Comment procéder à la resiliation pour augmentation de tarif ?

La résiliation d'assurance suite à une augmentation de prime

La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois, le contrat précise même le pourcentage d'augmentation minimal de la prime nécessaire pour pouvoir demander la résiliation. Ces éléments figurent dans le chapitre « Résiliation » de votre contrat d'assurance.

Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime résulte de l'application d'un malus. Comme la résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. 

Exemple : la date d'échéance de votre contrat d'assurance correspond au 1er janvier. Dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra donc fin le 1er février.

L’assureur a-t-il le droit d’augmenter les tarifs d’assurance ?

Si la compagnie d’assurance peut augmenter le tarif de ses contrats d’assurance, elle est toutefois soumise à un encadrement de cette pratique. Le mode d’application des hausses tarifaires doit être précisé dans le contrat dans une clause spécifique dédiée aux révisions tarifaires.

Certains contrats précisent le droit à la résiliation en cas de hausse de la prime d’assurance, si la hausse dépasse un certain pourcentage. La hausse en dessous de ce pourcentage, la demande de résiliation pour cause d’augmentation de la prime peut être refusée.

Si aucune clause n’est présente au contrat, l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré. Attention, en cas de refus, l’assureur pourra résilier le contrat à l’échéance suivante.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance suite à une augmentation de prime

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire une nouvelle assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'un mois après la date d'échéance du contrat à résilier.

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

Le Code des assurances reste muet sur ce cas de résiliation. Vous devez donc vous reporter à votre contrat au chapitre « Résiliation » pour vérifier s’il offre cette possibilité et, le cas échéant, en connaître les modalités. Par exemple, le contrat peut préciser le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation.

Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l’autre. Il est souvent fixé à 30 jours dans le contrat. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat. L'assuré est donc tenu au paiement du 1er mois d'assurance dont le montant sera calculé à partir de la prime de l'année précédente.

Votre droit à la résiliation d’assurance

La résiliation d’assurance est un droit dont jouit aussi bien l’assureur que l’assuré. En cas d’augmentation de tarif de l’assurance de la part de la compagnie d’assurance, l’assuré est dans son droit de résilier son contrat d’assurance, notamment lors que l’assureur procède à une majoration des franchises ou des primes dans des proportions plus grandes que celles définies dans les articles A.121-1 et A.121-2 du Code des Assurances. Il convient alors de se référer à la rubrique « résiliation de son contrat » pour vérifier les conditions prévues initialement.

En cas de hausse de tarifs, l’assureur doit en informé l’assuré. C’est à partir de la réception de cette lettre d’information (l’avis d’échéance) que l’assuré dispose de 30 jours (le plus souvent, sinon délai à vérifier dans les conditions générales) pour demander la résiliation du contrat.