Conduite en état d'ivresse : quelles conséquences ?

Tout le monde sait que la conduite sous l'emprise de l'alcool est dangereuse. Malheureusement, cela reste une cause majeure d’accidents mortels en France. Pourtant, le dispositif actuellement en vigueur est plutôt répressif. Ainsi, si le conducteur cause un accident en état d'ivresse, l'article A 211-1-2 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance auto peut-être résilié avant son échéance.

Quelle est le taux d'alcoolémie autorisé en France ?

En France, il est formellement interdit de conduire à partir d'un certain taux d'alcoolémie. Au-delà de ces taux, vous conduisez en état d'ivresse. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang et se mesure en grammes par litre de sang. Ce taux peut être détecté par plusieurs moyens : éthylotest ou éthylomètre, ou analyse sanguine.

• supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) ;
• dans le cas d'un permis probatoire : supérieur ou égal à 0,2 g/L de sang.

En pratique, chaque verre consommé (correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons) engendre une hausse du taux d'alcool dans le sang de 0,20 à 0,25 gramme en moyenne. Plusieurs facteurs peuvent influencer ce taux : âge, état de santé, fatigue, stresse, tabagisme ou plus simplement la morphologie.

À savoir : le taux d'alcool maximal est atteint un quart d'heure après absorption à jeun et une heure après absorption lors d'un repas. Ensuite, ce taux baisse de 0,10 à 0,15 gramme d'alcool par litre de sang toutes les heures.

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Conduite en état d'ivresse : quelles conséquences ?

S'il est interdit de conduire après avoir consommé de l'alcool à trop haute dose, c'est parce que l'alcool a un impact notable sur le corps humain : réduction du champ visuel, diminution des réflexes, accroissement de la sensibilité à la lumière et une altération de la concentration. Or, la conduite d'un véhicule requiert une vigilance sans faille pour éviter les risques permanents d’accident.

Quelles sanctions juridiques en cas d'ivresse ?

La conduite en état d'ivresse est fermement réprimée en France ; la loi est très sévère. Si vous dépassez limites, vous risquez jusqu'à :

Permis probatoire :

• 1 verre (0,25 g/L) : retrait de 6 points sur le permis de conduire, 135 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis ;
• 3 verres ou plus (0,8 g/L) : retrait de 6 points sur le permis de conduire, 4 500 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis, 2 ans de prison.

Permis standard :

• 2 verres (0,5 g/L) : retrait de 6 points sur le permis de conduire, 135 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis ;
• 3 verres ou plus (0,8 g/L) : retrait de 6 points sur le permis de conduire, 4 500 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis, 2 ans de prison.

Que risquez-vous légalement en mélangeant alcool et stupéfiants ?

La justice française est encore plus dure avec les conducteurs consommant à la fois de l'alcool et des stupéfiants (psychotropes illicites tels que le cannabis, l'héroïne, le LSD, la DMT, la mescaline, la psilocybine, les amphétamines, le MDMA, le speed, l'ecstasy...). Si vous consommez à la fois de l'alcool et des stupéfiants, vous vous exposez à : une peine de 3 ans d'emprisonnement, un retrait de 6 points sur votre permis, une suspension de permis, voire une annulation de 3 ans, l'obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'immobilisation ou la confiscation de votre véhicule.

Si vous êtes en situation de sinistre responsable impliquant d'autres usagers, les choses se corsent encore plus. Si le(s) usager(s) impliqué(s) souffre(nt) de blessures graves, vous risquez : une peine de 5 ans d'emprisonnement, un retrait de 6 points sur votre permis, une suspension de permis, voire une annulation de plein droit de 10 ans, et l'immobilisation ou la confiscation de votre auto.

Enfin, en cas de décès, la peine de prison peut monter à 7 ans, l'amende à 100 000 euros et vous restez exposé à une suspension de permis, voire une annulation de 10 ans et l'immobilisation ou la confiscation de votre voiture.

Quelles conséquences sur votre assurance auto ?

À l'instar du gouvernement, l'assurance auto ne fait pas de cadeau aux conducteurs prenant le volant en état d'ivresse. Les conséquences peuvent donc être très lourdes pour le conducteur fautif.

En effet, la prise de risque inconsidérée que représente l'alcoolémie au volant peut être punie de différentes manières par les assureurs. Généralement, une condamnation pour conduite en état d'ivresse entraîne une augmentation de votre malus auto. Mais selon la gravité de l'accident, les sanctions de l'assureur peuvent se durcir.

Majoration de prime d'assurance auto :

Si la seule infraction constatée par les forces de l'ordre est la conduite en état d'ébriété, la majoration de votre prime d'assurance auto ne dépassera pas les 150 %. Mais en cas d'infraction multiples (dépassement sur une ligne continue, délit de fuite, non-respect des limitations de vitesse...), la facture peut augmenter de façon drastique : jusqu'à 400 %.

Perte des garanties complémentaires :

Lorsque les forces de l'ordre vous arrêtent en état d'ivresse au volant, l'assureur peut refuser d'indemniser en fonction des garanties de votre contrat. En effet, la conduite en état d'ivresse est une infraction considérée comme une faute intentionnelle par les compagnies d'assurance.

Si vous provoquez un accident, il est en droit de ne pas honorer une garantie dommages collision. Ou, en cas de procès, il peut par exemple décider de suspendre votre protection juridique. Dans les faits, les assureurs n'indemnisent jamais les dégâts sur le véhicule d'un conducteur épinglé en état d'ivresse. Ils prennent toutefois en charge l'indemnisation des victimes (responsabilité civile).

Résiliation de votre contrat d'assurance voiture :

La résiliation de votre contrat d'assurance auto est la sanction la plus sévère qu'il puisse vous arriver pour conduite en état d'ivresse. Vous disposez ensuite d'un mois pour trouver un nouvel assureur. Toutefois, vous serez inscrit au registre des automobilistes résiliés, vous rendant la tâche quasi impossible en pratique. Enfin, votre nouvel assureur peut appliquer une importante surprime pour votre nouveau contrat.

Votre assureur peut-il vous résilier ?

Votre assurance peut décider de mettre un terme à votre contrat. Plusieurs raisons peuvent pousser votre assureur à prendre cette décision comme l’aggravation du risque, le nombre important des sinistres et si vous n’avez pas payé votre prime d’assurance.

Dans le cas d’une conduite en état d’ivresse, l’assurance peut décider de la résiliation de l’assurance auto. Dans ce cas présent, vous aurez un mois pour trouver un autre contrat. Attendez-vous à payer une surprime importante au moment de signer votre nouvelle assurance auto.

Pour trouver rapidement une assurance après votre résiliation, vous pouvez utiliser les services d’un comparateur d’assurances. Assurland.com vous propose des devis d'assurance auto gratuits en moins de 5 minutes et en fonction de votre profil. À vous de les étudier pour souscrire le contrat qui vous correspond le mieux.

Si vous n’arrivez pas à souscrire une nouvelle assurance, vous pouvez vous tourner auprès du BCT (Bureau central de tarification). Cet organisme aide les personnes dont l’assurance auto a été résiliée à retrouver une assurance.

Il est possible de saisir le BCT uniquement si vous avez déjà essuyé au moins un refus d’une compagnie. Il faudra alors saisir l’organisme dans les 15 jours qui suivent la notification de refus de l’assurance.