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Un bris de glace est un dommage causé à un vitrage, qu'il soit fixe ou mobile, que ce soit une fenêtre, un miroir, une vitrine ou un toit panoramique. Ce dommage peut être causé par une variété de facteurs tels qu'un impact, une pression excessive, une tempête, un acte de vandalisme, un accident. Votre assurance habitation peut prendre en charge les frais de remplacement et de réparation. Mais comment être sûr de bénéficier de cette garantie ? Quels sont les risques couverts par votre assurance ?
La garantie bris de glace ou bris de vitre est la plupart du temps comprise dans les contrats d'assurance multirisque habitation (MRH). Elle permet l'indemnisation des équipements en verre dans votre logement suite à :
Pour savoir si votre dommage est couvert en cas de bris de glace, il est recommandé de consulter votre contrat d'assurance qui répertorie les types de dommages couverts. Plusieurs éléments sont en général couverts en cas de bris de glace :
Il est donc important, lors de la souscription d'une assurance habitation avec une garantie bris de glace, de déclarer l'intégralité de vos éléments vitrifiés.
Afin d'obtenir une protection optimale et complète, vous pouvez demander des options complémentaires.
Les éléments susceptibles d'être concernés par l'extension de garantie sont :
Pour qu'un élément soit couvert par votre assurance habitation bris de glace, il est impératif que ce dernier soit déclaré sur le contrat. Vous devrez alors faire attention d'avoir bien renseigné tous ces équipements dans votre contrat avant sa signature.
Certaines parties vitrées ne peuvent pas être incluses dans les assurances bris de glace et leurs garanties. Il est important de les connaitre afin de prendre vos dispositions et éviter les sinistres. Les éléments vitrés exclus de la garantie sont :
Ainsi, si vous possédez des biens de cette nature et que vous souhaitez les assurer, il vous faudra les inclure dans la garantie biens précieux de l'assurance habitation.
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Afin de pouvoir obtenir une indemnisation, il faudra faire parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de déclaration du sinistre. Cette lettre devra être envoyée en 2 jours ouvrés en cas de vol, dans les 5 jours ouvrés pour les autres cas de sinistre et devra être accompagnée :
Il sera nécessaire de ne pas remplacer les biens endommagés avant de prévenir votre compagnie d'assurance. Dans le cas contraire, votre assureur pourrait ne pas vous indemniser.
Pour les petits sinistres comme une fenêtre ou un aquarium cassé, votre assureur ne commissionnera pas, en règle générale, d'expert en assurance pour constater les dégâts.
Pour établir le montant du préjudice, l'assureur vous indemnisera en se basant sur la valeur déclarée dans le contrat.
Il est alors possible de prétendre à deux types d'indemnisations différentes :
Lors de l'indemnisation, deux facteurs ont un impact important sur le montant de l'indemnité versée par l'assureur :
Si l'assuré fait une fausse déclaration intentionnelle en cas de bris de glace, le contrat d'assurance est nul et résilié. Cela peut également entraîner des poursuites judiciaires pour fraude à l'assurance. Si l'assureur ne peut pas prouver qu'il y a eu une fausse déclaration, il ne peut pas refuser de couvrir le sinistre.
Les assureurs ont l'obligation de prouver qu'il y a eu une fausse déclaration volontaire avant de refuser de couvrir un sinistre. Si l'assureur ne peut pas prouver cela, il doit indemniser le souscripteur pour les dommages causés, conformément aux termes de son contrat d'assurance.
Pour la réparation de votre bris de glace, deux options s'offrent à vous :
Afin de ne pas payer de franchise lors d'un sinistre, la meilleure solution est d'augmenter le montant de votre prime annuelle.
Selon l'article L.113-2-4 du Code des assurances, vous devrez déclarer à votre assureur le sinistre sous 5 jours (2 jours en cas de cambriolage) pour être indemnisé.
Pour savoir si vous bénéficiez d'une prise en charge pour les bris de glace, il faudra vous référer aux détails de vos couvertures sur votre contrat d'assurance habitation.
Pour déclarer une vitre cassée, il vous suffit de déclarer le sinistre à votre assureur habitation par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de location, le décret n°87-712 du 26 août 1987 prévoit que c'est le locataire qui est responsable de remplacer les vitres cassées. C'est donc son assurance habitation qui doit couvrir les coûts de remplacement.
Un bris accidentel est un dommage causé à un vitrage en raison d'un événement imprévu et involontaire. Les bris accidentels sont généralement couverts par les assurances bris de glace, il est alors important de vérifier les conditions générales de son contrat pour savoir ce qui est couvert exactement. Dans certains cas contraires, la responsabilité civile pourra vous indemniser.
Ouvrez la porte de l'insert, dégondez-la et retirez la vitre cassée. Dévissez les vis ou boulons selon le modèle. Enlevez l'ancien joint et nettoyez la porte. Appliquez du joint d'étanchéité sur la rigole, puis placez le nouveau joint et coupez l'excédent. Replacez la vitre et revissez les boulons.
Pour un sinistre comme des vitres cassées par exemple, le délai de remboursement par votre compagnie d'assurance est en général de 30 jours.
Si la responsabilité du sinistre n'est pas claire, l'assureur peut vous demander de payer la franchise. Si la responsabilité d'un tiers est établie et que le responsable est assuré, vous pouvez demander un remboursement auprès de l'assureur du tiers ou de votre propre assureur.
Si la responsabilité n'est pas établie ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité de remboursement.
Dernière mise à jour : le 26/11/2024
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