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Renoncer à un contrat d'assurance après un démarchage, c'est possible !

17 août 2012 La rédaction d'Assurland 3154 vues

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Au bout du long discours rôdé du démarcheur, vous avez souscrit ce contrat d’assurance alléchant. Sauf qu’en relisant en détail le contrat, vous vous rendez compte qu’il n’est peut-être pas si adapté à vos besoins. Aïe !
Pas de panique, depuis 2008, toute personne peut renoncer à contrat, sans pénalité ni justification, dans les 14 jours à compter de la signature. Sauf si vous demandez à être indemnisé d’un sinistre survenu pendant cette période. 

Démarchage, c’est-à-dire ?

Le démarchage entre dans un cadre légal. Il n’implique pas nécessairement la présence physique du démarcheur à votre domicile ou lieu de travail. Il peut donc s’agir d’un appel téléphonique ou d’un courrier personnalisé.
Ainsi, si vous êtes sollicité pour un contrat qui sera conclu à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez l’assureur lui-même, il s’agit bien de démarchage. 
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Ça marche pour tous les contrats ?

La résiliation sous 14 jours concerne tout contrat souscrit pour des besoins non professionnels (assurance habitation, auto, scolaire, garantie des accidents de la vie etc.). Attention cependant, certains contrats n’entrent pas dans ce cadre :
  • les contrats d'assurance vie et de capitalisation pour lesquels le souscripteur bénéficie d'un droit de renonciation de 30 jours qu'il y ait ou non démarchage ;
  • les contrats d'assurance voyage ou de bagage (quelle qu'en soit la durée) ;
  • les contrats d'assurance souscrits pour une durée maximum d'un mois.

Comment renoncer à mon contrat ?

Il vous suffit d’envoyer à l’assureur, une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception, dans les délais impartis. Un modèle doit figurer dans le contrat. 
La résiliation sera effective à la date de réception du courrier par l’assureur. Celui-ci devra vous rembourser le prorata de votre cotisation pour la période non couverte sous 30 jours après réception de la lettre. Au-delà, l’assureur devra également vous verser des intérêts au taux légal.

Suis-je quand même couvert dès la signature du contrat ?

Ce droit de renonciation ne remet pas en cause la prise d’effet immédiate de la garantie. Néanmoins, si vous êtes victime d’un sinistre pendant ce délai et que l’assureur doit vous indemniser, vous ne pourrez plus renoncer à ce contrat. 
 
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