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Depuis 2015, le détecteur de fumée est devenu obligatoire dans tous les foyers français. Êtes-vous couvert par votre assurance habitation si vous n'en avez pas ? Il est important de connaitre les règles à respecter pour s'assurer que votre logement est bien équipé et que vous êtes protégés en cas d'incendie.
Un détecteur de fumée (DAAF) est un appareil qui détecte la présence de fumée, et donc un risque d'incendie à l'intérieur d'un logement. Pour avertir les occupants, il émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, il existe des dispositifs adaptés qui émettent un signal lumineux ou vibrant en cas de détection de fumée.
DAAF signifie "Détecteur avertisseur autonome de fumée".
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Oui, depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent obligatoirement être équipés d'un Daaf, conformément à la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.
La loi fixe aussi les caractéristiques que ces appareils obligatoires doivent respecter. Les DAAF doivent :
À noter, comme le rappelle le site service-public.fr, les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car radioactifs.
Non, l'obligation d'installer un détecteur et avertisseur de fumée ne concerne que les particuliers. Les entreprises ne sont pour l'instant pas contraintes d'en installer un dans leurs locaux. Mais cela ne les empêche pas bien sûr de le faire.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, l'installation et l'achat du détecteur normalisé reviennent au propriétaire du logement, qu'il soit occupant ou non-occupant.
Un bouton d'essai se trouve généralement sur la face accessible du détecteur de fumée. Il suffit d'appuyer pendant une vingtaine de secondes sur ce bouton. Le signal d'alarme va alors retentir brièvement : cela signifie que le détecteur est bien en état de fonctionner. Dans le cas contraire, les piles, la batterie ou l'alimentation secteur doivent être vérifiées.
Les méthodes de vérification peuvent cependant varier d'un modèle à l'autre. Il est donc recommandé de se fier à la notice d'utilisation.
Le site service-public.fr donne les indications suivantes pour le choix de l'emplacement du détecteur :
L'installation du détecteur est obligatoire dans les maisons. Dans les logements à plusieurs étages, ou de grande surface, il est recommandé d'installer un détecteur par étage, même si la loi n'en impose qu'un seul.
À savoir : il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes.
Dans le commerce, on trouve des Daaf premiers prix autour de 5 euros quand les derniers modèles connectés peuvent dépasser les 100 euros.
Toutefois, sachez qu'il existe une grande gamme de détecteurs de fumée et une grande variété de prix.
L'alarme peut sonner dans deux situations :
Bon à savoir : sur certains modèles, le déclenchement de l'alarme peut aussi signifier que l'appareil arrive en fin de batterie. Il peut aussi s'agir d'un défaut de fabrication. Il est conseillé de consulter la notice, car la signification des alarmes varie d'un DAAF à l'autre.
L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, est soumis à une obligation : il doit déclarer la présence d'un détecteur de fumée à son assureur habitation. Cette déclaration se fait par la remise d'une attestation. Le modèle de cette attestation est à envoyer par courrier ou email, il est disponible en ligne.
Nom de l'assureur
Adresse
Numéro de contrat
Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] , détenteur du contrat [numéro du contrat d’assurance] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré].
[Date]
[Signature]
Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation d'un Daaf, même de la part de la compagnie d'assurance.
Les assureurs ne peuvent en effet pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion de son logement, même s'il n'avait pas installé de détecteur.
L'obligation d'installer cet appareil a prioritairement pour but de protéger la vie des particuliers contre les incendies domestiques.
Les détecteurs de fumée sont devenus pour obligatoire pour réduire le nombre de victimes en cas d'incendie domestique. Un incendie domestique a lieu toutes les deux minutes en France.
Le détecteur de fumée doit être installé au plafond.
Non, il n'est pas conseillé d'installer un détecteur de fumée dans un garage. Le but d'un tel dispositif est de pouvoir avertir par un signal sonore les occupants du logement. Certaines pièces comme la cuisine, la salle de bain, le sous-sol ou la chaufferie sont à proscrire. Le Daaf risque également de se déclencher de façon intempestive dans ces pièces.
En principe, non, un détecteur de fumée ne détecte pas l'utilisation d'une cigarette électronique. Ces appareils sont en effet conçus pour détecter la présence de fumée, et non de vapeur d'eau, qu'émettent les cigarettes électroniques.
Il existe une grande variété de détecteur de fumée sur le marché, avec différentes solutions de fixation. Il n'est pas nécessaire de devoir percer des trous : certains modèles peuvent se fixer grâce à des pastilles adhésives.
La durée de vie moyenne d'un détecteur de fumée est de 10 ans. Après 10 ans, vous devez remplacer complètement chaque détecteur d'incendie
Le bouton situé sur la face visible du DAAF sert en principe à arrêter la sonnerie si elle se déclenche de façon intempestive.
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