Contrôle des arrêts maladie : la visioconférence généralisée à partir de décembre 2025

Une extension nationale après des résultats positifs

Après plusieurs mois d'expérimentation en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, l'Assurance maladie déploiera à l'échelle nationale son système de télécontrôle médical à partir du 1ᵉʳ décembre 2025. Ce dispositif permet à un médecin-conseil de vérifier la légitimité d'un arrêt de travail en visioconférence sécurisée, que ce soit pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou demande d'invalidité.

L'Assurance maladie assure que "les garanties, l'exigence et les objectifs restent identiques, que l'échange médical soit réalisé en visioconférence ou en face à face". L'objectif est double : fluidifier les échanges entre médecins et assurés, et réduire les déplacements des patients, parfois mal en point.

Les résultats des tests ont été jugés concluants : 85 % des assurés se sont dits favorables à la poursuite du dispositif dans les régions pilotes. Face à cet accueil positif, la généralisation s'imposait.

Comment se déroule un contrôle à distance ?

Le déroulement du télécontrôle est standardisé en trois étapes :

• deux jours avant le rendez-vous, l'assuré reçoit un courriel et un SMS précisant la date, l'heure et les modalités de connexion. Les coordonnées sont celles enregistrées sur son compte Ameli ;
• la veille, un rappel est envoyé via les mêmes canaux ;
• le jour J, l'assuré se connecte depuis son smartphone, sa tablette ou son ordinateur pour échanger en visioconférence avec le médecin-conseil.

En cas d'impossibilité technique ou de refus motivé, un rendez-vous en présentiel est systématiquement proposé. Cette alternative permet de garantir l'équité de traitement, quelle que soit la situation personnelle ou les moyens techniques de l'assuré. À noter : aucune durée minimale d'arrêt n'est requise pour qu'un contrôle soit déclenché. L'Assurance maladie peut vérifier tout dossier jugé nécessaire, dans une logique préventive.

Quelles sont les sanctions en cas d'arrêt injustifié ?

À l'issue de la visioconférence, si l'arrêt est jugé injustifié, le médecin-conseil en informe immédiatement l'assuré ainsi que son médecin traitant. Cette décision entraîne la fin du versement des indemnités journalières, confirmée par courrier par la CPAM ou la MSA. Le document précise la date de reprise du travail et peut être transmis à l'employeur.

Dans ce cas, l'assuré peut être contraint de rembourser les sommes perçues à tort. L'employeur est également informé, ce qui peut mettre fin au versement d'éventuelles indemnités complémentaires. Le même principe s'applique à la complémentaire santé, souvent mobilisée pour compléter la perte de revenu.

Cette réforme s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Les arrêts de travail coûtent de plus en plus cher : 11,3 milliards d'euros en 2024, contre 6,8 milliards en 2014, selon l'Assurance maladie. Entre 2019 et 2023, le coût des indemnités journalières a bondi de 27,9 %.

Le gouvernement tente aussi de mieux encadrer les téléconsultations. Le Sénat a récemment proposé d'interdire le renouvellement d'un arrêt via la télémédecine, estimant qu'"un acte de télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvellement d'un arrêt de travail".

Mais cette volonté de contrôle se heurte à une autre réalité : 47 % des salariés français sont en détresse psychologique, selon le baromètre Ipsos-Empreinte Humaine de novembre 2025. La santé mentale a d'ailleurs été désignée grande cause nationale cette même année. Un paradoxe qui souligne la complexité de la gestion des arrêts maladie en France.

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