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Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à une augmentation de prime

Publié par le , Mis à jour le 12/07/2011 à 16:44

Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance suite à une augmentation de prime

La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois,  le contrat précise même le pourcentage d'augmentation minimal de la prime nécessaire pour pouvoir demander la résiliation. Ces éléments figurent dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance.

Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime résulte de l'application d'un malus. Comme la résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance

Exemple : la date d'échéance de votre contrat d'assurance correspond au 1er janvier. Dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra donc fin le 1er février.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance suite à une augmentation de prime

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire une nouvelle assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'un mois après la date d'échéance du contrat à résilier.

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

Le Code des assurances reste muet sur ce cas de résiliation. Vous devez donc vous reporter à votre contrat au chapitre "Résiliation" pour vérifier s’il offre cette possibilité et, le cas échéant, en connaître les modalités. Par exemple, le contrat peut préciser le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation.

Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l’autre. Il est souvent fixé à 30 jours dans le contrat. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat. L'assuré est donc tenu au paiement du 1er mois d'assurance dont le montant sera calculé à partir de la prime de l'année précédente.

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