Lutte contre le défaut d'assurance : un fichier prêt pour décembre 2018

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Lutte contre le défaut d'assurance : un fichier prêt pour décembre 2018

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Afin de lutter contre le défaut d’assurance auto, un fichier des véhicules assurés sera officiellement opérationnel d’ici à décembre 2018. Le défaut d’assurance pèse lourd dans le budget du FGAO. Explications.

Bientôt un fichier des véhicules assurés

A partir du 31 décembre 2018, un fichier des véhicules assurés sera mis en place dans le but de lutter contre le défaut d’assurance. Ce phénomène qui concernerait 750 000 automobilistes couterait chaque année 92 millions d’euros au Fond de garantie (FGAO).

Ce fichier sera constitué sur la base des immatriculations, des données techniques et de la couverture d’assurance responsabilité civile. Le texte de loi prévoit également la création d’un fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire l’obligation d’assurance, en soustrayant simplement le fichier fournit par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et celui des véhicules assurés ».

Le défaut d’assurance coute trop cher

Le Fonds de garantie prélève 2 % sur chaque contrat de responsabilité civile automobile. Mais les dépenses annuelles pour couvrir la non-assurance sont encore trop importantes.

Comment lutter contre la non assurance en France ? C’est l’Agira qui gèrera le fichier. Cette association devrait ainsi recevoir de la part des compagnies d’assurance un fichier de ses assurés en automobile (nom et immatriculation) ainsi que sa mise à jour régulière.

Reste la question du délai de transmission du fichier, encore en discussion. Entre 24 et 48 heures, il convient encore que le gouvernement et la Fédération Française des assurances se mettent d’accord.

L’objectif n’est pas de sanctionner les personnes non-assurées mais que le FGAO le repère puis les incite à souscrire un contrat d’assurance voiture. 

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