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Comment fonctionne l'assurance catastrophe naturelle ?

Publié par La rédaction d'Assurland le 06/06/2018 à 14:48 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00, Source : BFM-TV
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Alors que les catastrophes naturelles ne sont pas choses rares dans l’Hexagone, qu’en est-il de la prise en charge de ces événements climatiques par une bonne assurance multirisques habitation ? Pour éviter les déconvenues, il faut veiller à posséder une couverture conforme à ses besoins mais aussi et surtout aux caractéristiques du logement, notamment sa localisation ou non dans une « zone à risques ».

Définition d'une catastrophe naturelle

Pour mieux y faire face et proposer les meilleures solutions, le Code des assurances a prévu une définition précise des catastrophes naturelles et de ses effets, via la loi du 13 juillet 1982, à l’article L. 125-1, alinéa 3 : est considéré comme ayant traits aux catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur [survenue] ou n’ont pu être prises ».

L'assurance des catastrophes naturelles

Votre assurance habitation comprend-elle une garantie catastrophe naturelle ?

Si votre contrat d’assurance MRH ou auto inclut une garantie couvrant des événements tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols ou les tempêtes, vos biens sont alors également couverts en cas de sinistres liés à une catastrophe naturelle.

Mais, pour en être certain, vérifiez bien votre contrat et n'hésitez pas à contacter directement votre assureur pour avoir de plus amples informations sur le sujet.

Quelles sont les exclusions de la garantie catastrophe naturelle ?

Attention, en général, la garantie catastrophes naturelles ne fonctionne pas pour :

  • les biens qui ne sont pas couverts par une assurance de dommages (par exemple les tombes) ;
  • les biens qui sont généralement exclus des garanties des contrats multirisques habitation, comme les clôtures, les terrains ou les jardins par exemple ;
  • les véhicules pour lesquels seule la garantie responsabilité civile obligatoire a été souscrite.

Comment déclarer un sinistre lié à une catastrophe naturelle ?

Une fois que la catastrophe naturelle s’est produite, une course contre la montre s’engage. Dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté établissant l’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel, il faut en faire la déclaration auprès de son assureur par téléphone, lettre recommandée ou sur rendez-vous.

En complément de cette déclaration, il faut fournir à l’assureur tous les justificatifs nécessaires à l’évaluation du montant des dommages sur vos biens (factures, photos, contrats…) et réaliser un descriptif écrit précis des dommages subis et causés par la catastrophe. Le passage d'un expert pour analyser les lieux est également possible suivant l'importance du sinistre.

Quelles indemnisations pour ce sinistre ?

Selon votre contrat d’assurance habitation, les indemnités sont calculées en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté. Chaque cas est particulier, il convient d'échanger avec votre assureur pour en savoir plus. Il est vivement recommandé de bien conserver les factures d'achat de ses biens et objets précieux pour bénéficier d'une bonne indemnisation.

Mais quels sont les délais d'indemnisation ? L’assureur doit procéder à l’indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration de l’état de catastrophe naturelle au JO ou la date d’envoi de votre déclaration de sinistre.

Quelles sont les catastrophes naturelles reconnues comme telles ?

Reconnaissance de la catastrophe naturelle par arrêté

À la suite d’un événement de ce type, les communes touchées doivent effectuer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au gouvernement. C'est lui qui déclare le caractère catastrophe naturelle ou non par un arrêté interministériel. La parution de cet arrêté au Journal Officiel permet ensuite aux assurés d’être indemnisé par leur compagnie d’assurance.

La liste des intempéries couvertes par l'état de catastrophe naturelle

Plusieurs types d'intempéries ayant provoqué des dommages importants sur votre habitation peuvent être déclarées de cette façon :

  • grêle,
  • tempête,
  • gel,
  • avalanche,
  • inondation,
  • sécheresse,
  • coulée de boue,
  • tremblement de terre,
  • raz de marée,
  • affaissement de terrain

Comment les assureurs appréhendent-ils ces changements climatiques ?

Le réchauffement climatique entraîne des conséquences à long terme. Ailleurs et en France, il existe de plus en plus de phénomènes climatiques extrêmes comme des épisodes orageux, des records de neige dans les massifs français, des ouragans dans les Antilles...

Côté assureurs, ces risques sont-ils pris en compte ? C'est un fait, les assureurs distinguent déjà ces assurances dites « catastrophe naturelle » des assurances classiques. Les catastrophes naturelles ayant lieu de manière de plus en plus courantes, les assureurs imposent des augmentations plus ou moins lourdes des primes pour protéger vos biens ; « Une tendance qui dure depuis maintenant une bonne dizaine d’années », a expliqué récemment Stanislas di Vittorio, expert de l’assurance et fondateur du premier comparateur d’assurances en France Assurland.com, sur le plateau de BFMTV.

À côté de ces changements climatiques, Stanislas di Vittorio rappelle également que l’État a laissé construire des habitations dans des zones à risques connues, subissant de nombreux dommages, alors qu'elles auraient dû être reconnues comme des zones inconstructibles.

 Le bilan des catastrophes naturelles en 2020

Le bilan annuel du réassureur Swiss Re montre que l’année 2020 a été très coûteuse du côté de ces sinistres : 89 milliards de dollars de pertes assurées, en hausse de 41,2% par rapport à 2019. Les catastrophes naturelles à proprement parler ont représenté un coût de 81 milliards de dollars.

Dans le détail, la grande majorité des dégâts (71%) ont été provoqués en 2020 par des événements liés au vent : tempêtes violentes, cyclones, orages, ou au feu. On se souvient des incendies gigantesques qui ont dévasté les forêts d’Australie et des États-Unis. On a également recensé un nombre record de 30 ouragans qui se sont abattus sur les côtes américaines, sans toucher, par chance, des zones très densément peuplées.

Que faire face à une catastrophe naturelle ?

Quand la nature se déchaîne il peut être compliqué de savoir comment réagir. Voici quelques conseils à suivre pour gérer au mieux cet événement inattendu :

  • D'abord, il faut s'occuper de la sécurité des êtres vivants : chacun doit être mis à l'abri et ne pas pénétrer dans les lieux s'il y a un doute sur un potentiel écroulement ou autre ;
  • Ensuite, la sécurité des biens : si possible, mettez au sec et dans un endroit sûr vos objets les plus précieux ;
  • Quand le gros de la tempête est passé, il est important de contacter son assureur pour déclarer un sinistre catastrophe naturelle ;
  • Pendant ce temps, l'idée est de rassembler le plus de preuves possibles (photos, vidéos, témoignages, factures) des dommages matériels sur votre habitation.

FAQ catastrophes naturelles

  • Comment fonctionne l'assurance en cas de catastrophe naturelle ?

    C'est le principe de solidarité nationale qui fonde le droit à réparation des dommages en cas de catastrophes naturelles. Ce système instaure une solidarité entre les assurés : chacun paie la même prime additionnelle sur son assurance, qu'il soit ou non exposé à un risque de catastrophe naturelle

  • Avant de faire une déclaration à votre assureur, vous devrez attendre que les autorités reconnaissent « l'état de catastrophe naturelle » avec la publication de l'arrêté interministériel. Vous disposez alors de 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour faire votre déclaration de sinistre.

  • En cas de catastrophe naturelle, c'est l'assurance qui paie la réparation des dommages de vos biens si vous êtes pris en charge au regard des garanties de votre contrat. Il peut également y avoir des aides ponctuelles de l'État.

  • Cela dépend des dommages sur votre habitation et de votre assureur. En général, les indemnités sont calculées en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté. Il faut également prendre en compte la franchise.

  • Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes :

    • 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel,
    • 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
  • Si la chute de l'arbre est liée à un mauvais entretien, vous serez tenu responsable des dommages causés. C'est alors la responsabilité civile de votre assurance habitation qui prendra en charge les dégâts de votre voisin.

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