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Les cyclistes devraient bientôt avoir une carte grise pour leur vélo

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La carte grise pourrait bientôt être obligatoire pour les vélos

L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévoit de renforcer la lutte contre le vol et le recel de vélo. Pour y parvenir, un « certificat de propriété » ainsi que des places de stationnements sécurisées devraient être créés.

Les vélos inscrits au « fichier national des propriétaires de cycles »

« Papiers du véhicule ?! » : cette demande pourrait bientôt vous être faite si vous êtes un cycliste. La dernière version de l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) induit cette idée. Dans le nouveau projet, dévoilé par le site spécialisé dans l'activité parlementaire Contexte, un article portant sur les « mobilités actives » reprend plusieurs idées fortes du « plan vélo ». Un plan qui avait été dévoilé par le gouvernement mi-septembre. Pour l’exécutif l’objectif est simple : lutter contre le vol et le recel de vélos.  

Selon le texte, les bicyclettes, qu’elles soient traditionnelles ou à assistance électrique, devront être marquées. Ce marquage devra être gravé sur le cadre « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » et devra permettre « la lecture par capteur optique ». Une fois marqués, les vélos seront inscrits au « fichier national des propriétaires de cycles ». Chaque propriétaire se verra alors remettre un « certificat de propriété », soit l’équivalent d’une carte grise pour un véhicule motorisé.

Développer des parkings sécurisés

Le propriétaire d’un vélo devra rester en possession du « certificat de propriété ». Un certificat qu’il devra présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle mais également lors de toute cession. Si le projet de loi n’explique pas encore comment les informations seront vérifiées, il indique d’ores et déjà que la validité de cette « carte grise » pourra être vérifiée en ligne.

La création d’une carte grise pour vélo n’est pas la seule mesure de ce projet devant permettre de lutter contre le vol et le recel. L’avant-projet de cette loi envisage en effet de créer des parkings sécurisés par SNCF Mobilités et la RATP. Si le texte est adopté fin 2019, ce dispositif et l’ensemble de ces mesures deviendraient obligatoires dès 2020.

 
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