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100% Santé : une réforme bénéfique pour les Français ?

13 mars 2023 La Rédaction d'Assurland 338 vues

Entre 2019 et 2021, le gouvernement d’Emmanuel Macron a déployé une réforme qui était une promesse de campagne : le 100 % Santé. Désormais, même si la mesure n’est pas encore parfaitement connue, les assurés peuvent bénéficier d’un reste à charge nul sur un panier de soins et d’équipements en audiologie, dentaire et optique.

Mais à quel point les Français en avaient-ils besoin ? Cette prise en charge est-elle supérieure à celle dont ils bénéficiaient avant la réforme ? En bref, le recours à ces soins a-t-il progressé grâce au reste à charge zéro ? Autant de questions posées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) cette semaine.

Une réforme bénéfique pour 8 Français sur 10 ?

Selon ses conclusions, après étude de contrats de complémentaires santé de 2019, 8 Français sur 10 bénéficiaient à l’époque d’au moins une garantie inférieure à celles proposées par le 100 % Santé. Toutefois, le recours à la réforme et ses avantages varient d’une catégorie de soin à l’autre.

Prothèses auditives

Si l’objectif premier de la réforme était de réduire le renoncement aux soins pour des raisons financières, elle semble couronnée de succès en ce qui concerne l’audiologie. Dès la fin d’année 2021, une étude de l’institut BVA avait conclu que la moitié des personnes malentendantes était désormais équipée (3 millions de Français sur 6 millions de malentendants). 

Et pour cause, selon ce même sondage, entre le premier semestre de 2019 et le premier semestre 2021 (quand la réforme était totalement entrée en vigueur), le nombre de personnes équipées d’audioprothèses a augmenté de près de 68 %.

Parmi les nouveaux équipements couverts, ce sont les paires d’audioprothèses qui généraient le reste à charge le plus important, et donc le plus de renoncement au soin pour des raisons financières. D’après le rapport de la Drees, le reste à charge après intervention de la Sécu et de la complémentaire était de 1 587 euros en 2017.

Prothèses dentaires

En 2019, 12 % des Français déclaraient avoir renoncé à un soin dentaire pour raison financière au cours des douze derniers mois. Une proportion plus importante que pour les audioprothèses (11 %) et les lunettes (8 %).

Pour mieux cerner le problème du reste à charge pour ces équipements, la Drees prend l’exemple des prothèses céramo-métalliques sur dent visible. Elles représentent près de la moitié (40 %) des couronnes sur dent visible vendues en 2019, et font désormais partie du panier de soins 100 % Santé.

En 2019, il fallait débourser en moyenne 530 euros pour remplacer une dent manquante à l’aide de ce type de prothèse. Sur cette somme, la Sécurité sociale remboursait 70 % du tarif conventionné de 120 euros, soit 84 euros, ce qui laissait un reste à charge avant mutuelle de 446 euros. 

Or, selon l’enquête de la Drees sur les organismes complémentaires, un assuré sue deux disposaient d’une garantie de remboursement inférieure à 300 euros : 243 euros en moyenne pour les contrats individuels, 332 pour les contrats collectifs. Pour les premiers, cela signifiait devoir s’acquitter d’un reste à charge de 203 euros.

Lunettes

C’est pour les lunettes de vue que, pour le moment, le 100 % est le moins plébiscité. Logique selon la Drees, car la quasi-totalité des assurés bénéficiaient déjà avant la réforme d’une garantie au moins aussi avantageuse que celle imposée par le reste à charge zéro.

D’après l’étude, seuls 7 % des bénéficiaires disposaient d’une garantie inférieure au montant remboursé dans le panier 100 % Santé en optique. Bien couvrir les lunettes est en effet depuis longtemps une stratégie commerciale des mutuelles pour se démarquer. Ainsi, le recours en soin optique est resté proche en 2021 à celui de 2019 et de 2018.

D’après Franceinfo, les équipements du 100 % Santé ne concernent que 5 % des montures et 7 % des verres, contre 37 % des prothèses auditives et 32 % des prothèses dentaires. Pour rappel, en optique, la réforme fixe un prix de vente maximal de 95 euros pour une paire de lunettes à verre simple. Sur ce montant, 17,1 euros sont pris en charge par l’Assurance maladie, et 77,9 euros par la mutuelle. 

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Les assurés vont-ils payer une partie de la réforme ?

Ainsi, si l’on s’en tient aux bénéfices de la réforme pour les assurés, le 100 % Santé semble bien permettre aux Français de bénéficier de couvertures santé supérieures pour les soins concernés. L’objectif de réduire le renoncement aux soins est en bonne voie. 

Toutefois, pour alléger le poids financier de la santé sur les ménages, il ne faut que leurs dépenses augmentent d’autre part. Or, c’est bien ce qui risque d’arriver à leurs cotisations de mutuelle. Les remboursements supplémentaires demandés aux organismes complémentaires contribuent en effet à l’augmentation de leurs dépenses et donc de leurs tarifs. Si bien que les Français finissent par payer une partie de cette réforme.

C’est ce qu’avait rappelé la Mutualité française en début d’année, pour expliquer la hausse attendue des cotisations de 4,7 % en moyenne cette année. Prenons l’exemple d’une prothèse céramo-métallique. Le 100 % Santé fixe un prix plafond de 500 euros. Mais sur celui-ci, la prise en charge de la Sécu n’a pas augmenté : 84 euros (70 % du tarif conventionné de 120 euros). Les complémentaires sont donc obligées de rembourser jusqu’à 416 euros pour que les assurés bénéficient d’un reste à charge nul. 

Ainsi, d’après la fédération des mutuelles, entre 2019 et 2021, le montant total des remboursements complémentaires a connu une hausse de 20 % (soit 890 millions d’euros). Elle serait directement liée au 100 % Santé.

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