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Nouvelle Zone à Faibles Emissions de Grenoble : quels véhicules sont autorisés à circuler ?

19 mai 2019 La Rédaction d'Assurland 331 vues

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Depuis le 2 mai 2019, l’agglomération de Grenoble possède une nouvelle Zone à Faibles Emissions (ZFE). Cette mesure vise à favoriser une amélioration de la qualité de l’air en limitant l’accès aux seuls véhicules utilitaires et poids lourds les plus respectueux de l’environnement. A noter que cette mesure sera progressivement durcie.

La ZFE étendue à 18 nouvelles communes en 2020

A l’heure actuelle, la nouvelle ZFE instaurée dans l’agglomération de Grenoble concerne uniquement les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL) de catégorie N les plus polluants, qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles ou strictement personnelles. Ces véhicules motorisés correspondent aux vignettes Crit’Air 5.

Toutefois, il faut savoir dès à présent qu’au fil du temps, l’agglomération grenobloise suivra le calendrier suivant :

  • A compter du 2 mai 2019 : interdiction des VUL et PL « non classés » et de ceux classés Certificat de Qualité de l’Air 5 (abrégé « CQA » et autre dénomination de la vignette Crit’Air),
  • A compter du 1er juillet 2020 : interdiction étendue aux VUL et PL classés CQA 4,
  • A compter du 1er juillet 2022 : interdiction étendue aux VUL et PL classés CQA 3,
  • A compter du 1er juillet 2025 : interdiction étendue aux VUL et PL classés CQA 2.

En outre, dès l’année prochaine, ce sont 28 communes qui seront concernées par le dispositif. En effet, à cette date, il sera élargi à 18 nouvelles communes, à savoir :

  • Champ-sur-Drac,
  • Champagnier,
  • Claix,
  • Corenc,
  • Fontaine,
  • Gières,
  • Jarrie,
  • Meylan,
  • Montchaboud,
  • Noyarey,
  • Quaix-en-Chartreuse,
  • Saint-Georges-de-Commiers,
  • Sassenage,
  • Seyssinet-Pariset,
  • Seyssins,
  • Varces-Allières-et-Risset,
  • Venon,
  • Veurey-Voroize.
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Des aides pour les professionnels de Grenoble-Alpes Métropole

Située en Isère et rassemblant 49 communes, Grenoble-Alpes Métropole a déployé un dispositif pour venir en aide aux professionnels impactés par la mise en œuvre de cette ZFE. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une aide financière qu’il est possible de cumuler avec les aides proposées par l’Etat pour acquérir en neuf ou d’occasion un vélo cargo, un VUL ou un PL électrique ou roulant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ou au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL ou LGP).

Les bénéficiaires d’un tel « coup de pouce » sont :

  • certaines entreprises dont le siège se trouve dans la métropole,
  • des commerçants non sédentaires qui résident ou ont leur siège social au sein de la métropole,
  • les sociétés civiles immobilières (SCI) dont le siège se trouve dans la métropole et dont l’activité y est réalisée pour la majeure partie,
  • les groupements d’entreprises,
  • les professions libérales,
  • les associations.

Les vignettes Crit'Air et le malus écologique ont-ils vraiment un effet sur la pollution ?

En France, le gouvernement lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) via plusieurs dispositifs tels que les vignettes Crit'Air et le malus écologique, ainsi que sa mesure inverse, le bonus écologique. Mais ces mesures sont-elles vraiment efficaces pour réduire la pollution ? Un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2020 jette le doute.

La vignette Crit'Air a été introduite au début de l'année 2017 et indique le niveau de pollution d'un véhicule via six échelons en fonction de son âge et de sa motorisation (essence, diesel, électrique, hydrogène...). Quant au malus écologique, il a été introduit lors du Grenelle de l'environnement en 2007 et a été acté en, 2008. C'est une taxe dont le montant se base sur le niveau d'émissions de CO2 des véhicules en grammes par kilomètre.

Mais la critique qui a été faite à ces deux indices est d'être trop basés sur des chiffres théoriques. En effet, selon la Cour des comptes, considérer uniquement les émissions de CO2 pour décider du montant du malus écologique n'est pas pertinent. D'autres polluants devraient être pris en compte. Dans le rapport, est notamment pris l'exemple des véhicules hybrides. Dans la pratique, ils ne roulent pas toujours à l'énergie électrique et peuvent rouler à l'essence. En outre, les rejets de particules fines pourraient être pris en compte dans le malus écologique.

Comment fonctionne le malus écologique ?

Tel qu'expliqué, le malus écologique se base sur les émissions de CO2. En 2021, il concerne les véhicules qui émettent plus de 132 grammes de CO2 par kilomètre ; le barème se divise en 86 parts : plus les émissions de CO2 sont importantes, plus le montant du malus sera important. Il s'échelonne de 50 à 30 000 euros. De plus, chaque année, le gouvernement abaisse le niveau d'émissions de CO2 pris en compte pour le malus. Ainsi, en 2022, les véhicules à partir de 128 grammes de CO2 par kilomètre seront pénalisés. À savoir que le malus écologique ne se paie que sur les véhicules neufs ou les véhicules d'occasion importés depuis un pays étranger.

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