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Assurance voiture électrique : l'exonération de la TSCA prolongée

17 nov. 2023 Jordan Hervieux 1495 vues

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En 2024, les propriétaires de voitures électriques verront une augmentation du coût de leur assurance, attribuable à la cessation d'une exonération fiscale. Cependant, il demeurera possible de bénéficier de cette exonération en remplissant certaines conditions.

Une bonne nouvelle pour les nouveaux propriétaires de véhicules électriques

Vous comptiez acheter une voiture électrique en 2024 ? Bonne nouvelle : l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) sera prolongée en 2024 pour les nouveaux acquéreurs de ces véhicules zéro émission, selon Le Parisien.

Cette mesure fiscale, introduite par la loi de finances de 2021 pour les contrats d'assurance couvrant les risques des véhicules 100 % électriques immatriculés à partir du 1ᵉʳ janvier 2021, devait expirer le 31 décembre 2023. Cependant, deux amendements au projet de loi de finances pour 2024, approuvés par le gouvernement, prolongent cette exonération.

Jusqu'à présent, cette exonération de la TSCA concernait les primes, cotisations et accessoires dont l'échéance se situait entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Son objectif était de réduire le montant de la prime d'assurance pour encourager l'achat de véhicules électriques

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Une exonération de TSCA soumise à conditions

Avec la cessation de l'exonération le 31 décembre 2023, les coûts des assurances vont considérablement augmenter, allant jusqu'à une hausse de 20 à 25 % pour une couverture minimale au tiers et de 12 % à 15 % pour une formule tous risques. Cependant, cette augmentation dépendra de l'année d'achat du véhicule électrique.

Si l'un des amendements présentés par les députés Les Républicains prolonge la mesure, il introduit toutefois de nouvelles règles. En détail, les véhicules électriques immatriculés en 2023 continueront de bénéficier d'une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TSCA) l'année suivante, mais cette fois-ci à hauteur de 50 %. Pour ceux immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2024, une exonération totale sera appliquée en 2024, suivie d'une réduction à 50 % en 2025. À partir de leur troisième année, tous ces modèles perdront donc cet avantage fiscal.

Quant au deuxième amendement proposé par le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, il maintient l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques proposés en leasing social, un dispositif visant à permettre aux ménages modestes d'acquérir une voiture propre pour seulement 100 euros par mois. Le député avait justifié ce maintien en soulignant qu'il garantirait l'accessibilité à la détention d'un véhicule électrique tout en assurant une couverture d'assurance de qualité, comme expliqué dans l'exposé des motifs.

Les primes d'assurance auto devraient être plus élevées

Malgré le maintien de l'exonération, les primes d'assurance automobile pour les véhicules électriques pourraient tout de même connaître une augmentation en raison des coûts élevés et de la complexité des réparations. En effet, ces véhicules, principalement composés d'aluminium, nécessitent l'intervention de carrossiers spécialisés dont la main-d'œuvre est plus coûteuse. De plus, le remplacement de la batterie, pouvant représenter jusqu'à 50 % du prix total du véhicule, ne s'avère généralement pas suffisamment rentable par rapport à la valeur résiduelle de l'automobile. 

 

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