Comparez gratuitement

L'asso Droit au Logement monte au créneau

06 mai 2017 La Rédaction d'Assurland 769 vues

Selon l’association Droit au logement, des centaines de locataires sont expulsés illégalement de leur logement chaque année, tandis que des milliers reçoivent des menaces ayant pour objectif de les faire sortir de leur logement. Des infractions théoriquement sanctionnées… théoriquement.

Expulsion : la loi ALUR non respectée

Alors que l’article 226-4-2 du code pénal (intégré dans la loi ALUR) sanctionne les expulsions illégales de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende, les propriétaires « voyous » comme les nomme l’association DAL, continuent impunément leurs actes illégaux. En effet, selon l’association, ces propriétaires hors-la-loi « ne sont jamais poursuivis, ni sanctionnés ».

Pour Dal, l’expulsion illégale la plus fréquente consiste pour le propriétaire à changer la serrure du logement en l’absence du locataire. Le logement est alors vidé, les affaires personnelles du locataire laissé à la portée de tous. Il est donc trop tard pour le locataire démuni de son logement et de ses affaires.

Malgré l’illégalité de la situation, le locataire lésé aura du mal à porter plainte auprès des forces de l’ordre. Selon l’association, il ne pourra que déposer une main courante sans effet.

bloc-cta-habitation
Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Droit au Logement agit contre les expulsions illégales

L’association s’occuper de réintégrer les locataires expulsés illégalement, s’ils font appel à elle. Car malgré la loi ALUR, aucune sanction n’est jamais appliquée encore aujourd’hui. 

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance habitation

Un délai d'intervention variable en fonction du sinistre Temps d'attente pour votre rapport d’expertise habitation

Afin de mesurer les indemnisations en cas de sinistre, le recours à un expert en assurance habitation est souvent nécessaire. L'intervention du professionnel n'est cependant pas limitée dans un délai précis. Plusieurs critères entrent en jeu et, en cas d'une attente trop longue, la victime peut opter pour d'autres solutions.

Lire la suite
assurance habitation sans franchise Choisissez une Couverture sans Franchise pour votre Habitation

L'assurance habitation sans franchise permet à l'assuré d'être intégralement indemnisé par sa compagnie d'assurance en cas de sinistre. Bien sûr, ce type d'assurance a un coût qui se répercutera sur la prime annuelle. Alors dans quel cas souscrire une assurance habitation sans franchise ? Quels sont les avantages ? Comment trouver une couverture adaptée à vos besoins ?

Lire la suite
contrat signature Comment Renégocier Efficacement son Assurance Habitation ?

L'assurance habitation représente une part significative du budget des ménages, et il est essentiel pour de nombreuses personnes de chercher des moyens de le réduire. Cette préoccupation est d'autant plus pertinente que le coût de l'assurance habitation a connu une tendance à la hausse au cours des dernières années. Heureusement, il est possible de négocier son contrat d'assurance habitation, que ce soit pour réduire les coûts ou obtenir une couverture mieux adaptée à ses besoins.

Lire la suite
Responsabilite-civile-assurance-habitation L'Essentiel sur la Responsabilité Civile en Habitation

La responsabilité civile habitation est une assurance obligatoire pour tous les propriétaires et locataires d'un logement. Elle est destinée à couvrir les dommages causés aux tiers par le propriétaire ou les occupants du logement.

Lire la suite
Assurance logement : la garantie des risques locatifs Assurance GRL : la protection locative expliquée

Propriétaire, vous possédez un appartement dont vous ne vous servez plus. Vous avez décidé de le louer pour arrondir vos fins de mois, et surtout pour ne pas le laisser inhabité.

Lire la suite
Franchise-assurance-habitation Tout savoir sur la franchise de l'assurance habitation

Le montant de franchise est un élément auquel il faut faire attention dans un contrat d'assurance habitation. Cela correspond à la somme que devra payé l'assuré en cas de sinistre.

Lire la suite