Absence de la plaque d'immatriculation et assurance auto

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Absence de la plaque d'immatriculation et assurance auto

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L'immatriculation, indispensable pour la conduite

Pour prendre convenablement le volant d’une voiture, savoir conduire est la condition élémentaire. Cette capacité est attestée par le permis de conduire. La voiture doit posséder aussi une plaque d’immatriculation et être dotée d’une assurance voiture valide. En effet, rouler sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque illisible (en partie effacée ou avec des caractères trop petits) expose à une amende 4ème catégorie (135 euros).

La possession d’une immatriculation officielle permet de savoir :

l’identification de l’auto (en cas de délit de fuite en cas d’accident, par exemple),

les caractéristiques du véhicule : puissance, marque, modèle, nombres de places, charges utiles, etc.

la conformité de l’auto aux normes européennes,

la date de la première mise en circulation,

l’identité du propriétaire (particulier ou société).

Le défaut d’immatriculation est une cause valable de refus d’assurance voiture auprès des compagnies d’assurance, car elle traduit également l’inexistence d’une carte grise.

Mettre une fausse plaque en changeant les lettres ou les chiffres ou en le maquillant est considéré comme un délit au niveau de la loi et donc passible de poursuite judiciaire. Le numéro doit être également celui-ci indiqué dans le contrat d’assurance voiture.

Par ailleurs, vous devez savoir que les procédures d’obtention d’une immatriculation ne sont pas les mêmes avec une voiture achetée localement et celle acquise à l’étranger. Pour cette dernière, des documents spécifiques émanant du pays d’achat de l’auto sont requis.

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