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Le calcul du DPE devrait faire peau neuve ces prochains mois

28 nov. 2023 Jordan Hervieux 339 vues

À l'approche de la mise en application des sanctions liées au Diagnostic de performance énergétique, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, souhaite son changement de critère de notation afin d'être plus adapté et plus juste pour les propriétaires d'un bien immobilier.

Une remise en question du calcul du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) suscite des inquiétudes chez les particuliers. En effet, les biens immobiliers avec un mauvais diagnostic de performance énergétique peuvent entraîner une interdiction de location à partir de 2025 pour les logements classés G, 2028 pour les F et 2034 pour les E. De plus, pour autoriser la location, des travaux souvent coûteux et complexes sont nécessaires. Autre souci, ce document, obligatoire lors d'une vente immobilière, est critiqué pour sa fiabilité et son barème de notation. Les professionnels de l’immobilier remettent en question la méthode de calcul du DPE, estimant qu'elle pénalise les petites surfaces prisées par les étudiants, ainsi que les logements chauffés à l'électricité.

Bien que le gouvernement reconnaisse que le DPE peut être amélioré, aucune décision unanime n'a été prise, malgré la volonté affirmée de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, de modifier ce diagnostic. Pourtant l’échéance approche à grands pas car dans un peu plus d'un an, plus de 670 000 passoires thermiques, selon Patrice Vergriete, ministre du Logement, risquent d'être interdits à la location en raison de leur classement G au DPE.

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Prendre le DPE de la copropriété plutôt que celui du logement

Pour faire face à cette situation, plusieurs solutions ont été évoquées, issues d'un rapport du Conseil national de l'habitat (CNH) devant être présenté à Patrice Vergriete en janvier 2024. Parmi elles, deux propositions se démarquent.

La première est celle de prendre en considération l’indice du DPE d’une copropriété par rapport à celui d’un appartement seul. Les propriétaires d'appartements dans un immeuble classé A, B, C ou D pourront alors avoir la possibilité de louer leur logement, même s'il a une consommation énergétique élevée. “Seul le DPE collectif peut être opposable, affirme Loïc Cantin qui félicite le CNH d’avoir repris cette ancienne proposition de la Fnaim. Un DPE collectif de valeur supérieure à un DPE individuel, permettrait d’inciter les copropriétaires à s’engager dans un plan ambitieux de rénovations, tout en évitant de douloureux contentieux au sein des copropriétés.”

Prendre en considération les spécificités des petites surfaces

L’autre solution mise en avant se concentre sur la création de coefficients de pondération prenant en compte les spécificités des logements de 30 m², comme mentionné dans le rapport du CNH. Parmi ces spécificités, la consommation d'eau chaude est soulignée par le président de la Fédération nationale de l'immobilier. “Les petites surfaces sont pénalisées à cause de la consommation d’eau chaude. Plus le ballon est grand, plus la note du DPE est pénalisante pour un petit logement, même s’il est bien isolé”, explique Loïc Cantin qui qualifie cette piste du CNH de bonne. 

D'après Laurent Nataf, président de Homélior, expert en rénovation énergétique pour l'immobilier résidentiel en France, 63 % des habitations de moins de 30 m2 affichent des notations E, F ou G, tandis que seulement 39 % des logements de plus de 30 m2 présentent ces évaluations défavorables.

Outre la nécessité de modifier le coefficient de surface, un autre problème de cohérence subsiste. Alors que le gouvernement vise à promouvoir l'utilisation de l'électricité pour le chauffage des logements, cette source d'énergie entraîne une perte de points dans l'évaluation du Diagnostic de Performance Énergétique.

De ce fait, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé un ajustement du nouveau diagnostic de performance énergétique de manière à prendre en considération les caractéristiques du logement plutôt que ses factures d'énergie.

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