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Quid des dégâts causés par les pompiers ?

15 oct. 2012 La Rédaction d'Assurland 11145 vues

Parfois nécessité fait loi. Ainsi, si par suite d’un sinistre, vous faites appel aux soldats du feu, il se peut qu’ils causent quelques dégâts. D’ailleurs, il est tout à fait possible que ces dégâts soient causés après que l’un de vos voisins a fait appel à eux. Bref, en un mot comme en cent, votre assurance habitation pourra-t-elle payer la facture ?

L’obligation de l’article L122-3

Ici, tout est affaire de garanties. Pour que votre assurance logement couvre ces dégâts causés par les pompiers, encore faut-il qu’ils entrent dans le champ de vos garanties.

Ainsi, votre assureur pourra prendre en charge les réparations résultant d’un dégât des eaux, d’un bris de glace ou d’un incendie. C’est en fait l’article L122-3 du Code des assurances qui l’oblige à assumer le coût de ces réparations : « Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage ».

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Et l’assurance des pompiers ?

A contrario, cela signifie que votre assureur ne sera pas tenu de vous indemniser pour les dommages qui ne peuvent être couverts par l’une de vos garanties. Ce peut être le cas par exemple d’un mur partiellement effondré ou d’une porte tout à fait fracturée.

Pour ces dommages, le montant des réparations sera supporté par votre bailleur ou propriétaire, à moins que la responsabilité d’un tiers puisse être recherchée devant les tribunaux.

A noter que l’assurance des pompiers pourra trouver à jouer si ces derniers ont commis une erreur ou fait preuve de négligence.

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