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La taxe foncière pourrait de nouveau augmenter pour des millions de propriétaires français dans les prochaines années. Selon plusieurs informations confirmées par une note confidentielle du ministère de l'Économie, environ 7,4 millions de logements pourraient voir leur impôt local réévalué à partir de 2027. En cause : une mise à jour des critères de confort utilisés pour calculer la valeur locative cadastrale, base de la taxe foncière. Une réforme initialement suspendue face aux critiques mais désormais relancée sous une forme différente.

Une réforme basée sur les éléments de confort des logements

Au cœur de cette réforme figure la mise à jour des équipements pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. L'administration fiscale souhaite corriger des déclarations parfois anciennes concernant certains logements qui apparaissent encore, dans les fichiers du fisc, comme dépourvus d'équipements pourtant devenus standards.

Les éléments de confort retenus remontent à une classification fixée dans les années 1970. Ils comprennent notamment :

l'électricité,
l'eau courante,
la présence d'une baignoire ou d'une douche,
un lavabo,
des toilettes,
un système de chauffage ou de climatisation.

Dans le calcul de la taxe foncière, chacun de ces équipements ajoute une surface théorique au logement. Par exemple :

une baignoire équivaut à 5 m² supplémentaires,
l'eau courante ou une douche représentent 4 m²,
un lavabo ou des toilettes comptent 3 m²,
l'électricité ou le chauffage ajoutent 2 m² par pièce équipée.

Cette surface fictive augmente la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le loyer théorique annuel que le logement pourrait produire s'il était loué. Comme la taxe foncière est calculée à partir de cette valeur, l'impôt augmente automatiquement.

Selon le ministère de l'Économie, près de 7,4 millions de logements seraient concernés par cette actualisation, soit environ un tiers des propriétaires. La hausse moyenne est estimée à 63 euros par an, ce qui pourrait générer environ 470 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les collectivités locales.

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Une décision désormais entre les mains des maires

Initialement, le gouvernement prévoyait d'appliquer automatiquement cette régularisation dès 2026. Mais la mesure a suscité une forte polémique. Face aux critiques, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé la suspension du dispositif à l'automne 2025 afin de définir une nouvelle méthode.

La réforme pourrait finalement être relancée après les élections municipales. Une note de la Direction générale des finances publiques confirme que la décision reviendra désormais aux communes. Concrètement :

chaque mairie pourra choisir d'appliquer ou non cette mise à jour,
les élus devront en informer l'administration fiscale avant fin septembre,
la mesure pourra alors être intégrée dans le calcul de la taxe foncière dès 2027.

Cette évolution transfère une partie de la responsabilité fiscale aux collectivités locales. Pour certains observateurs, cette approche pourrait créer des différences importantes entre communes.

Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT Finances publiques, critique ainsi la réforme : "Ce qui est décidé est doublement injuste. Non seulement, le gouvernement applique une mesure à l'aveugle sans savoir si réellement les propriétaires disposent ou non des éléments de confort. Mais en plus, son application dépendra du bon vouloir du maire. On accroît l'injustice fiscale".

Des données fiscales parfois contestées et des recours possibles

Les données utilisées par l'administration fiscale soulèvent également des interrogations. Selon les informations issues des fichiers du fisc, certains logements apparaissent encore dépourvus d'équipements essentiels :

plus de 4 millions de logements sont sans chauffage déclaré ;
environ 855 000 habitations sont sans toilettes ;
près de 158 000 logements sont sans eau courante.

Ces situations sont particulièrement fréquentes dans certains territoires. En Haute-Corse, près de 58 % des logements seraient ainsi déclarés sans chauffage, contre 40 % en Corse-du-Sud, 37 % dans l'Aude, 36 % en Ariège ou encore 31 % en Lozère.

Pour l'administration fiscale, ces chiffres reflètent surtout des déclarations non actualisées plutôt que la réalité des équipements présents dans les logements. Les propriétaires de logement resteront toutefois protégés par plusieurs mécanismes de contestation. En cas d'erreur sur la taxe foncière, il sera possible :

de vérifier la valeur locative cadastrale du logement ;
de contester l'ajout d'un équipement non présent ;
de signaler une erreur d'attribution ou une exonération non appliquée.

La réclamation pourra être effectuée directement depuis l'espace personnel sur le site des impôts ou par courrier, avec les justificatifs nécessaires. Les contribuables disposent d'un délai pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2026 pour contester leur imposition. Dans tous les cas, le paiement de la taxe reste obligatoire dans les délais. Si l'erreur est reconnue par l'administration, le contribuable sera remboursé par la suite.