Tout comme l'assurance auto, la carte grise est un document indispensable lorsqu'on achète, reçoit en don ou effectue un changement de propriétaire pour un véhicule d'occasion. Cependant, ce document n'est pas délivré gratuitement. Comment est établi le prix d'une carte grise et quel est son montant total exact ?
Le prix de la carte grise est composé de quatre taxes et d'une redevance :
la taxe régionale : elle est calculée en fonction de la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal ;
la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : cette taxe contribue au financement des formations professionnelles dans le secteur des transports ;
la taxe sur les véhicules polluants : elle s'applique aux véhicules les plus polluants et vise à encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement ;
la taxe fixe de 11 euros : il s'agit d'une taxe fixe ajoutée au montant total de la carte grise ;
la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation : cette redevance concerne les frais d'envoi de la carte grise à votre domicile.
Ces différentes taxes et redevances contribuent à déterminer le prix final de votre carte grise.
Il est donc à noter que les montants et les règles spécifiques peuvent varier en fonction des réglementations en vigueur et des politiques de chaque région.
Le prix du cheval fiscal joue un rôle crucial dans le calcul de la taxe régionale appliquée à la carte grise. Il est déterminé librement chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France. Ainsi, il constitue un élément essentiel pour établir le prix final de la carte grise.
Région | Montant du cheval fiscal | Pourcentage d'exonération pour les véhicules "dits propres"* |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 euros | 100 % |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 euros | 100 % (0 % au 1er juillet) |
Bretagne | 55 euros | 0 % au 1er mai |
Centre-Val de Loire | 49,80 euros | 50 % |
Corse | 27 euros | 100 % |
Grand-Est | 48 euros | 0 % |
Hauts-de-France | 34,50 euros | 50 % |
Île-de-France | 46,15 euros | 100 % |
Normandie | 35 euros | 100 % |
Nouvelle Aquitaine | 45 euros | 0 % |
Occitanie | 44 euros | 100 % jusqu'au 28 février |
Pays de la Loire | 51 euros | 0 % |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 euros | 100 % |
Guadeloupe | 41 euros | 0 % |
Guyane | 42,50 euros | 0 % |
La Réunion | 51 euros | 0 % |
Martinique | 30 euros | 0 % |
Mayotte | 30 euros | 0 % |
Cependant, cette variation ne dépend pas uniquement de votre lieu de résidence, mais aussi de certaines caractéristiques de votre véhicule, à savoir :
l'ancienneté du véhicule : les propriétaires de voitures neuves ou mises en circulation depuis moins de 10 ans paient le taux plein de la taxe régionale ;
le type de véhicule : les motos et certains utilitaires bénéficient d'un prix réduit, avec un coût de carte grise réduit de moitié ;
la puissance du véhicule : plus le véhicule est puissant, plus le montant de la taxe fiscale est élevé ;
les émissions de CO2 et la motorisation : des taxes et coûts supplémentaires sont appliqués aux véhicules les plus polluants.
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Afin de faire une demande de carte grise à son nom pour un camion, qu'il soit acheté neuf ou d'occasion, le propriétaire doit payer plusieurs taxes :
50 % du prix du cheval fiscal,
une redevance d'acheminement fixe de 2,76 euros, applicable à tous les véhicules,
des frais de gestion fixes de 11 euros, applicables à tous les véhicules,
une taxe pour les actions de formation professionnelle dans les transports.
Voici les différents barèmes de la taxe pour les actions de formation professionnelle dans les transports :
Une voiture de collection bénéficie d'une carte grise spécifique, qui est délivrée à un véhicule répondant aux critères suivants :
L'ajout de la mention collection pour une voiture de collection s'élève à 13,76 euros. Ce montant comprend la taxe fixe ainsi que la redevance d'acheminement.
La totalité des demandes de carte grise doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le paiement du montant de la carte grise doit être effectué directement sur le site par carte bancaire.
Cependant, il est également possible d'effectuer cette démarche auprès d'un professionnel de l'automobile. Pour ce faire, le professionnel doit être agréé par le ministère de l'Intérieur. Ce dernier pourra en revanche facturer des frais supplémentaires correspondant à la prestation réalisée.
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de mettre à jour son certificat d'immatriculation. Le montant à payer pour cette mise à jour dépend de l'immatriculation de votre véhicule.
si votre véhicule relève de l'ancien système d'immatriculation (FNI), le changement d'adresse vous coûtera seulement 2,76 euros ;
si votre véhicule relève du nouveau système d'immatriculation (SIV), le changement d'adresse sera gratuit pour vous.
Pour les trois premières demandes, le changement d'adresse de la carte grise au format SIV est donc gratuit. Après cela, des frais d'acheminement seront requis. Le processus de modification d'adresse, lui, consiste désormais à apposer une étiquette autocollante sur la carte grise actuelle.
Pour déterminer le prix d'un duplicata de carte grise, il est nécessaire de prendre en compte le système d'immatriculation du véhicule :
Le prix de la carte grise pour ce véhicule sera équivalent à tous les véhicules de plus de 10 ans, ce qui représente la moitié du prix de la taxe régionale.
Le prix de votre carte grise dépendra grandement de votre département de résidence. Si vous venez d'acquérir une voiture diesel d'occasion avec une puissance fiscale de 5 chevaux fiscaux et que vous habitez dans les Hauts-de-France, voici le détail du calcul du prix de la carte grise :
Le montant total à payer pour votre certificat d'immatriculation s'élève donc à 186,26 euros.
Pour que votre demande de carte grise en ligne soit acceptée, il est nécessaire de présenter les documents suivants :
Dernière mise à jour : le 07/08/2023