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Nouveau DPE : le ministère du Logement se trompe encore

28 déc. 2021 La Rédaction d'Assurland 401 vues

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) n'a pas fini de faire parler de lui : le ministère du Logement aurait commis une erreur conséquente lors de l'estimation du nombre de passoires thermiques. On en trouverait en France 7 millions et non pas 5. Ce qui ne manque pas de provoquer l'inquiétude du secteur de l'immobilier.

Le fiasco du nouveau DPE

Cela fait six mois que le nouveau DPE cumule les bévues. Depuis le 1er juillet 2021, date de son entrée en vigueur, il ne cesse d'être dénoncé par les professionnels de l'immobilier, du bâtiment et par les propriétaires. En effet, ce dernier a imposé de nouvelles règles concernant l'évaluation énergétique des logements. Il n'y a désormais plus qu'une seule étiquette, qui note de A à G les logements en fonction de leurs caractéristiques techniques, et non plus en fonction des factures d'énergie.

Ainsi, bien plus de logements que prévu avaient été notés F et G. Conséquence : leurs loyers ne pourront plus être augmentés à partir du 2023. En 2028, ils seront également interdits à la location car jugés « indécents ». Cela inquiète de nombreux propriétaires et investisseurs, qui ont parfois réalisé d'importants travaux de rénovation énergétique et qui, pourtant, ne pourront plus louer leur logement. En outre, cela met en difficulté de nombreuses ventes immobilières.

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Les recalculs prévus par le gouvernement ne changent pas la donne

Conscient de ses erreurs, le gouvernement avait proposé aux logements construits avant 1975 une réévaluation de leur DPE. 94 000 logements étiquetés F et G seraient concernés. Il faut ajouter à cela les 129 000 logements étiquetés D et E. Cela fait donc 223 000 en tout. Et pour encaisser le coût de ces nouveaux diagnostics, le ministère du Logement avait proposé d'indemniser lui-même les diagnostiqueurs. À raison de 60 euros par DPE, la facture pour cette erreur s'élève à plus de 13 millions d'euros.

Toutefois, « ce recalcul n'a pas vraiment modifié les notes, sinon à la marge », a affirmé Lionel Jadot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI). « Le problème des logements anciens, c'est le manque d'informations sur la nature des murs et parois, qui nous pousse à mettre des notes pénalisantes. Il faudrait que le syndic et les propriétaires nous fournissent le plus d'informations possible sur l'histoire du bâtiment et les travaux qui y ont été réalisés », poursuit-il dans les colonnes du Monde.

Mais ce n'est pas tout : « autre raison à ces mauvaises notes : le nouveau calcul rapporte les consommations d'énergie au nombre de mètres carrés, intègre l'éclairage, l'électroménager, ce qui est défavorable aux petits logements », ajoute le président de la FIDI.

Mauvais calcul du ministère du Logement : 7 millions de logements seraient des passoires thermiques

Lorsque le gouvernement avait estimé le nombre de passoires thermiques, il avait donné le nombre de 4,8 millions, soit 17 % du parc immobilier. « En réalité, le nombre de passoires thermiques sera plutôt autour de 7 millions – 45 % de plus que l'estimation du ministère –, soit près de 25 % du parc. Le logiciel fonctionne bien mais ce sont les prévisions du ministère qui sont, elles, fausses et surestiment la qualité des logements français. D'autres études sérieuses, basées sur l'exploitation des DPE première manière, aboutissaient déjà à une proportion d'au moins 30 % de passoires thermiques, tout comme les chiffres collectés depuis le 1er juillet et mis en cause par la théorie du “bug” », analyse Olivier Sidler, fondateur du bureau d'études Enertech et porte-parole de l'association NégaWatt.

Cela n'a pas non plus manqué de provoquer l'inquiétude du secteur immobilier. « Le nouveau DPE est en train de rendre 40 % du parc immobilier obsolète, pouvons-nous nous le permettre ? », s'interrogeait en novembre dernier Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).

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