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Fraude : vers une fusion de la carte vitale et la carte d'identité ?

01 juin 2023 Jordan Hervieux 163 vues

Le gouvernement envisage de prendre des mesures plus strictes pour lutter contre la fraude sociale, parmi lesquelles figure la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité en une seule carte. 

Réduire la fraude sociale

Le gouvernement s'efforce de réduire la fraude sociale en France, qui est estimée entre 6 et 8 milliards d'euros par an. Pour atteindre cet objectif, le ministre a présenté un ensemble de mesures dans le cadre d'un plan national de lutte. Parmi ces mesures, il y a la fusion de deux cartes bien connues des Français : la carte vitale et la carte d'identité.

La fraude à la carte vitale se réfère à la situation où un assuré bénéficie d'un remboursement de soins de l'Assurance maladie sans y avoir réellement droit. Si entre 6 et 8 milliards d'euros sont détournés chaque année, le gouvernement n'a pas précisé la part spécifique de la fraude à l'Assurance maladie commise par les particuliers.

Cependant, le ministère des Finances évoque quelques ordres de grandeur. La majorité des fraudes sont commises par des professionnels de santé (environ 70 %) qui surfacturent des actes médicaux. Les assurés, quant à eux, ne représentent qu'environ 30 % des détournements, selon l'estimation de Gabriel Attal.

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Une vérification des données en temps réel

L'objectif de fusionner la carte nationale d'identité et la carte vitale est de créer une carte unique. Cette carte intégrera une puce qui permettra de déterminer directement si la personne concernée est éligible ou non à un remboursement de soins.

Dans un communiqué adressé à la presse, le ministère de l'Économie et des Finances précise que la vérification se fera en temps réel. Concrètement, l'écran du professionnel de santé émettra un signal sonore en cas de défaut. Le patient concerné pourra toujours recevoir les soins nécessaires, mais il devra régler lui-même les frais engagés.

En plus de cela, une autre facturation sera mise en place. Le ministère de l'Économie et des Finances indique que les pénalités seront renforcées avec une majoration de 10 % pour les frais de gestion.

Flou autour de l'apparence et des délais d'obtention

Actuellement, les détails sur l'apparence exacte de cette carte restent inconnus. Cependant, sur le plan technique, la puce sera divisée en deux compartiments distincts : l'un réservé à l'état civil et l'autre réservé au numéro de sécurité sociale.

Cette distinction a été fortement recommandée par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) afin d'éviter toute fuite de données entre le domaine social et le domaine régalien.

Une mission d'inspection commune, regroupant l'IGA (Inspection générale de l'administration), l'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), sera bientôt lancée pour travailler sur la mise en œuvre technique et juridique de cette fusion.

La mise en place de la nouvelle carte n'a pas encore de calendrier précis, d'autant plus que le calendrier pour la fabrication et la délivrance des titres d'identité et des passeports a déjà été perturbé depuis plusieurs mois.

Gabriel Attal reconnaît que ce changement ne pourra pas être effectué du jour au lendemain, mais il assure que cela sera envisagé lorsque les délais d'obtention de la carte d'identité reviendront à la normale. En parallèle, l'ancien porte-parole du gouvernement a annoncé le lancement d'une mission de préfiguration chargée de déterminer le calendrier et les modalités de cette transition.

Une nouvelle carte facultative

La fabrication de cette nouvelle carte sera facultative pour ceux qui s'y opposent, de la même manière que la carte vitale et la carte d'identité nationale ne sont pas obligatoires.

Cependant, une application sera disponible pour ceux qui choisissent de créer cette carte unique. Elle permettra d'y intégrer les deux numéros (numéro d'identité et numéro de sécurité sociale) et de les présenter aux professionnels de santé.

Pour ceux qui souhaitent obtenir la nouvelle carte, il sera nécessaire de rendre l'ancienne carte vitale. Cependant, les détails concernant le renouvellement de la carte unique n'ont pas encore été précisés. Il n'est donc pas prévu qu'il suive le même calendrier que la carte d'identité, qui est valable pendant 15 ans. Des précisions à ce sujet seront fournies ultérieurement par la mission de préfiguration.

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