Comment marche la prime à la casse auto essence et diesel ?

La prime à la casse, comment ça marche ? Il s'agit d'un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser l'acquisition d’un véhicule neuf et moins polluant. Adoptée en 1995 par le gouvernement Balladur, cette mesure traduit avant tout une démarche écologique. Cette prime ne concernait au départ que les vieux véhicules diesel ou essence repris contre une auto neuve. En 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de « prime à la conversion ». Elle a été réformée plusieurs fois depuis.

Quelques actualités sur la prime à la casse

La prime à la casse est une aide gouvernementale prévue pour aider au renouvellement du parc auto français. En 2018, elle a été réformée dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique et du projet de Loi Finances 2018 demandé par le ministre Nicolas Hulot. Elle s'appelle désormais « prime à la conversion ».

Son objectif est simple : aider les Français à remplacer leurs vieux véhicules polluants par des modèles plus « propres », c'est-à-dire émettant moins de CO2 et de particules fines, notamment très toxiques pour la santé.

En 2019, elle a également vu son montant augmenter jusqu'à 5 000 euros. La mesure avait connu un important succès auprès des Français et représentait un poids financier trop important pour l'État. Le montant de la prime a donc été revu à la baisse dans certains cas, ainsi que ses conditions d'éligibilité au 1er août 2019. Mais comment fonctionne-t-elle ?

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Comment bénéficier de la prime à la casse ?

On peut profiter de la prime à la casse lorsqu'on achète un véhicule neuf considéré comme « propre » (i.e. elle doit émettre moins de 144 g/km de CO2) tout en se séparant d'un ancien véhicule polluant. Les véhicules éligibles à cette aide gouvernementale sont regroupés en plusieurs catégories, notamment les fameux CRIT'Air. Quelques conditions fiscales s'appliquent également.

Pour bénéficier de cette prime à la conversion, il faut effectuer une demande en ligne ou par courrier sur ce site du gouvernement.

Éligibilité prime à la casse 2020

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion en 2020 :

En fonction de leur motorisation, tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la casse, qui concerne surtout les vieilles voitures à la cote auto résiduelle faible. Il faudra bien prendre en compte la date de première immatriculation. La mesure s'applique donc aux :

• véhicules diesel immatriculés avant 2001 (norme EURO 1 ou 2, non-classé en vignette CRIT'Air ou CRIT'Air 5) pour les foyers avec un Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part supérieur à 13 489€ ;
• aux véhicules diesel d'avant 2006 pour les foyers avec un RFR par part inférieur ou égal à 13 489€ (norme EURO 3, CRIT'Air 4) ;
• Un véhicule essence d'avant 1997 (norme EURO 1, non classé en vignette CRIT'Air) pour tous les autres cas.

Prime à la casse occasion : est-ce possible ?

Oui, il est désormais possible de profiter de la prime à la casse à l'achat d'un véhicule d'occasion s'il entre dans les critères arrêtés par le gouvernement.

Quel montant pour la prime à la conversion en 2020 ?

Les montants de la prime à la casse peuvent être variables en fonction des revenus du ménage et du véhicule acheté. La limite maximale de prix qu'un véhicule à l'achat peut atteindre pour être éligible à cette aide est 60 000 euros.

Prime à la casse essence :

Le montant de la prime pour l'achat d'un véhicule à essence CRIT'Air 1 est de :

• 3 000 euros (pallié à 80 % du prix du véhicule maximum) pour les foyers disposant d'un RFR par part inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les foyers au RFR inférieur ou égal à 13 489 euros contraints à effectuer de longs déplacements professionnels (60 km par jour pour aller travailler ou 12 000 km par an).
• 1 500 euros pour les foyers avec un RFR par part inférieur ou égal à 13 489 euros.

Prime à la casse diesel :

En ce qui concerne le diesel, pour un véhicule CRIT'Air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019 avec un taux d'émission de CO2 inférieur à 144 g/km, les montants sont les mêmes que pour la catégorie précédente.

La prime à la conversion à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride (auto ou moto)

Dans l'optique d’aider les Français à acheter des véhicules électriques ou hybride a priori moins polluant, le gouvernement a reconduit la prime à l’achat d'une auto électrique. Les deux-roues et trois roues sont également inclut dans cette mesure. Pour les voitures électriques, les primes sont de :

• 5 000 euros (pallié à 80 % du prix du véhicule maximum) pour les foyers disposant d'un RFR par part inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les foyers au RFR inférieur ou égal à 13 489 euros contraints à effectuer de longs déplacements professionnels ;
• 2 500 euros pour les foyers avec un RFR par part inférieur ou égal à 13 489 euros.

Pour les modèles hybrides rechargeables disposant d'une autonomie électrique supérieure à 40 ou 50 km selon l'éloignement de votre lieu de travail :

• 5 000 euros (pallié à 80 % du prix du véhicule maximum) pour les foyers disposant d'un RFR par part inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les foyers au RFR inférieur ou égal à 13 489 euros contraints à effectuer de longs déplacements professionnels ;
• 2 500 euros pour les foyers compris dans les 5 premiers déciles (environ 50 % des ménages les moins aisés).

Pour les modèles hybrides rechargeables à l'autonomie insuffisante :

• 3 000 euros (pallié à 80 % du prix du véhicule maximum) pour les foyers disposant d'un RFR par part inférieur ou égal à 6 300 euros par part et pour les foyers au RFR inférieur ou égal à 13 489 euros contraints à effectuer de longs déplacements professionnels ;
• 1 500 euros pour les foyers compris dans les 5 premiers déciles.

Enfin, pour l'achat d'un deux-roues électriques :

• 1 100 euros pour les foyers avec un RFR par part inférieur ou égal à 13 489 euros ;
• 100 euros dans tous les autres cas sans condition de ressources.

Prime à la casse et LOA ou leasing

Il est possible de bénéficier de la prime à la casse à l'acquisition d'une voiture en leasing ou LOA (location avec option d'achat). Toutefois, la durée du contrat doit être de deux ans minimum.

Prime et bonus écologique cumulables en 2021 ?

Oui, il est possible de cumuler prime à la conversion et bonus écologique en 2021. Cette aide de l'État peut aller jusqu'à 7 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrifié neuf ou d'occasion et jusqu'à 2 000 euros pour l'achat d'un hybride rechargeable d'une autonomie électrique de 50 kilomètres minimum. Vous pouvez bénéficier de cette prime quelles que soient les ressources de votre foyer et que vous soyez imposables ou non.

Sachez qu'il est également possible de cumuler prime à la conversion et malus écologique. Il se paie à partir de 133 grammes de CO2 par kilomètre en 2021 (norme WLTP).

Jusqu'à 30 juin 2021, les bonus s'échelonnent comme suit :

• 7000 € maximum pour d'un véhicule neuf électrifié pour un particulier ;
• 5000 € maximum pour l'achat d'un véhicule neuf électrifié pour un professionnel ;
• 1000 € pour l'achat d'un véhicule électrifié d'occasion ;
• 2000 € pour les hybrides rechargeables neufs avec 50 km d'autonomie électrique.

À partir du 1er juillet 2021, ce barème sera abaissé de 1 000 euros (et sera donc nul pour l'achat d'un véhicule électrifié d'occasion).