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Accident du travail : revirement de situation pour les victimes

23 oct. 2023 Zoé Dupey 958 vues

Dans une déclaration faite mercredi, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé le retrait d'une mesure décriée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette proposition, qui visait à réformer l'indemnisation des accidents du travail avait été initialement introduite par les syndicats et le patronat.

Une réforme contestée par les syndicats

Confronté à la controverse, le gouvernement fait marche arrière. Dans une lettre envoyée mercredi aux syndicats et aux organisations patronales, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a déclaré que le gouvernement appuiera les propositions de retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) lors de son examen au Parlement.

Pour rappel, cet article présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, prétendait améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Celui-ci avait alors suscité une vive opposition de la part des syndicats ainsi que des deux principales associations de victimes, la Fnath et l’Andeva (qui défend les victimes de l’amiante).

Est remis en question la refonte du calcul de la rente versée aux victimes d’un accident du travail. Avec cette nouvelle réforme, un employeur coupable de "faute inexcusable" serait ainsi moins pénalisé qu’auparavant.

Le gouvernement était alors accusé de faire une fleur aux entreprises tout en diminuant les indemnités dues aux personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

 

"Le gouvernement fait un cadeau aux entreprises et notamment à celles qui ne respectent pas leurs obligations de sécurité. C'est en quelque sorte une prime aux entreprises à ne pas respecter la loi. C'est contradictoire avec la campagne de sensibilisation lancée sur les accidents au travail", pointe François Desriaux, membre fondateur et dirigeant de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

 
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Un accord historique bafoué

En janvier dernier, la Cour de cassation avait pris une décision majeure en renversant sa jurisprudence concernant deux salariés décédés d'un cancer du poumon après avoir inhalé des poussières d'amiante sur leur lieu de travail. 

Cette évolution avait mis en lumière le système de réparations établi en 1898, résultant d'un compromis entre les syndicats et le patronat.

Ainsi, si l’employeur était coupable d’une faute grave, la victime avait droit à une indemnisation supplémentaire séparée de la prestation de la sécurité sociale, principalement pour compenser les douleurs endurées.

Cependant, un accord national signé le 15 mai dernier, approuvé à l'unanimité par les syndicats et le patronat, a suscité des dissensions. Les partenaires sociaux estiment que cette nouvelle jurisprudence met en péril le compromis historique de 1898, cherchant à garantir une indemnisation rapide tout en limitant les litiges. Ils demandent ainsi au gouvernement de légiférer pour corriger les effets des arrêts du 20 janvier. 

 

"Ils prévoient des améliorations pour l'indemnisation des victimes lorsqu'il n'y a pas de faute inexcusable. Notre analyse, c'est que oui, il faut une amélioration de cette indemnisation, notamment pour les personnes qui ont une incapacité et ne peuvent pas retrouver de travail en raison de leur handicap ou de leur santé, mais ce n'est pas clairement écrit. Il n'y a donc pas de vrai gain pour les victimes ordinaires (sans faute inexcusable de l'employeur, ndlr), en revanche, il y a un clair recul pour les victimes d'AT-MP avec une faute inexcusable de l'employeur", pointe de son côté François Desriaux.

Accidents du travail : des chiffres alarmants

Sous la pression de plusieurs syndicats et associations, le ministre du travail, Olivier Dussopt a annoncé lors d’une conférence sociale qu’il retirait cette mesure décriée.

La décision du ministre ouvre ainsi la voie à de nouvelles discussions entre les organisations d’employeurs et de salariés. Par ailleurs, plusieurs députés, aussi bien de la majorité que de l'opposition, ont préparé des amendements visant la suppression de l'article 39. 

Lors de sa campagne contre de prévention des accidents du travail graves et mortels en septembre dernier, le ministre du travail avait rappelé les statistiques alarmantes :  les accidents du travail continuent de causer la mort de deux personnes par jour en France. 

 

"Il n'est pas supportable qu'en 2023, on puisse encore mourir au travail par négligence, ou par défaut de prévention ", a déclaré lors d'une conférence de presse Olivier Dussopt.

La France, qui se situe parmi les mauvais élèves de l'Union européenne, occupe la quatrième position parmi les pays les plus touchés par ce problème se retrouvant ainsi devant la Lettonie, la Lituanie ou encore Malte. 

Il convient toutefois de prendre ce classement avec du recul, comme le souligne Olivier Dussopt, qui préconise une harmonisation des indicateurs afin que les comparaisons soient aussi équitables que possible.

Les amendements prévus par les députés seront débattus cette semaine dans le cadre de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.