Assurance habitation

Assurance habitation : quid des dégâts causés par les pompiers ?

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 10:02
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Assurance habitation : quid de l'indemnisation des dégâts causés par les pompiers ?

Parfois nécessité fait loi. Ainsi, si par suite d’un sinistre, vous faites appel aux soldats du feu, il se peut qu’ils causent quelques dégâts. D’ailleurs, il est tout à fait possible que ces dégâts soient causés après que l’un de vos voisins a fait appel à eux. Bref, en un mot comme en cent, votre assurance habitation pourra-t-elle payer la facture ?

L’obligation de l’article L122-3

Ici, tout est affaire de garanties. Pour que votre assurance logement couvre ces dégâts causés par les pompiers, encore faut-il qu’ils entrent dans le champ de vos garanties.

Ainsi, votre assureur pourra prendre en charge les réparations résultant d’un dégât des eaux, d’un bris de glace ou d’un incendie. C’est en fait l’article L122-3 du Code des assurances qui l’oblige à assumer le coût de ces réparations : « Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage ».

Et l’assurance des pompiers ?

A contrario, cela signifie que votre assureur ne sera pas tenu de vous indemniser pour les dommages qui ne peuvent être couverts par l’une de vos garanties. Ce peut être le cas par exemple d’un mur partiellement effondré ou d’une porte tout à fait fracturée.

Pour ces dommages, le montant des réparations sera supporté par votre bailleur ou propriétaire, à moins que la responsabilité d’un tiers puisse être recherchée devant les tribunaux.

A noter que l’assurance des pompiers pourra trouver à jouer si ces derniers ont commis une erreur ou fait preuve de négligence.

 

 
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1 RÉACTION
C'EST LE CONTRAT D'ASSURANCE QUI FAIT LA LOI DES PARTIES : C'est en s'y reportant sereinement,avec éventuel.t l'aide DU TECHNICIEN concerné, qu'on obtiendra UNE réponse. LE CONTRAT DE M."X" n'est pas celui de M."Z". LES Assureurs ne " cherchent pas à se défiler" devant un règlement de sinistre !! A CETTE ASSERTION FACILE ON PEUT OPPOSER : les mécontents sont souvent des FRAUDEURS (l'exemple vient d'en haut !) Ou des personnes mal conseillées . Si le sinistre est une porte fracturée: ● suite à un ACCIDENT GARANTI ,l'assureur PAIE ...ds les limites du contrat naturellem.t .Ex : incendie, Dégât des eaux,Vol ...etc.V.les EXCLUSIONS ● suite à l'intervention des Pompiers (Ne dites pas "ILS NE FONT PAS DS LA DENTELLE "!! Le jr.où vs serez agonisant derrière une porte verrouillée vs les remercierez de ne pas avoir pris tout leur temps !!. DONC VOTRE PORTE EST CASSÉE...et C'est légitime...ET L'ASSUREUR PAIE (Logique) .AUTRE CAS malheureusement TROP fréquent : un voisin irréfléchi et comédien COMMUNIQUE SA PANIQUE ..ET VOILÀ VOTRE PORTE DÉGONDÉE alors que vs buvez tranquillement une biere au troquet voisin !! JE J'EXAGÈRE PAS .SACHEZ QUE...chaque JOUR ...environ 700 PORTESs sont FRACTURÉES en France Métropolitaine .LA MAJORITÉ C'EST POUR...RIEN .(Rageant NON ???) CONSEIL ne croyez pas que cela n'arrive qu'aux autres. ET SURTOUT Q U E S T I O N N E Z votre ASSUREUR ...ET VERIFIEZ CE QU'IL VS AURA DIT OU ÉCRIT....Auprès d'un autre ASSUREUR .Tjrs bien écouter ET VÉRIFIER!!!

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