Prime à la conversion : une suppression en janvier 2025

Prêt à opter pour une voiture plus propre et moins polluante ? Avant sa suppression le 1er janvier 2025, vous pouviez bénéficier d'une prime à la conversion qui vous permettait de remplacer votre ancienne voiture par un véhicule propre plus récent. Découvrez comment fonctionnait cette prime et ses avantages.

Prime à la conversion auto : définition

La prime à la conversion, également appelée prime à la casse, est un programme de l'État. Il visait à aider les automobilistes à se débarrasser de leur ancien véhicule pour acheter un véhicule plus récent et plus propre.

Cette aide à l'achat récompensait les acheteurs de voitures neuves émettant peu de CO₂. Le 1er janvier 2015, un nouveau barème a été mis en place pour encourager l'achat ou la location de voitures écologiques.

Les modalités d'attribution de cette prime et les véhicules éligibles sont indiqué dans l'article D251-3 du Code de l'énergie.

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Prime à la casse : ce qui change en 2025

En raison de restrictions budgétaires, le gouvernement a décidé de mettre fin à la prime à la conversion en 2025. Cette décision s'inscrit dans une série de mesures visant à réduire les dépenses publiques, affectant divers secteurs, notamment les aides à l'achat de véhicules propres. 

Attention  : cette suppression de la prime à la conversion peut avoir un impact sur les incitations à l'achat de véhicules moins polluants. Les automobilistes devront désormais envisager d'autres options ou aides disponibles pour financer l'acquisition de véhicules écologiques.

Les raisons de la suppression de la prime à la conversion

En 2025, le gouvernement a décidé de mettre fin à ce dispositif pour plusieurs raisons :

• contraintes budgétaires : Face à des restrictions financières croissantes, l'État a choisi de réévaluer ses priorités en matière de dépenses publiques. La suppression de la prime à la conversion s'inscrit dans une volonté de rationaliser les ressources disponibles ;
• simplification des aides : L'État cherche à simplifier son arsenal de soutien à la transition écologique. En supprimant la prime à la conversion, il vise à rationaliser les dispositifs existants pour une meilleure efficacité.

Quelles conséquences pour les conducteurs ?

La suppression de la prime à la conversion en 2025 entraîne plusieurs impacts pour les automobilistes :

• accès réduit aux véhicules écologiques : Les ménages modestes, qui comptaient sur cette aide pour financer l'achat de véhicules moins polluants, pourraient rencontrer davantage de difficultés à accéder à ces modèles ;
• ralentissement du renouvellement du parc automobile : Sans cette incitation financière, le rythme de remplacement des anciens véhicules par des modèles plus récents et écologiques pourrait diminuer, affectant ainsi les objectifs de réduction des émissions polluantes ;
• impact sur les ventes de véhicules neufs : Les constructeurs automobiles pourraient constater une baisse des ventes, notamment pour les modèles électriques et hybrides, autrefois soutenus par la prime à la conversion ;
• inégalités face aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) : Les conducteurs disposant de véhicules anciens pourraient être pénalisés dans les ZFE, sans possibilité financière de les remplacer par des modèles conformes aux nouvelles normes.

Montant de la prime à la conversion

La prime à la casse, mise en place le 1er avril 2015, était destinée aux automobilistes qui se séparaient d'un véhicule diesel ou essence. En combinant cette prime avec le bonus écologique mentionné précédemment, l'acquéreur pouvait bénéficier d'une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 11 000 euros pour l'achat ou la location d'une voiture propre. Les détails de cette aide sont les suivants :

• une prime à la conversion de 1 500 euros pour l'achat d'une voiture neuve thermique ou hybride non-rechargeable, pour les foyers imposables, ou de 4 000€ pour les foyers non imposables ;
• une prime à la conversion de 2 500 euros pour l'achat d'une voiture neuve électrique émettant moins de 20g de CO₂/km, avec un revenu de référence entre 14 089 et 22 983 euros, à laquelle s'ajoute un bonus écologique de 6 000 euros, soit un total de 8 500 euros ;
• une prime à la conversion de 6 000 euros (plafonnée à 80% du prix d'achat) pour l'achat d'une voiture électrique neuve émettant moins de 20g de CO₂/km, si la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km, ou si le véhicule parcourt plus de 12 000 km/an dans le cadre professionnel, ou si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros. Cette prime combinée avec le bonus écologique représente un total de 11 000 euros.

Une surprime de 1 000 euros pouvait être attribuée si vous résidiez ou travailliez dans une zone à faibles émissions (ZFE). Elle pouvait atteindre 3 000 euros si une aide similaire d'au moins 2 000 euros était accordée par une collectivité locale dans une ZFE.

Quelles conditions d'accès ?

Pour l'obtention de la prime à la conversion, le véhicule diesel ou essence à mettre à la casse devait remplir certaines conditions, notamment :

• avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006 pour un diesel et avant le 1er janvier 1997 pour une voiture fonctionnant à l'essence ou au gaz naturel ;
• être soit une personne physique majeure avec un domicile en France, soit une personne morale disposant d'un établissement en France ;
• être en possession de son véhicule depuis au moins un an ;
• avoir un numéro d'immatriculation définitif ;
• ne pas être considéré comme un véhicule accidenté ;
• être remis pour destruction à un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) dans les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule acquis ou loué ;
• être couvert par un contrat d'assurance auto en cours de validité au moment de la destruction.

Les véhicules concernés par une reprise

Pour bénéficier de l'aide gouvernementale, un véhicule ancien devait répondre à plusieurs critères spécifiques.

Il est important de noter que si vous remplissez les critères d'éligibilité, la prime de conversion ne pouvait être accordée que si votre ancien véhicule était traité par un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage). Ces centres sont identifiables grâce à un numéro d'agrément. La liste de ces centres est disponible à la préfecture ou sur le site internet du ministère de la Transition écologique.

Les nouveaux véhicules éligibles

Afin de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule propre devait faire partie d'un des catégories suivantes :

• voiture particulière ;
• camionnette ;
• deux roues à moteur électrique ;
• trois roues à moteur électrique ;
• quadricycle à moteur électrique.

Les deux roues, trois roues et quadricycle à moteur électrique devaient posséder un moteur d'une puissance maximale nette d'au moins égale à 2 ou 3 kW.

Le nouveau véhicule devait également respecter les classifications Crit'Air :

Les documents nécessaires

Afin de constituer un dossier de prime à la conversion, voici les documents qui étaient demandés :

• le certificat d'immatriculation et la facture du nouveau véhicule ;
• le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule qui a été mis au rebut ;
• le certificat de destruction ; 
• la carte grise barrée avec la mention de la date de vente ou de cession.

Les documents pour les gros rouleurs

Si vous deviez parcourir plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous aviez également besoin :

• d'une attestation de votre employeur ;
• votre avis d'imposition de l'année précédente ;
• votre relevé d'identité bancaire (RIB).

La demande d'aide gouvernementale

Si le concessionnaire ne vous avancait pas la prime à la conversion, vous pouviez effectuer une demande en ligne sur primealaconversion.gouv.fr ou par courrier. Il était impératif de réaliser cette démarche dans les six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule. Pour constituer votre dossier, vous auviez besoin de :

• la carte grise du véhicule mis à la casse ;
• du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ;
• un RIB.

Le versement de la prime

Une fois que vous auviez soumis votre formulaire de prime à la conversion, votre dossier était examiné par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le délai pour recevoir la prime à la conversion était d'environ 2 mois à partir de la date de réception de votre demande.

Dans de rares cas, le concessionnaire pouvait avancer le montant de la prime à la conversion, ce qui entraînait un versement immédiat. Cependant, le concessionnaire était remboursé ultérieurement par l'État.

Si vous achetiez une voiture d'occasion auprès d'un particulier ou que la concession ne proposait pas l'avance de la prime à la conversion, vous deviez effectuer votre demande de prime vous-même en ligne sur le site web du gouvernement.

Bon à savoir :  en 2025, bien que la prime à la conversion soit supprimée, le bonus écologique est maintenu pour l'achat d'un véhicule électrique neuf de moins de 47 000 euros TTC. Son montant varie selon le revenu fiscal de référence (RFR) par part :

• 4 000 euros si le RFR ≤ 16 300 euros
• 3 000 euros si le RFR est entre 16 301 euros et 26 200 euros
• 2 000 euros si le RFR > 26 200 euros

Ce bonus peut être déduit directement chez le concessionnaire ou obtenu via l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Foire aux questions

Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la conversion ?

Conformément au décret n°2022-1761 du 31 décembre 2022, l'attribution de la prime à la conversion n'est possible qu'une fois par personne physique.

Combien de prime à la conversion par foyer ?

Depuis le 1er janvier 2023, le versement de la prime à la conversion n'est plus limité à une par foyer. Il est donc possible d'en profiter à un nombre égal au nombre de personnes constituant le foyer.

Comment se calcule la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d'achat du nouveau véhicule. Cela est dans la limite de 4 000 euros.

Comment avoir la prime à la conversion en achetant à un particulier ?

Dans le cas où vous souhaiteriez acheter votre véhicule auprès d'un particulier, vous devrez procéder à votre demande d'aide à l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande doit être effectuée après avoir effectué la transaction et remis votre véhicule à un centre VHU. Pour prouver votre éligibilité, vous devrez fournir un certificat de cession signé et daté par les deux parties. Il vous faudra respecter le délai réglementaire de 6 mois : à partir de la date de facturation du véhicule acquis ou à partir du versement du premier loyer dans le cadre d'un contrat de location.