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Les radars automatiques élargissent leur champ d'action. Désormais, lorsqu'un véhicule est flashé pour un excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée, les autorités contrôlent automatiquement son assurance. L'objectif : cibler les comportements les plus dangereux et renforcer la lutte contre la circulation de véhicules non assurés, un phénomène qui pèse sur la sécurité routière et sur la collectivité.

Un contrôle automatisé via le Fichier des véhicules assurés

Le dispositif repose sur un croisement entre les données des radars automatiques et le Fichier des véhicules assurés (FVA). Concrètement, dès qu'un grand excès de vitesse est constaté, la plaque d'immatriculation est comparée à ce fichier national.

Le gouvernement précise : "La vérification de l'assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d'au moins 50 km/h, comportement le plus dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d'accident".

Cette évolution s'inscrit dans la mesure 33 du Comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023. Les services ont adapté les systèmes de traitement des infractions pour intégrer ce contrôle.

En pratique, un conducteur peut désormais cumuler :

une sanction pour grand excès de vitesse ;
une sanction pour défaut d'assurance, si le véhicule n'est pas couvert.

Les autorités justifient cette mesure par un constat financier et sécuritaire : "le coût des dommages" de la non-assurance reste supporté "par les assurés et les contribuables ".

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515 000 conducteurs rouleraient sans assurance

La conduite sans assurance demeure un enjeu majeur. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 515 000 personnes "rouleraient" sans assurance en France.

Les chiffres de 2024 illustrent l'ampleur du phénomène :

216 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un véhicule non assuré ;
ces décès représentent 7 % de la mortalité routière ;
156 victimes se trouvaient dans le véhicule non assuré ;
4,8 % des véhicules impliqués dans des accidents corporels ne sont pas assurés.

Le risque d'accident mortel augmente fortement en cas de défaut d'assurance. Un automobiliste non assuré présente un risque "quatre fois plus important" d'être responsable d'un accident mortel. Pour un conducteur de deux-roues motorisé, ce risque est "2,5 fois plus important".

La ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, insiste : "La conduite sans assurance est une infraction grave. Elle met directement en danger la vie d'autrui et fait peser le coût de l'irresponsabilité sur toute la collectivité. Il est important de renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, et lors de comportements à risque".

Des sanctions lourdes et un débat ouvert

Le grand excès de vitesse constitue déjà un délit. L'article R.130-11 du Code de la route prévoit jusqu'à trois mois d'emprisonnement, 3 750 euros d'amende et une inscription au casier judiciaire.

En cas de défaut d'assurance, les sanctions peuvent aller encore plus loin, avec des amendes pouvant atteindre 7 500 euros selon les situations.

Pour l'instant, le gouvernement limite le contrôle automatisé de l'assurance aux excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h. La question d'une extension à d'autres infractions relevées automatiquement reste ouverte.