Comment bénéficier du bonus écologique pour le véhicule en 2023 ?

Vous envisagez de faire la transition d'un véhicule à moteur diesel ou essence vers un véhicule électrique ? Il est possible que vous puissiez bénéficier du bonus écologique toujours en vigueur en 2023. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? 

Qu'est-ce que le bonus écologique ? 

Le bonus écologique est un montant offert par le Gouvernement lorsqu'une personne achète ou loue un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce bonus est attribué sous réserve que le véhicule émette une faible quantité de CO2. En effet, si un véhicule rejette entre 21 et 119g de CO2/km, ce dernier ne sera pas éligible au bonus écologique. 

Les articles D. 251-1 à D. 251-13 du Code de l'énergie précise les règles et conditions pour l'obtention des aides financières liées à l'achat ou à la location de véhicules à faibles émissions.

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L'éligibilité au bonus écologique

Les véhicules éligibles 

Le bonus écologique est limité à certains types de véhicules :

• les voitures électriques de moins de 2,4 tonnes,
• les voitures à hydrogène de moins de 2,4 tonnes,
• les voitures combinant électricité et hydrogène de moins de 2,4 tonnes,
• les utilitaires électriques,
• les utilitaires à hydrogène,
• les utilitaires combinant électricité et hydrogène,
• les quadricycles à moteur électrique.

Les conditions à respecter 

Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique, il vous faudra respecter les conditions suivantes imposées par le Gouvernement :

• le véhicule doit être une voiture particulière, une camionnette électrique ou un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement aménagé pour le transport des Personnes) ;
• les émissions de CO2 du véhicule doivent être inférieures à 20 grammes par kilomètre ;
• le poids total du véhicule doit être égal ou inférieur à 2,4 tonnes ;
• pour bénéficier du bonus, le véhicule doit être neuf, avoir sa première immatriculation ou être un véhicule de démonstration de moins de 12 mois ;
• vous devez être majeur et résider en France ;
• vous n'avez pas bénéficié du bonus écologique depuis au moins 3 ans.

Dans le cadre d'une location, vous devrez justifier un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.

Le bonus écologique pour les professionnels

Selon l'article D251-1 du Code de l'énergie, le bonus écologique peut être accordé à toute entreprise domiciliée en France qui achète ou loue un véhicule terrestre à moteur. Le véhicule devra satisfaire les critères applicables aux voitures particulières.

Les prévisions pour 2024

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé qu'une réforme majeure du bonus écologique serait mise en place en 2024. Le bonus écologique pourrait être réservé aux véhicules produits en Europe. L'objectif de cette mesure est de :

• favoriser la production locale,
• améliorer l'empreinte carbone grâce à une production plus respectueuse de l'environnement.

Trois nouveaux critères pourraient être pris en compte pour évaluer l'éligibilité de certains véhicules :

• la quantité de CO2 émise lors de la fabrication de la batterie et des matériaux d'assemblage ;
• les émissions de CO2 du mix électrique du pays de production ;
• la recyclabilité des composants.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Vous avez deux options pour bénéficier du bonus écologique :

• déduire l'aide directement de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d'une location. Cela est effectué par le concessionnaire, qui vous avance alors cette aide sans y être obligé.
• faire vous-même la demande de l'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande doit être faite après l'achat de votre véhicule. La demande d'aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Les documents nécessaires à votre demande

Avant de débuter la procédure de demande, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

• le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule que vous avez acquis ou loué à votre nom ;
• le certificat d'immatriculation du véhicule précédent que vous avez mis à la casse (si vous en avez déclaré un) ;
• un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) valide, qui sera utilisé pour effectuer le versement du bonus écologique.

Le montant du bonus écologique en 2023

À partir du 1er janvier 2023, voici les montants du bonus écologique fixés par le Gouvernement :

• 7 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou à hydrogène, si le prix du véhicule est inférieur à 47 000 euros et si le revenu fiscal de référence par part du ménage est de 14 089 euros maximum ;
• 5 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou à hydrogène, si le prix du véhicule est inférieur à 47 000 euros, indépendamment du revenu du ménage ;
• 3 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule neuf électrique, réservé aux professionnels (personnes morales), si le prix du véhicule est inférieur à 47 000 euros (à l'exception des camionnettes de la catégorie N1) ;
• aucun montant maximum pour l'achat d'un véhicule neuf électrique dont le prix est compris entre 47 000 euros et 60 000 euros ;
• 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ;
• aucun montant maximum pour les véhicules hybrides rechargeables neufs avec une autonomie électrique de 50 km maximum et dont le prix ne dépasse pas 50 000 euros, mais avec une émission de CO2 comprise entre 21 et 50 g/km.

Le montant du bonus reste plafonné à 27 % du prix d'achat TTC du véhicule. Le coût de la batterie peut y être ajouté si celle-ci est prise en location.

Si les émissions de CO2 de votre nouveau véhicule dépassent 133 g/km, vous serez soumis à un malus écologique, également connu sous le nom d'écotaxe. Le montant du malus varie en fonction des émissions de CO2 de votre voiture, et est établi selon un barème.

FAQ Bonus écologique 

Qui a droit au bonus de 7000 euros ?

Pour bénéficier du bonus écologique de 7 000 euros, vous devrez remplir les conditions suivantes : 

• acheter un véhicule neuf électrique ou à hydrogène,
• le prix du véhicule devra être inférieur à 47 000 euros,
• avoir un revenu fiscal de référence par ménage de 14 089 euros au maximum. 

Peut-on bénéficier 2 fois du bonus écologique ?

Il est possible de bénéficier du bonus écologique autant de fois que vous le souhaitez si vous respectez un délai de 3 ans entre chaque demande. 

Quelle prime pour achat voiture neuve ?

Lors de l'achat d'une voiture neuve, vous pouvez être éligible à plusieurs aides de l'État : 

• la prime à la conversion, 
• le bonus écologique, 
• des aides régionales. 

Comment faire pour joindre l'ASP ?

Pour joindre l'ASP dans le cadre du bonus écologique, vous pouvez : 

• téléphoner au 05 55 12 00 00,
• envoyer un courrier au 12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Quelle différence entre bonus écologique et prime à la conversion ?

Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule propre. La prime à la conversion est une aide permettant de passer d'un véhicule polluant à un véhicule propre. 

Quelles aides pour l'achat d'un véhicule électrique ?

Pour les véhicules électriques neufs, il est possible de bénéficier d'un bonus écologique qui peut être cumulé avec la prime à la conversion. Ensemble, ces deux aides peuvent atteindre un montant allant jusqu'à 12 000 euros. Une seule demande de paiement doit être soumise pour ces deux aides.