Le Sénat relève le plafond de la taxe régionale de la carte grise à 70 euros

Un plafond relevé pour soutenir les finances régionales

Dans l'examen du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont décidé de relever le plafond national du tarif régional de la taxe sur les certificats d'immatriculation. Le tarif maximal du cheval fiscal passerait ainsi de 60 à 70 euros, après l'adoption de deux amendements issus des groupes de droite, du centre et de gauche.

Cette revalorisation offrirait dix euros supplémentaires de marge aux conseils régionaux, seuls maîtres de leur grille tarifaire. Six régions appliquent déjà le plafond actuel, comme la Normandie, le Grand Est, PACA ou la Bretagne. D'autres restent en dessous : 43 euros en Auvergne-Rhône-Alpes, 42 euros dans les Hauts-de-France.

Pour les sénateurs à l'origine du texte, il s'agit de répondre à la dégradation des finances régionales. Selon l'un des amendements, "les régions ont réalisé un effort historique d'accroissement de leurs dépenses d'investissement", alors que leurs recettes ont diminué de 1,2 % une fois l'inflation prise en compte. L'État leur demande par ailleurs d'accompagner la relance et la décarbonation, ce qui accentue leurs besoins financiers. Stéphane Sautarel, auteur d'un des amendements, rappelle que "cette taxe constitue un financement important des services publics".

Un impact financier direct pour les automobilistes

Cette évolution inquiète le gouvernement, qui redoute un effet direct sur le budget des conducteurs. Le ministre David Amiel a dénoncé "une nouvelle taxe sur les Français des classes moyennes", rappelant qu'elle touche "les familles qui s'agrandissent" ou "les travailleurs qui ont besoin d'acheter un nouveau véhicule".

L'augmentation du plafond ne constitue pas une hausse automatique, mais elle permet aux régions d'aligner plus facilement leur tarif sur la limite supérieure. Le calcul reste simple : le montant dû correspond à la puissance administrative du véhicule multipliée par le tarif régional en vigueur.

Un exemple illustre l'impact potentiel : un véhicule de 5 chevaux fiscaux coûte actuellement 300 euros en région appliquant le plafond de 60 euros. Si cette même région décidait d'atteindre les 70 euros, la facture grimperait à 350 euros, soit 50 euros supplémentaires. Pour un véhicule de 6 chevaux, le surcoût pourrait atteindre 60 euros. La taxe régionale ne représente toutefois qu'une partie du coût total du certificat d'immatriculation, rappelle Service-Public.

Une ressource clé pour les investissements territoriaux

La taxe sur les cartes grises constitue la deuxième ressource fiscale des régions, derrière la TVA. En 2023, elle a généré environ 2 milliards d'euros selon Régions de France, soit 7 à 8 % de leurs recettes. Cet apport financier sert notamment à entretenir les infrastructures routières, développer les transports publics ou soutenir des projets locaux liés à la transition énergétique.

Plusieurs sénateurs défendent donc une réforme nécessaire pour préserver la capacité d'investissement des régions. Bernard Delcros estime qu'elle vise à "favoriser les investissements sur les mobilités". Simon Uzenat évoque quant à lui des collectivités qui "font face à une crise de leurs ressources".

L'an passé, une tentative de suppression totale du plafond avait été rejetée en navette parlementaire. Cette fois, le relèvement à 70 euros se veut une solution intermédiaire. Le rapporteur général Jean-François Husson souligne d'ailleurs la nécessité de "sentir ce qui se passe", afin d'éviter une hausse trop brutale pour les conducteurs.

Le sort définitif de cette mesure dépendra désormais de la suite du processus budgétaire, mais les automobilistes pourraient voir la facture grimper dès 2026 si les régions saisissent cette nouvelle marge de manœuvre.

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