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Être confronté à une invalidité peut avoir des conséquences dévastatrices, non seulement sur la vie quotidienne, mais aussi sur la capacité de remboursement d'un prêt immobilier. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) se révèle alors un élément clé de l'assurance emprunteur. Cette protection assure que, même en cas de perte partielle, mais permanente, de la capacité de travail, une partie des mensualités de votre prêt est prise en charge. Mais quels sont les critères d'éligibilité à cette garantie, et comment fonctionne-t-elle ?
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) est une couverture essentielle de l'assurance de prêt immobilier. Elle intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle à temps plein en raison d'une invalidité causée par un accident ou une maladie. Cette garantie prend en charge une partie ou l'intégralité des mensualités du prêt, en fonction de la quotité souscrite, offrant ainsi une protection financière précieuse.
La garantie IPP s'applique uniquement lorsque le taux d'invalidité de l'assuré se situe entre 33 % et 66 %. Ce taux, défini après évaluation médicale, correspond à une perte partielle mais permanente de la capacité à exercer une activité professionnelle. Si le taux d'invalidité dépasse 66 %, la garantie IPP cesse de s'appliquer et laisse place à d'autres garanties telles que l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsque vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie, votre état de santé met du temps à se stabiliser. Ce processus, appelé consolidation, marque le moment où l'état de la personne est considéré comme stable.
Une fois l'état de santé consolidé, un examen par le médecin-conseil de la Sécurité sociale est nécessaire. Ce praticien a pour mission de déterminer si les séquelles de l'accident ou de la maladie justifient une incapacité permanente partielle. Cette évaluation est cruciale pour déclencher la garantie IPP de votre assurance crédit immobilier.
Le médecin-conseil se base sur plusieurs critères pour évaluer le taux d'invalidité, notamment :
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Ce taux est basé sur l'impact de l'invalidité sur les capacités physiques ou mentales de l'assuré. Il est déterminé en fonction d'un barème médical qui évalue la capacité de la personne à réaliser les gestes quotidiens, tels que se laver, se nourrir, se déplacer, ou s'habiller. Ce barème est souvent issu du Concours Médical, mais peut varier selon les assureurs.
Ce taux évalue les conséquences de l'invalidité sur la capacité de l'assuré à exercer sa profession. Il prend en compte les difficultés à continuer à travailler dans le métier actuel ou la possibilité de reclassement dans un autre emploi. Chaque assureur fixe son propre barème pour cette évaluation, en fonction du type de sinistre et de la profession de l'assuré.
Les compagnies d'assurance utilisent des barèmes spécifiques pour évaluer ces taux, qui influencent directement l'indemnisation que l'assuré peut recevoir. Voici un résumé des taux d'invalidité courants en fonction des différents types de séquelles :
Type de séquelle | Taux d'invalidité |
---|---|
Perte d'une phalange | 1 % |
Paralysie ou perte d'un doigt, perte de l'odorat | 1 à 5 % |
Perte d'un orteil, d'un genou avec une prothèse, ou d'une oreille | 5 à 10 % |
Perte de tous les orteils d'un pied | 15 % |
Perte de la vision d'un seul œil | 20 à 25 % |
Perte d'une jambe | 25 à 30 % |
Perte de l'usage d'une main non dominante | 30 à 40 % |
Perte de l'usage de la main dominante ou d'un bras | 40 à 50 % |
Perte de l'audition totale | 60 % |
Perte totale de la locomotion ou paraplégie | 65 à 100 % |
Cécité complète | 85 % |
La garantie d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), est une couverture précieuse pour les emprunteurs, mais il est important de bien comprendre ses limites. Voici les principales exclusions de garantie à connaître :
Ces exclusions varient selon les assureurs. Il est donc essentiel de les examiner attentivement avant de souscrire une assurance emprunteur.
La garantie IPP ne couvre généralement plus les emprunteurs au-delà de 65 ans.
La quotité est le pourcentage du prêt couvert par l'assurance emprunteur. En cas d'invalidité, cette quotité détermine la part du crédit qui sera prise en charge par l'assurance. Pour un emprunteur unique, la quotité est généralement fixée à 100 %, couvrant ainsi l'intégralité des échéances en cas de sinistre.
Dans une situation de coemprunt, la quotité peut être répartie entre les deux emprunteurs selon les parts choisies, par exemple 50 % chacun. Toutefois, il est conseillé de souscrire une quotité d'assurance de 100 % pour chaque co-emprunteur, garantissant ainsi que l'ensemble du prêt sera couvert, même en cas d'invalidité de l'un des deux.
Les contrats d'assurance de crédit immobilier offrent deux types de prise en charge pour la garantie IPP : indemnitaire et forfaitaire.
Vous souhaitez disposer d'un contrat complet pour votre assurance de prêt, intégrant la garantie Invalidité permanente partielle ? Plusieurs points sont à surveiller :
Si l'état de santé de l'assuré s'améliore et qu'il peut reprendre une activité professionnelle à temps plein, la garantie IPP cesse de s'appliquer. Cependant, si l'assuré ne peut reprendre qu'une activité partielle, le montant de l'indemnisation peut être ajusté en conséquence.
Le coût de la garantie IPP dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge de l'emprunteur, son état de santé, le montant du capital emprunté, la quotité choisie, et le mode d'indemnisation (forfaitaire ou proportionnelle). Les assureurs prennent également en compte les exclusions spécifiques et les délais de carence associés à chaque contrat.
L'invalidité temporaire totale (ITT) est une incapacité temporaire empêchant l'assuré de travailler pendant une période définie, généralement couverte jusqu'à trois ans. L'invalidité permanente partielle concerne une incapacité permanente où l'assuré ne peut plus exercer son travail à temps plein ou dans les mêmes conditions qu'avant.
Dernière mise à jour : le 18/10/2024
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