact sur les habitants :"Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que c'est pour les habitantes et les habitants" confrontés aux difficultés d'accès au logement.

La municipalité inscrit ces décisions dans une stratégie plus large de contrôle des plateformes et de protection du parc résidentiel. La pression judiciaire vise à dissuader les multipropriétaires de détourner des logements du marché de longue durée au profit de la location de courte durée, plus lucrative dans les quartiers touristiques.

Les sanctions s'étendent, Airbnb minimise

Paris n'est pas un cas isolé. Début février, Marseille a obtenu la condamnation civile de deux propriétaires pour l'exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Les sociétés de deux multipropriétaires – un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien – ont été condamnées à verser respectivement 171 000 euros et 40 000 euros après avoir transformé des appartements du centre-ville en locations saisonnières.

Face à ces décisions, Airbnb défend sa position. La plateforme affirme qu'il y "a une tolérance zéro pour les hébergements loués illégalement en courte durée" et insiste sur le caractère minoritaire de ces dossiers. Elle avance que "ces cas sont rares" et souligne que "près de 9 hébergements sur 10 loués sur Airbnb à Paris le sont occasionnellement, par des particuliers et pour compléter leurs revenus, dans un contexte économique difficile".

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