Nouveau bonus écologique pour une voiture neuve

Né du Grenelle de l'environnement de 2007, le bonus-malus écologique pour vocation d’aider les particuliers à acheter des véhicules moins polluants. Depuis, le dispositif s’est précisé et de nouvelles règles ont été instaurées. Le décret 2017-1851, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2017 fixe un nouveau fonctionnement pour le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ?

Pour acheter un véhicule propre, les particuliers bénéficient du bonus écologique. S’ils proposent leur ancien véhicule à la destruction, ils bénéficient en plus d’un superbonus. En revanche, les conducteurs qui achètent les véhicules moins respectueux de l’environnement écopent d’un malus écologique et d’une taxe annuelle selon les modèles. Le malus automobile est une écotaxe à l’achat.

En 2015, le bonus écologique se concentrait surtout sur les véhicules les moins polluants, et plus particulièrement les voitures hybrides aux émissions de CO2 faibles. Il existe également depuis le 1^er avril 2015 une prime de conversion pour le remplacement d’un diesel datant d’avant 2001 par une voiture propre. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

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Qui a droit au bonus écologique ?

Pour avoir le droit au bonus écologique, il faut respecter deux conditions :

• Etre une personne majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France.
• Acheter une voiture ou la louer avec une fonction d’achat pour au moins une durée de 2 ans.

Sachez que le véhicule peut-être une voiture particulière, un véhicule à moteur à deux ou trois roues, un quadricycle ou même une camionnette.

Bonus écologique : comment l'obtenir ?

Il existe deux conditions pour bénéficier du bonus écologique. Il peut être déduit directement par le concessionnaire ou vous pouvez en faire la demande après l’achat du véhicule.

Voitures électriques d’occasion : quel bonus éco ?

Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports annonce la création d’un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Ce bonus écologique d’une valeur de 1 000 euros sera délivré sans conditions de ressources. Pour le moment, aucune date sur ce bonus écologique n'a été dévoilée.

Quelles voitures bénéficient du bonus écologique ?

Pour prétendre au bonus écologique, une voiture ou une camionnette doit remplir certaines conditions :

• Avoir un taux d’émission de CO2 de 50g/km au maximum. Il doit s’agir d’une voiture électrique ou hybride rechargeable.
• Etre acheté ou loué pour une durée minimum de deux ans
• Etre un véhicule neuf et bientôt d’occasion
• Une immatriculation en France
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat et avoir parcouru au moins 6 000 km

Quels montants des bonus écologiques 2020 ?

Il s’agit d’une aide financière, d'un coup de pouce à l’achat d’un véhicule non ou peu polluant, dont la définition est précisée par décret. Cette aide peut être majorée si l’achat du nouveau véhicule est accompagné de la destruction de l’ancien.

Depuis le 1^er janvier 2015, les voitures thermiques émettant plus 60g de CO2/km ne sont plus éligibles au bonus. Le bonus écologique est fixé à 6 000 € pour les voitures particulières mais également aux utilitaires légers électriques. Ce montant est limité à 27 % du coût d’achat du véhicule, toutes taxes comprises. Le décret pris le 31 décembre 2017 stipule néanmoins que le bonus attribué aux voitures émettant entre 21 et 60 g CO2/km est supprimé. Ce dernier bonus concernait notamment les véhicules hybrides rechargeables. Pour les véhicules deux-roues de catégorie L (scooters et quadricycles), le bonus attribué passe de 1 000 à 900 €.

L’aide est soit déduite de l’achat d'un nouveau véhicule propre, soit reversé après achat à l’acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Petit récapitulatif :

• Voiture électrique ou hydrogène (moins 20 g CO2/km) : bonus de 7 000 € ;
• Voiture hybride rechargeable (moins 21 à 60 g CO2/km) : bonus de 2 000 €;
• Deux-roues, tricycles et quadricycles électriques (catégorie L) : bonus de 900 € ;
• Vélo électrique : bonus de 200 € seulement pour les ménages non imposables.

Malus écologique : comment ça marche ?

En cas d’achat d’un véhicule ne rentrant pas dans la catégorie des voitures éligibles au bonus écologique, c’est d’un malus, ou écotaxe qu’écope l’acheteur. Cette taxe s’ajoute à la somme percue sur le certificat d’immatriculation.

Si votre véhicule émet actuellement légèrement plus de 127 grammes de CO2 par kilomètre alors vous entrez dans la première catégorie. Vous devez payer 50 euros de taxe en plus du montant de votre véhicule neuf. De nombreuses fourchettes existent allant jusqu’à un malus de 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes.

Un remaniement pour la prime à la conversion

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion a évolué depuis le 1^er janvier 2018. Désormais cette prime intègre les véhicules essence datant d’avant 1997 et fixe une nouvelle règle pour les diesel : elle est possible pour ceux datant d’avant 2001. Cette prime à la conversion s’applique dès l’achat d’une voiture électrique ou thermique étant classifiée Crit’Air 1 ou 2.

Récapitulatif pour les ménages imposables :

• Achat d’une voiture électrique : 2 500 € ;
• Achat d’une voiture hybride rechargeable : 1 000 € ;
• Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 1 000 € ;
• Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 100 €.

Récapitulatif pour les ménages non imposables :

• Achat d’une voiture électrique : 2 500 € ;
• Achat d’une voiture hybride rechargeable : 2 000 € ;
• Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 2 000 € ;
• Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 1 100 €.

Comment fonctionne la prime à la casse ?

La prime à la casse ou prime à la conversion a pour objectif d’encourager les Français à acheter une voiture plus propre pour l’environnement et la santé. Le montant de ce coup de pouce varie entre 100 et 5000 euros en fonction du type de voiture acheté.

Sachez que la prime à la casse est possible quand le revenu fiscal de référence est supérieur ou égale à 13 489 euros. Par à condition que le véhicule acheté soit une voiture électrique.

La voiture qui sera détruite doit répondre à divers critères :

• avoir fait l’objet d’une prime immatriculation (avant janvier 2006 pour une essence),
• appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an,
• ne pas être gagé comme un véhicule endommagé,
• être assuré à la date de sa remise pour destruction,
• être immatriculé en France.