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Vers une extension des sanctions pour les infractions commises à l'étranger ?

07 mars 2023 Jordan Hervieux 32 vues

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L'Europe envisage de prendre des mesures drastiques pour lutter contre l'augmentation de la mortalité routière, en ciblant les conducteurs qui ne règlent pas leurs amendes malgré les infractions qu'ils ont commises.

Sanctionner pour améliorer la sécurité

Le but est de réduire la mortalité sur les routes européennes, mais les chiffres actuels, comme l'indique Le Point, sont encore trop élevés. En 2022, le nombre de décès a augmenté de 3% par rapport à l'année précédente, atteignant 20 600 personnes. Bien que cela soit en baisse par rapport à la période avant la pandémie de Covid-19, l'Union européenne vise à réduire de moitié le nombre de morts. Cependant, les infractions routières restent fréquentes et plus de 40 % des amendes restent impayées, malgré les accords transfrontaliers.

Les infractions concernées incluent les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et l'utilisation du téléphone portable au volant. Les raisons pour lesquelles ces amendes ne sont pas payées sont complexes, notamment en raison de la difficulté de la coopération transfrontalière et des coûts élevés des procédures.

Le Point rapporte que sur les 14 millions d'infractions commises en 2019, environ huit millions ont été payées, dont 200 000 par voie exécutoire. De plus, les infractions commises à l'étranger ne conduisent pas à une perte de points. C'est pourquoi la Commission européenne a proposé le 1er mars un renforcement des directives européennes régissant les infractions routières transfrontalières.

Parmi les mesures envisagées, il y aurait une extension des infractions passibles de sanctions, qui inclurait :

  • les stationnements dangereux,
  • les franchissements de lignes continues,
  • la circulation en sens interdit,
  • les dépassements dangereux,
  • le non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules,
  • l'utilisation de véhicules surchargés,
  • l'utilisation des voies d'urgence.
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L'Europe doit encore s'organiser 

Selon une étude d'impact menée par la Commission, l'extension des infractions passibles de sanctions pourrait sauver près de 400 vies et éviter environ 22 000 blessures. Cette mesure générerait également un gain financier important de 2,8 milliards d'euros sur 25 ans, avec des coûts administratifs évalués à sept millions d'euros. Cependant, les États membres pourraient faire face à des coûts supplémentaires en raison de la nécessité d'installer un meilleur suivi et de s'adapter aux systèmes informatisés.

La question des recours est également soulevée : comment un conducteur qui conteste une amende peut-il se défendre ? La Commissaire européenne aux Transports a déclaré que les moyens de défense seraient renforcés.

Cependant, il existe des défis à relever, tels que la différence de réglementation concernant les autoroutes gratuites dans certains pays (comme l'Allemagne) et payantes dans d'autres (comme l'Autriche). Bien que cela soit signalé sur les panneaux, l'information est souvent affichée dans la langue du pays en question, ce qui peut poser des problèmes de compréhension pour les conducteurs étrangers, comme le souligne Le Point. Cela peut entraîner des amendes reçues plusieurs mois après l'infraction, compliquant la procédure de contestation.

Pour résoudre ces problèmes, l'Union européenne envisage de mettre en place un portail informatique dédié dans chaque pays, de numériser les permis de conduire et d'adopter la tolérance zéro pour l'alcool chez les jeunes conducteurs. Un accent particulier est mis sur les jeunes, qui représentent environ 16% des victimes de la route chaque année.

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