Conduite en état d'ivresse : quelles conséquences ?

Tout le monde sait que la conduite sous l'emprise de l'alcool est dangereuse. Malheureusement, cela reste une cause majeure d’accidents mortels en France. En effet, l'alcool a été responsable de 23% des 3 267 décès ayant eu lieu sur les routes en 2022. Pourtant, le dispositif actuellement en vigueur est plutôt répressif. Ainsi, si le conducteur cause un accident en état d'ivresse, l'article A 211-1-2 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance auto peut-être résilié avant son échéance.

Quelles conséquences sur votre assurance auto ?

À l'instar du gouvernement, l'assurance auto ne fait pas de cadeau aux conducteurs prenant le volant en état d'ivresse. Les conséquences peuvent donc être très lourdes pour le conducteur fautif.

En effet, la prise de risque inconsidérée que représente l'alcoolémie au volant peut être punie de différentes manières par les assureurs. Généralement, une condamnation pour conduite en état d'ivresse entraîne une augmentation de votre malus auto. Mais selon la gravité de l'accident, les sanctions de l'assureur peuvent se durcir.

Majoration de prime d'assurance auto

Si la seule infraction constatée par les forces de l'ordre est la conduite en état d'ébriété, la majoration de votre prime d'assurance auto ne dépassera pas les 150 %. Mais en cas d'infractions multiples (dépassement sur une ligne continue, délit de fuite, non-respect des limitations de vitesse...), la facture peut augmenter de façon drastique : jusqu'à 400 %.

Perte des garanties complémentaires

Lorsque les forces de l'ordre vous contrôlent avec un taux d'alcool supérieur à la limite, l'assureur peut refuser d'indemniser en fonction des garanties de votre contrat. En effet, la conduite en état d'ivresse est une infraction considérée comme une faute intentionnelle par les compagnies d'assurance.

Si vous provoquez un accident, il est en droit de ne pas honorer une garantie dommages collision. Ou, en cas de procès, il peut par exemple décider de suspendre votre protection juridique. Dans les faits, les assureurs n'indemnisent jamais les dégâts sur le véhicule d'un conducteur épinglé en état d'ivresse. Ils prennent toutefois en charge l'indemnisation des victimes (responsabilité civile).

Augmentation du coefficient de bonus-malus

Si vous êtes reconnu coupable de conduite en état d'ivresse et est responsable de dommages, l'une des mesures punitives est l'augmentation du malus auto. Elle constitue une hausse automatique de la prime d'assurance.

Ce système, également connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration, sert de fondement à l'évaluation du risque. L'assureur examine attentivement le comportement de l'assuré et peut prendre des mesures disciplinaires en cas de conduite irresponsable. Cela a pour effet d'aggraver le risque en question, ce qui préoccupe grandement les compagnies d'assurance, lesquelles font tout en leur pouvoir pour l'éviter.

Votre assureur peut résilier votre contrat 

La résiliation de votre contrat d'assurance auto peut être la sanction la plus sévère de la part de votre assureur pour conduite en état d'ivresse. Vous disposez ensuite d'un mois pour trouver un nouvel assureur. Toutefois, vous serez inscrit au registre des automobilistes résiliés, vous rendant la tâche quasi impossible en pratique. Enfin, votre nouvel assureur peut appliquer une importante surprime pour votre nouveau contrat.

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Si vous êtes victime d'un conducteur en état d'ivresse

Si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n'êtes pas responsable, même si vous conduisiez sous l'influence de l'alcool, l'assurance du conducteur responsable devra vous indemniser. Cela requiert évidemment que la pleine responsabilité de l'accident repose sur l'autre conducteur, indépendamment de votre propre état d'ébriété. 

FAQ Conduite en état d'ivresse

Quel est le taux d'alcoolémie à ne pas dépasser ?

À partir d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5g/l de sang, vous serez en infraction et pourrez être sanctionné. Si vous êtes en période probatoire, le seuil de tolérance s'abaisse à 0,2g/l de sang.  

Quelle est l'amende minimum pour un taux d'alcoolémie de 0,5 gr par litre de sang ?

Avec un taux compris entre 0,5 g/l et  0,8g/l, vous serez sanctionné d’une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur votre permis. Avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l, vous risquez 4 500 euros d’amende, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, l'obligation de suivre à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une peine de 2 ans d’emprisonnement.