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Plaques d'immatriculation usurpées : 4 heures et c'est réglé !

24 sept. 2014 La Rédaction d'Assurland 3702 vues

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C’est une mésaventure qui peut vous empoisonner la vie : quelqu’un a usurpé vos plaques d’immatriculation et, comme cette personne prend des libertés excessives avec le code de la route, vous ne cessez de recevoir des PV. Heureusement, il suffit de solliciter le Cacir et votre problème sera réglé. Explications.

Plus de « doublettes »

En l’espace de deux années, le nombre des fausses plaques d’immatriculation - on parle aussi de « doublettes » - a été multiplié par trois pour atteindre la bagatelle de 17 479 en 2012.

En pratique, ce phénomène se traduit pour la victime qui a vu ses plaques d’immatriculation usurpées par de nombreuses dépenses et un long parcours du combattant administratif qui peut la mener jusque devant les tribunaux.

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Comment réagir ?

Si vous êtes victime d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous allez recevoir un ou plusieurs PV pour des infractions au code de la route que vous n’avez pas commises.

A réception de ces PV, vous devez demander communication de la photo de l’infraction incriminée au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) dont vous trouverez les coordonnées sur le PV.

Vous devez aussi porter plainte au commissariat ou à la gendarme et contester les amendes que vous auriez éventuellement déjà reçues.

Une fois en possession de l’immatriculation de la voiture, de la date et du lieu de l’infraction, le Cacir va interroger la base de gestion des dossiers afin de s’assurer de la conformité du véhicule photographié lors de l’infraction à celui qui est décrit dans le certificat d’immatriculation. Si les deux véhicules sont différents, le bureau du ministère public sera averti. Il effectuera à son tour une vérification et classera la contravention sans suite si l’usurpation apparaît avérée.

A noter que, selon le ministère public, il peut s’écouler entre 30 minutes et 4 heures entre le moment où il a été sollicité et le classement du PV. Ce délai peut atteindre une journée en cas de soucis techniques.

Autre phénomène préoccupant : la non-assurance. Alors que s’assurer constitue une obligation légale, de nombreux automobilistes « oublient » de souscrire une assurance auto. Pourtant, il s’agit du seul moyen d’être couvert et pris en charge en cas de sinistre.

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