Assurance habitation

Habitation : la non-restitution du dépôt de garantie source de conflits

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La non-restitution du dépôt de garantie est source de tensions entre bailleurs et locataires

Le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) a publié lundi 9 mars ses dernières analyses. La première d’entre elles porte sur la non-restitution du dépôt de garantie qui serait la première source de litiges entre bailleurs et locataires.

La non-restitution de la caution représente 15,89 % des plaintes

Avant de partir d’un logement que l’on loue, la question de la caution peut créer quelques étincelles. Selon le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL), la non-restitution du dépôt de garantie est le premier sujet de discorde dans le secteur de l'immobilier locatif. Sur les 2 819 plaintes recensées par l’association de consommateurs en 2016, 15,89 % concernent la restitution partielle ou non-restitution de la caution.

Outre le fait d’être la première source de litiges entre bailleurs et locataires, la non-restitution de la caution est un sujet de plus en plus problématique. A titre de comparaison, sur les 2 934 plaintes recensées en 2015, 12,20 % portaient sur ce sujet. « Lorsque l'origine de la plainte n'est pas liée à la mauvaise volonté du bailleur pour restituer le dépôt de garantie, il s'agit le plus souvent d'un désaccord entre les deux parties lors de l'état des lieux de sortie du logement, où la facture de remise en état est contestée par le locataire », indique la Confédération générale du logement.

La CGL recommande de créer un fonds pour éviter les litiges

Pour éviter que le nombre de plaintes liées à ce sujet continue d’augmenter, la CGL souhaite créer « un fonds spécial de centralisation de l'ensemble des dépôts de garantie ». Ce souhait suit les recommandations faites par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à travers un rapport publié en avril 2017. Ce dernier conseillait de créer un fonds géré par une institution publique qui se verrait confier les dépôts de garantie versés par les locataires à leur propriétaire. Pour la Confédération générale du logement, cela « permettrait de pacifier les relations bailleurs-locataires et le propriétaire ne détiendrait plus la mainmise sur les dépôts de garantie ».

 
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