Taxe catnat : vers une hausse inévitable ?

Le niveau actuel des nappes phréatiques fait craindre un été 2023 encore plus sec et dévastateur que l’année dernière. Les sinistres liés à la sécheresse sont les plus coûteux pour le régime des catastrophes naturelles, au point de remettre en cause sa pérennité. Pour le sauver, trois solutions peuvent être envisagées, dont le relèvement de la taxe sur les contrats d’assurance habitation de 12 % à 18 %.

La sécheresse, plus dangereuse que l'inflation ?

Comme anticipé dans nos prévisions pour cette année, les tarifs d’assurance suivent bien la courbe de la hausse généralisée des prix, tout en demeurant en dessous de l’inflation : +3 % à +3,5 % en assurance auto et +2,5 % à +3 % en assurance habitation.

Toutefois, la plus grande menace sur la hausse des cotisations n’est pas à chercher de ce côté. À moyen terme, c’est l’explosion du nombre d’événements climatiques qui risque le plus de peser sur les primes des Français. Les sinistres de type catastrophe naturelle s’avèrent en effet plus nombreux, plus fréquents, et donc plus coûteux.

Or, une partie de ce coût est supporté directement par les assurés. Pour rappel, la France dispose d’un régime unique d’indemnisation, surnommé régime "catnat", depuis 1982. Ce système permet aux sinistrés d’être indemnisé quand un aléa climatique est reconnu par arrêté comme une catastrophe naturelle.

Le fonds permettant d’indemniser les victimes est financé par les assurés : une taxe obligatoire est appliquée à tous les contrats d’assurance auto et habitation (de respectivement 6 % et 12 %). Ce fonctionnement permet une mutualisation du risque et une indemnisation de sinistres très coûteux : comme on le dit couramment, "l’assuré vivant au sommet d’une colline paie pour celui qui habite au bord de la rivière".

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Une facture totale de 10 milliards d'euros en 2022

Le problème, c’est que ce régime qui a fêté ses 50 ans l’année dernière, ne semble plus adapté à la période de recrudescence des événements climatiques que nous vivons. Pour les assureurs, l’année dernière, les catastrophes naturelles ont représenté une facture de 10 milliards d’euros, alors qu’elles coûtent habituellement trois fois moins depuis 2017. Il s’agit même d’un record depuis 1999, année des grandes tempêtes Lothar et Martin.

Parmi les aléas naturels couverts par le régime (inondations, coulées de boue, glissements de terrain, etc.) ce sont les sécheresses qui inquiètent le plus. Elles ont représenté l’année dernière un tiers de la facture totale, et elles devraient continuer à peser de plus en plus : le groupe mutualiste Covéa prévoit une hausse de la sinistralité sécheresse de +60 % d’ici à 2050. Selon France Assureurs, la facture liée à la hausse des températures moyennes sera de 43 milliards d’euros au même horizon.

Après un été 2022 catastrophique, 2023 ne se présente pas sous de meilleurs auspices. Les nappes phréatiques sont à des niveaux très bas, et il n’est pas sûr qu’il pleuvra suffisamment au printemps pour aborder l’été sereinement. En l’absence de réserves d’eau souterraine, l’été risque d’être encore plus sec que l’an passé.

En tout, ce sont 10 millions d’habitations qui seraient exposées aujourd’hui aux risques de la sécheresse : des fissures et un risque d’écroulement des logements, qui sont les signes d’un retrait-gonflement des sols argileux. À lui seul, ce sinistre fait peser un risque de déficit chronique du régime Cat Nat, et oblige à repenser son financement.

Quelles solutions pour sauver le régime Cat Nat ?

Quelles solutions permettraient aujourd’hui au régime, et donc à la solidarité, nationale de perdurer ? Trois options pourraient être envisagées pour renflouer le fonds d’indemnisation :

• Augmenter les taxes sur les contrats d’assurance. Pour abonder le fonds d’indemnisation, la taxe sur les cotisations d’assurances habitation a déjà été relevée deux fois, pour passer de 5,5 % à 12 %. Dans un contexte dans lequel les primes d’assurance sont tirées vers le haut, la solution risquerait de faire face à une grande impopularité.
• Renforcer la prévention. Certaines mesures de préventions pourraient, à terme, empêcher certaines cat nat : amélioration de l’écoulement des sols, prise en compte des recommandations géotechniques, réduction de la bétonisation des littoraux, etc.
• Sortir la sécheresse du régime Cat Nat. Ce sinistre ne serait plus couvert que par les assurances privées, ce qui laisse planer le risque que les cotisations des assurés s’envolent outrageusement, et donc que la couverture de ce risque très coûteux diminue chez les particuliers.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 03/04/2025

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