Relevé d'information assurance moto : rôle, obtention et impact sur votre tarif

Changer d'assurance moto, c'est souvent l'occasion de chercher mieux, pour moins cher. Mais pour réussir cette transition sans mauvaise surprise, vous devez présenter un document incontournable : le relevé d'information.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information en assurance moto ?

Le relevé d'information est un document officiel que votre compagnie d'assurance établit. Il retrace votre parcours d'assuré : votre expérience, vos éventuels sinistres et votre comportement sur la route. Sans lui, impossible pour un nouvel assureur de mesurer votre niveau de risque et de vous proposer un tarif juste.

Ce document joue un rôle central lorsque vous voulez changer d'assurance moto, mais aussi si vous êtes dans une situation particulière : reprise de contrat, suspension, ou même radiation. En effet, dès que vous demandez une nouvelle couverture pour votre deux-roues, on vous réclamera ce relevé.

Les informations contenues sur l'historique de votre véhicule

Lorsque vous recevez votre relevé, vous retrouvez plusieurs informations essentielles :

• vos coordonnées ainsi que celles des conducteurs désignés sur votre contrat ;
• les caractéristiques du véhicule assuré (modèle, puissance, numéro d'immatriculation) ;
• l'historique des sinistres survenus au cours des cinq années précédentes, qu'ils soient responsables ou non ;
• votre coefficient bonus-malus, qui reflète votre comportement au guidon et influence directement votre prochaine prime d'assurance moto.

Chaque élément du relevé permet à votre nouvelle compagnie d'assurance de comprendre rapidement votre profil. Il ne s'agit pas seulement d'une formalité : c'est votre carte d'identité d'assuré.

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Pourquoi est-il indispensable lors d'un changement d'assurance moto ?

Vous avez trouvé une offre d'assurance scooter ou moto plus intéressante ? Avant de signer, préparez votre relevé d'information : sans ce document, votre future compagnie d'assurance ne pourra pas finaliser votre souscription.

Le relevé d'information permet à votre nouvel assureur de vérifier plusieurs points essentiels :

• votre historique de conduite : absence ou présence de sinistres, fréquence des accidents, etc. ;
• votre niveau de bonus-malus : plus votre coefficient est bas, plus votre prime sera avantageuse ;
• votre profil de risque : selon votre passé d'assuré, l'assureur pourra vous accorder certaines garanties ou, au contraire, vous appliquer des restrictions.

En clair, grâce à ce relevé, votre nouvel assureur ne part pas à l'aveugle : il sait exactement à qui il a affaire. Sans lui, il pourrait tout simplement refuser d'assurer votre moto, ou vous appliquer un tarif bien plus élevé.

Comment obtenir votre relevé d'information ?

L'article A121-1 du Code des assurances impose à votre assureur actuel de vous le remettre :

• à chaque échéance annuelle de votre contrat ;
• à votre demande à tout moment ;
• en cas de résiliation de votre contrat, automatiquement, sans que vous ayez à le réclamer.

Et si vous changez plusieurs fois d'assurance en quelques années, vous devrez présenter à chaque nouvel assureur votre dernier relevé actualisé.

La demande auprès de votre assureur actuel

Pour obtenir votre relevé, plusieurs démarches sont possibles :

• envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur ;
• faire une demande par email directement au service client ;
• télécharger le relevé via votre espace client en ligne, si votre assureur propose ce service.

Votre assureur dispose de 15 jours pour vous transmettre le document. Ce délai commence à courir dès la réception de votre demande. Si votre contrat vient d'être résilié, vous n'avez même pas besoin de faire la demande : votre assureur doit vous l'envoyer automatiquement.

Les différents cas particuliers

Certaines situations exigent un peu plus d'organisation :

• si vous avez effectué plusieurs changements d'assurance sur les 5 dernières années, vous devrez demander un relevé à chaque ancien assureur. Cela permettra de reconstituer l'intégralité de votre historique ;
• en cas de changement de véhicule au sein du même contrat, assurez-vous que le relevé mentionne bien uniquement les informations liées à votre deux-roues.

Dans tous les cas, prenez le temps de vérifier les informations avant de le transmettre à votre futur assureur : c'est votre sérieux qui jouera en votre faveur.

Que faire en cas d'erreur sur votre relevé d'information ?

Même si le relevé d'information est un document officiel, des erreurs peuvent se glisser. Avant de le transmettre à votre futur assureur, prenez le temps de vérifier ces différents points :

• la liste des sinistres : chaque accident doit être correctement mentionné, avec la bonne date et la responsabilité attribuée ;
• votre coefficient bonus-malus : il doit correspondre à celui indiqué sur votre dernière quittance ;
• vos informations personnelles : vérifiez votre nom, prénom, date de naissance et les détails de votre moto.

Une simple erreur peut entraîner une mauvaise tarification, voire un refus d'assurance. Prenez cette étape au sérieux.

Quels recours en cas d'erreur sur votre fiche d'information ?

Si vous constatez une anomalie, voici la marche à suivre :

1. contactez immédiatement votre assureur pour demander une correction ;
2. envoyez une réclamation écrite si l'erreur n'est pas corrigée rapidement ;
3. saisissez le médiateur de l'assurance si le désaccord persiste au-delà de deux mois. Cet organisme indépendant pourra trancher en votre faveur si votre demande est justifiée.

Foire aux questions

Le relevé d'information inclut-il les sinistres moto non responsables ?

Oui. Le document mentionne l'ensemble des sinistres enregistrés, qu'ils soient responsables, non responsables ou partagés, car ils impactent votre coefficient de réduction-majoration.

Quelle est la durée de validité d'un relevé d'information assurance moto ?

Un relevé d'information reste valable tant qu'il reflète votre situation récente. En général, un document de moins de 3 mois est exigé lors d'une nouvelle souscription.

Le relevé d'information est-il obligatoire pour une assurance moto temporaire ?

En règle générale, non. Pour une assurance temporaire, la plupart des assureurs se contentent d'une déclaration sur l'honneur. Toutefois, certains peuvent demander un relevé d'information si le profil présente un risque particulier.

Que faire si mon ancien assureur refuse de me donner mon relevé d'information ?

En cas de refus ou de non-réponse dans un délai de 15 jours, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre ancien assureur, puis saisir le médiateur de l'assurance si nécessaire.