Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance pour refus de réduction de prime

Publié par le , Mis à jour le 15/12/2017 à 10:41
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Résiliation assurance pour refus de réduction de prime

Zoom sur la résiliation d'assurance pour refus de réduction de prime

En cas d'amélioration du risque assuré, si votre assureur refuse de réduire la prime correspondante, vous pouvez résilier votre contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 30 jours après votre dénonciation.

Prenons le cas de l’assurance auto. Votre prime d'assurance vaut pour 30 000 km parcourus par an. Vous n’avez finalement parcouru que 5 000 km. Vous en informez votre assureur qui refuse de réduire le montant de la prime. Vous pouvez alors résilier votre contrat qui prendra fin 30 jours après votre dénonciation.

Astuces pour résilier son contrat d'assurance pour refus de réduction de prime

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire une nouvelle assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter de 30 jours après envoi de la dénonciation.

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

En cas de diminution du risque en cours de contrat, l'article L113 alinéa 4 du Code des assurances accorde le droit à l'assuré de bénéficier d’une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet 30 jours après la dénonciation. L'assureur doit rembourser à l'assuré la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. L'assureur doit rappeler les dispositions ci-dessus à l'assuré lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

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11 RÉACTIONS

Bonjour,j'ai contracté un contrat d, assurance habitation il i y a environ 13 jours et finalement j'ai trouvé mieux à la concurrence puis-je me rétracter sachant qu'il faut 31 jours pour finaliser ce nouveau contrat habitation ? Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il y a 14 jours de rétractation, si le contrat a été contracté dans le cadre d’un démarchage à domicile (cf conditions de rétractation dans votre contrat)

Merci pour tout votre travail. Vos articles m'aident beaucoup. À bientôt.

Je voulues réduire mes primes d assurance auto ma voiture est en panne depuis avril!et ne roule pas .j ai voulu résilié mon contrat j ai dépassé la date 28/08/17...loi chatel ..je n arrive pas à vendre ma voiture en l état ..une possibilité qu' elle parte en destruction ! Assurée au minimum et resp.civile..Est ce que l assurance peut cesser d encourire? Et m être remboursée depuis avril (vtr en panne) l assur.n a pas voulu réduire prime? j ai voulu changer d assu... mais juillet retard de prelv. Payé août puis deux prime sept. Régulé nov deux primes vont encore m être prélevées ..l assurance me dit temps pas à jour... Ne peux pas résilier d avec eux..merci de BIEN VOULOIR ME CONSEILLER de comment résilier mon contrat cdlmnt

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous êtes dans l'obligation de conserver votre assurance jusqu'à la destruction du véhicule. Pour résilier, vous devrez fournir à l'assureur le certificat de destruction remis par le centre de Véhicule Hors d'Usage.

Bonne journée à vous,

L'équipe d'Assurland

Suite à votre sujet : Astuce pour résilier son assurance pour refus de réduction de prime. Ce principe s'applique t il aussi avant le délais d'un an ,si une diminution du risque est modifié dès le troisième mois (mon assureur à coché la case concernant le lieu de garage = voie publicque .hors mon véhicule stationne dans mon garage privé dans ma propriété ,il y donc bien une diminution du risque .mais celui- ci me répond que cela concerne les grosses cylindrées?ou les voitures ayant un coût vraiment supérieur ,et refuse donc cette diminution (c'est un courtier qui travail avec Axa ,hors les conditions général d'Axa p34 font bien état d'une telle situation ,sans préciser une quelconque différence du coût ou du modèle du véhicule. Ma question puis je donc dénoncer ce contrat,même si je ne suis assuré que depuis 3mois .donc avant un an de contrat ? Merci de vous lire

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

A priori, il est possible de résilier pour ce motif, même avant une année.

Cependant, vous devez être nesure de prouver que cette modification entraîne une baisse tarifaire. Malheureusement, ce n'est pas pas chose évidente car seul l’assureur connait ses critères de tarification.

Nous vous conseillons plutôt de contacter le service médiatio après avoir pris de solliciter votre conseiller et le service client de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, J'ai souscrit un contrat d'assurance automobile en octobre 2017 puis-je résilier à ce jour et aller chez un autre assureur ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous devez patienter jusqu'à octobre prochain pour résilier.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, j’ai assuré ma nouvelle voiture début octobre ( j’étais auparavant assuré en tant que conducteur occasionnel avec mes parents). Début janvier j’aurais 3 ans d’ancienneté mais apparemment l’échéance du contrat est au 31 avril puis je demande la réduction de prime ( de 0,9 à 0, 85) avant cette date ? Et si cela m’est refusé est ce un motif valable pour résilier ? Ou dois je attendre la date d’echeAnce ? Merci d’avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L’évolution du bonus est faite à l’échéance du contrat. Par conséquent, l’assureur est en droit de ne l’appliquer qu’au 31/4.

Avec la loi Hamon vous pouvez résilier à tout moment dès lors que le contrat a plus d’1 an d’ancienneté.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

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