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Meublés touristiques : le gouvernement impose de nouvelles restrictions

20 juil. 2023 Jordan Hervieux 154 vues

Le gouvernement a annoncé des mesures restrictives concernant les meublés touristiques afin de contrer la pénurie de logements pour les résidents locaux. 

2250 communes concernées 

Le gouvernement a pris des mesures draconiennes à l'encontre des meublés touristiques, les considérant comme responsables de la diminution des logements permanents. Pour trouver un équilibre entre les logements permanents pour les résidents locaux et les meublés touristiques, un groupe de travail composé d'élus et de professionnels du tourisme a été formé.

Le mardi 14 juillet, l'exécutif a annoncé 14 mesures phares élaborées par ce groupe de travail. L'une de ces mesures consiste à mettre en place un nouveau zonage qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. La liste des communes concernées sera bientôt révélée. Ce zonage comprendra plus de 2250 nouvelles communes, principalement situées en montagne et sur le littoral, qui pourront désormais appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV).

De plus, les communes auront le pouvoir de majorer de 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Parmi les communes concernées, on recense 345 entrantes en Corse, 131 en Haute-Savoie et 45 dans le Finistère. En conséquence, le nombre de communes classées en zone tendue, qui pourront imposer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires, va tripler pour atteindre environ 3700 communes.

Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années. Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans. Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire”, a déclaré Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement.

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Passoires thermiques : la réglementation change pour les meublés de tourisme

Jusqu'à présent, les meublés de tourisme, bien qu'étant des passoires thermiques, n'étaient pas soumis aux mêmes règles que les locations à l'année. Depuis le 1er janvier dernier, seules les locations à l'année consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an étaient concernées par l'interdiction de location. Cependant, en octobre, le ministre du Logement avait annoncé que les locations de courte durée ne seraient pas exemptées, mais cette mesure n'avait pas encore été mise en place.

Désormais, les meublés de tourisme seront également soumis aux mêmes règles d'interdiction de location en cas de forte consommation énergétique, à l'instar des locations à l'année. L'objectif est d'empêcher les propriétaires qui louent à l'année de contourner les travaux nécessaires en louant leurs logements en tant que meublés de tourisme.

Cependant, la mise en œuvre de cette réglementation sera entre les mains des maires. Ils auront la liberté de décider s'ils souhaitent ou non appliquer cette mesure dans leur territoire. Ce choix permettra d'apprécier l'équilibre entre la protection de l'offre de logements à l'année et la préservation de l'activité touristique, en prenant en compte les spécificités de chaque zone géographique.

Des logements exclusivement dédiés à la résidence principale

Le ministère du Logement envisage aussi une autre solution : autoriser les communes à promouvoir le développement de résidences principales en créant une servitude de logements exclusivement réservée à cet usage à long terme. Cette réserve de résidences principales serait intégrée aux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Pour clarifier, une résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an. “Ce serait un système équivalent à celui de la servitude de mixité sociale qui permet d’appliquer des pourcentages de logements sociaux à réaliser dans les nouvelles opérations”, analyse-t-on au cabinet du ministre du Logement. 

En outre, il est prévu de réviser les plafonds de Loc’Avantages au 1er janvier 2024 dans les zones tendues, afin de faciliter le développement d'une offre de location durable dans les zones touristiques. Le dispositif de Loc’Avantages offre aux propriétaires bailleurs une réduction d'impôt s'ils louent leur bien à des loyers modérés à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.

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