Vous envisagez de faire la transition d'un véhicule à moteur diesel ou essence vers un véhicule électrique ? Il est possible que vous puissiez bénéficier du bonus écologique toujours en vigueur en 2023. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Le bonus écologique est un montant offert par le Gouvernement lorsqu'une personne achète ou loue un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce bonus est attribué sous réserve que le véhicule émette une faible quantité de CO2. En effet, si un véhicule rejette entre 21 et 119g de CO2/km, ce dernier ne sera pas éligible au bonus écologique.
Les articles D. 251-1 à D. 251-13 du Code de l'énergie précise les règles et conditions pour l'obtention des aides financières liées à l'achat ou à la location de véhicules à faibles émissions.
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Le bonus écologique est limité à certains types de véhicules :
Afin de pouvoir prétendre au bonus écologique, il vous faudra respecter les conditions suivantes imposées par le Gouvernement :
Dans le cadre d'une location, vous devrez justifier un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans.
Selon l'article D251-1 du Code de l'énergie, le bonus écologique peut être accordé à toute entreprise domiciliée en France qui achète ou loue un véhicule terrestre à moteur. Le véhicule devra satisfaire les critères applicables aux voitures particulières.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé qu'une réforme majeure du bonus écologique serait mise en place en 2024. Le bonus écologique pourrait être réservé aux véhicules produits en Europe. L'objectif de cette mesure est de :
Trois nouveaux critères pourraient être pris en compte pour évaluer l'éligibilité de certains véhicules :
Vous avez deux options pour bénéficier du bonus écologique :
Dans le cas d'une location, la demande doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Avant de débuter la procédure de demande, assurez-vous de disposer des éléments suivants :
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À partir du 1er janvier 2023, voici les montants du bonus écologique fixés par le Gouvernement :
Le montant du bonus reste plafonné à 27 % du prix d'achat TTC du véhicule. Le coût de la batterie peut y être ajouté si celle-ci est prise en location.
Si les émissions de CO2 de votre nouveau véhicule dépassent 133 g/km, vous serez soumis à un malus écologique, également connu sous le nom d'écotaxe. Le montant du malus varie en fonction des émissions de CO2 de votre voiture, et est établi selon un barème.
Pour bénéficier du bonus écologique de 7 000 euros, vous devrez remplir les conditions suivantes :
Il est possible de bénéficier du bonus écologique autant de fois que vous le souhaitez si vous respectez un délai de 3 ans entre chaque demande.
Lors de l'achat d'une voiture neuve, vous pouvez être éligible à plusieurs aides de l'État :
Pour joindre l'ASP dans le cadre du bonus écologique, vous pouvez :
Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule propre. La prime à la conversion est une aide permettant de passer d'un véhicule polluant à un véhicule propre.
Pour les véhicules électriques neufs, il est possible de bénéficier d'un bonus écologique qui peut être cumulé avec la prime à la conversion. Ensemble, ces deux aides peuvent atteindre un montant allant jusqu'à 12 000 euros. Une seule demande de paiement doit être soumise pour ces deux aides.
En 2024, les propriétaires de voitures électriques verront une augmentation du coût de leur assurance, attribuable à la cessation d'une exonération fiscale. Cependant, il demeurera possible de bénéficier de cette exonération en remplissant certaines conditions.
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