Plus de retrait de points pour les petits excès de vitesse en 2024

Le retrait de points pour les petits excès de vitesse ne sera plus appliqué à partir du 1er janvier 2024, selon une lettre envoyée par le ministre de l'Intérieur datée du 11 avril. Toutefois, l'amende restera en vigueur.

Une entrée en vigueur pour 2024

Dans une lettre à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, datée du 11 avril, Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé que les petits excès de vitesse ne seront plus passibles de retrait de points à partir du 1er janvier 2024, ce qui devrait ravir les conducteurs. Selon cette lettre, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h feront l'objet d'un régime répressif adapté, et des travaux ont été entamés dans ce sens à la demande du ministre. Cette information, authentifiée par l'AFP auprès de la sénatrice, a été relayée par le quotidien régional Nice Matin. "Il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende", rappelle M. Darmanin dans ce texte.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

J'obtiens un devis

Mettre en place une tolérance administrative

Selon le ministre de l'Intérieur, cette mesure vise à instaurer une tolérance administrative pour ces infractions qui relèvent davantage d'un manque d'attention que d'une intention délibérée de violer les règles. En effet, certaines associations de prévention routière avaient critiqué en mai 2022 une proposition jugée "regrettable" ou incitant les automobilistes à "rouler plus vite".

D'après une réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Françoise Dumont en avril 2022, sur les 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse détectés par des radars en 2020, 58% étaient liées à des excès de moins de 5 km/h. Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, a salué cette mesure, affirmant travailler en collaboration avec le ministère de l'Intérieur depuis plusieurs années sur ce dossier. "Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité", indique-t-il. "La deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer", a-t-il ajouté.

Quelle amende pour 5 km h au-dessus ?

Actuellement, un excès de vitesse en dessous de 20 km/h est passible d'une amende de 68 euros (sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h) ou de 135 euros (sur les routes où la limite de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h), ainsi que d'un retrait d'un point sur le permis de conduire. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après la réduction de la limite de vitesse maximale de 90 à 80 km/h en juillet 2018, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

La décision de réduire la vitesse sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central en 2018 avait pour but de réduire le nombre d'accidents mortels. Cette mesure avait suscité de fortes protestations, notamment de la part des gilets jaunes. En 2022, 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, ce qui représente une stabilité du bilan par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.