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Handicapé ou non, toute personne a le droit de souscrire un crédit immobilier. Mais dans la pratique, la réalité peut être tout autre avec des organismes parfois peu enclins à accorder ce type de prêt à des emprunteurs handicapés. Dans cette situation, comment faire pour mettre toutes les chances de son côté dans cette demande ? Assurland vous dit tout !

Ce qu'il faut savoir !

  • Les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance de prêt immobilier, en raison des risques de santé perçus par les assureurs.
  • La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, en proposant un processus en trois niveaux d'examen des demandes d'assurance.
  • Il est recommandé de comparer les offres d'assurance emprunteur et de faire appel à un courtier spécialisé pour trouver une couverture adaptée à sa situation.
  • En cas de refus d'assurance, des alternatives telles que le nantissement d'un bien ou la caution d'un tiers peuvent être envisagées pour sécuriser le prêt immobilier.

Une situation pas si égalitaire que ça

Tout le monde a le droit de rêver de devenir propriétaire. Malheureusement pour des profils c'est un peu plus délicat que d'autres. C'est le cas de certains handicaps envers lesquels les organismes de crédit peuvent avoir quelques freins. Ils sont nombreux à considérer cette situation comme un risque aggravé et à appliquer une surprime, voire ajouter des exclusions au contrat du prêt immobilier.

Pour les aider dans cette recherche de crédit, des dispositifs ont été mis en place, c'est le cas de la Convention AERAS depuis 2007.

Prêt immo : une aide en cas de handicap ?

Pour rassurer l'établissement prêteur, il est important d'opter pour une assurance emprunteur. Elle permettra au demandeur de se protéger en cas d'impossibilité de remboursement des cotisations (décès, incapacité de travailler, etc.). En plus, avec la dernière loi Hamon, il est bien plus facile de résilier maintenant. Une bonne manière ainsi de faire jouer la concurrence et d'économiser des sommes non négligeables.

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) intervient pour faciliter l'accès à cette assurance pour les demandeurs handicapés. Elle a été établie à la fois entre les banques et assurances, les pouvoirs publics et les associations de défense de ces consommateurs.

La mesure AERAS permet de profiter de nombreux avantages même si des conditions restent demandées :

  • présenter un risque de santé aggravé,
  • le montant du crédit immobilier ne doit pas excéder 320 00 euros,
  • ne pas avoir plus de 70 ans à la fin du remboursement du prêt.

Handicap et PTZ

Certains handicaps nécessitent aussi de faire quelques travaux dans le logement. Sachez qu'il existe le prêt à taux zéro (PTZ+) pour ce type d'aménagement coûteux. Il s'agit d'un emprunt sans taux d'intérêt. Il ne sera donc demandé que le remboursement de la somme empruntée.

L'option crédit d'impôt est également avancée pour les personnes handicapées. Son plafond est tout simplement doublé pour les individus souhaitant contracter un prêt immobilier. Les pouvoirs publics accordent également une aide pour l'acquisition d'équipements spécifiques nécessaires à l'aménagement intérieur.


Foire aux questions

Quelles sont les spécificités du PTZ pour les personnes handicapées ?

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier du PTZ même si elles ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sous certaines conditions. De plus, des aménagements spécifiques peuvent être pris en compte dans le cadre du financement.

Les personnes handicapées peuvent-elles bénéficier du Prêt d'Accession Sociale (PAS) ?

Oui, le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est accessible aux personnes en situation de handicap sous conditions de ressources. Il permet de financer l'achat ou la construction de la résidence principale, ainsi que des travaux d'adaptation du logement au handicap. 

Les personnes en situation de handicap peuvent-elles acheter un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ?

Oui, les personnes handicapées peuvent acheter un bien en VEFA. Ce type de projet permet également d'intégrer des aménagements spécifiques au handicap dans le plan de construction.



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